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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
24/07/2026, 25/00573
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Conseil d'État,
17/02/2026, 506677
Début du contentieux :
16/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Sogeho, COMMUNE DE STRASBOURG
Dispositif :
Rejet PAPC
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Tribunal administratif de Strasbourg,
03/12/2025, 2303758
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nancy,
27/05/2025, 23NC00851
Début du contentieux :
16/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Sogeho, COMMUNE DE STRASBOURG
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Tribunal administratif de Strasbourg,
29/05/2024, 2307791
Début du contentieux :
20/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Strasbourg,
16/01/2023, 1908617
Début du contentieux :
24/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Sogehô, COMMUNE DE STRASBOURG
Dispositif :
Rejet
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