COMTE DE STAN

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• Conseil d'État, 09/11/2023, 471882
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Ipso Facto, V3 LOR, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE NANCY, INTEMPORALE BIS, LILITEA, ORINIE, JACKSON AND CO, AATISS, PHARMACIE DOUCEY, Société Berger, SIMEJO, JOAILLERIE BRUNNER, Société Pharmacie Bloch-Collinet, SNC TAIEB DAVID ET CAROLE, Société Anthony, Société Mcpa, BOULETS, Société Optique Saint Sébastien, LES DOMAINES NANCY, Société Les Frères Marchand
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nancy, 17/02/2023, 2300513
  Début du contentieux : 09/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIMEJO, SARL Berger, PHARMACIE DOUCEY, AATISS, JACKSON AND CO, ORINIE, O ET M, LILITEA, INTEMPORALE BIS, COMMUNE DE NANCY, Personne anonymisée 1, JOAILLERIE BRUNNER, SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, SNC TAIEB DAVID ET CAROLE, SAS Anthony, MCPA, BOULETS, OPTIQUE SAINT SEBASTIEN, LES DOMAINES NANCY, Société Les Frères Marchand SARL, SARL Ipso Facto, V3 LOR
  Dispositif : Rejet
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