-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2025, 22/04481
Début du contentieux :
18/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
P2Z D STUDIO D ARCHITECTURES, SCCV LES ATELIERS DE BEZONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, PAX INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTÉ « ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES », BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ORANGE, CNC COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES, JCB INGENIERIE, DUAYEN FRANCE, MORYOKA ISSOL, ARTEV, EGF, ADY PRO, STEL SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, Société MAAF, BCPE IARD
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évry,
22/05/2025, 2025L00890
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJC2A
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évry,
14/04/2025, 2025L00688
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJC2A
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évry,
31/03/2025, 2025L00291
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJC2A
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évry,
03/02/2025, 2025P00068
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/03/2024, 22/04481
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PAX INGENIERIE, S.A.S. ID+ INGENIERIE, COVEA RE, Société SCCV LES ATELIERS DE, S.A. LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTÉ « ANCIENNEMENT DÉN OMMÉE AVIVA ASSURANCES », Société LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. JCB INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.R.L. P2Z D STUDIO D'ARCHITECTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
14/04/2022, 21/17216
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Reims,
06/10/2020, 20/00638
Début du contentieux :
13/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
3BM - INGENIERIE
Dispositif :
Confirmation totale