Tribunal judiciaire de Dunkerque,
28/10/2025, 25/00196
Début du contentieux :
26/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN RESIDENCES, S.D.C. RÉSIDENCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMA NORD EST, QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AREZO INGENIERIE, ACTIF TP
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Dunkerque,
28/10/2025, 25/00197
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN RESIDENCES, S.A.R.L. VERSUS, AREZO INGENIERIE, GROUPAMA NORD EST, QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTIF TP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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