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Mise à jour RCS : le 21/07/2026 Mise à jour RNE : le 21/07/2026 Mise à jour INSEE : le 20/07/2026

ETUDE JP

840 214 191 · Active
Adresse : 98 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75003 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 30/05/2018
Dirigeant : Pierrel Jerome

Informations juridiques de ETUDE JP

SIREN : 840 214 191
SIRET (siège) : 840 214 191 00016
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR03840214191
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/06/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/06/2018)
Numéro RCS : 840 214 191 R.C.S. Paris
Capital social : 10 000,00 €

Activité de ETUDE JP

Activité principale déclarée : L'exercice de la profession de mandataire judiciaire ou toute profession s'y substituant à l'avenir et traitant des difficultés et de la défaillance des entreprises et de leur redressement.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ETUDE JP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    840 214 191 00016
    Adresse : 98 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
    Date de création : 30/05/2018

Etablissements de l'entreprise ETUDE JP

Finances de ETUDE JP

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022
Résultat net (€) -33,2K -37,5K
Gestion BFR 2023 2022
BFR (€) 163K 279K
BFR exploitation (€) 238K 342K
BFR hors exploitation (€) -75,7K -63,3K
Autonomie financière 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 292K 355K
Couverture du BFR 1,8 1,3
Trésorerie (€) 130K 75,8K
Dettes financières (€) 287K 317K
Ratio d'endettement (Gearing) 7,6 4,5
Autonomie financière (%) 4,3 11,3
Solvabilité 2023 2022
Couverture des dettes 1,4 1,3
Fonds propres (€) 20,7K 53,9K

Dirigeants et représentants de ETUDE JP

Entreprises dirigées par ETUDE JP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETUDE JP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ETUDE JP

    • Certificat
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Président actionnaire unique personne physique
    08/06/2018

Comptes annuels de ETUDE JP

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 22/10/2024
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2019 17/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/07/2019

Procédures collectives de ETUDE JP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETUDE JP

  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2026, 22/19083
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : REDOPUS, BIZME, S.C.P.PARTNERS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/06/2026, 2026045111
    Position : Demandeur
    Autres parties : KAMBAT
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 05/06/2026, 2026045440
    Position : Demandeur
    Autres parties : YOUCLOUD
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026012065
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.N.A., S.F, SELARL AJRS, SCP Richard & Ludovic Morand
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026040658
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREMIUM 2018
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/05/2026, 25/00602
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MENUISERIE RENE MARTINON, ESPACE VENEZIA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 22/05/2026, 2026039592
    Position : Demandeur
    Autres parties : NORSE AGENCY
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 30/04/2026, 2026030074
    Position : Défendeur
    Autres parties : K.P.A.M., SELARL CABINET DE PNEUMOLOGIE DES DRS RACZ ET ARVA
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, 2026030752
    Début du contentieux : 01/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCEET SOLAR PARK
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, 2026028791
    Début du contentieux : 03/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS M2B, LES DELICES DE NOS ENFANTS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, 2026030761
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCEET BOIS ENERGIE, SCP BTSG
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/04/2026, 2026003765
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIETETIQUE MALAR
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 25/01654
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, INNOVIA DEVELOPPEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANZ I.A.R.D., FACILY BAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, INNOVE ETANCHE, QBE EUROPE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, 2R ISOLATION, ATHENA, CET INGENIERIE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026023305
    Position : Demandeur
    Autres parties : 2M INVESTISSEMENTS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026003708
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIERRI AMENAGEMENT
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2025108721
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE TRATTORIA
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026003594
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUP SH
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/04/2026, 2026025907
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAZARE ENEME OTHOPEDIE, SELARL AJRS, PESTEL-DEBORD
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 01/04/2026, 2026024518
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : HELLO RSE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/03/2026, 2026022035
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPSOURCING, AJASSOCIES, PESTEL-DEBORD
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 22/05035
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIETETIQUE MALAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 26/03/2026, 2026020937
    Début du contentieux : 07/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOTHER PARIS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 26/03/2026, 2026019105
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL RMF FERMETURES
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 24/06539
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SALI VOYAGES (OSCAR MOTAWIF)
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/03/2026, 2026019659
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/03/2026, 2026019191
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : THE EXPLORERS NETWORK, SHERPA CONSULTING, SASU NOMIS
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/03/2026, 23/05093
    Début du contentieux : 24/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. SMABTP, NEOBAT DESIGN, FHBX, QBE EUROPE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/03/2026, 2026010460
    Début du contentieux : 30/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COCOTTE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/03/2026, 2026020985
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAILMATIC, OMY, ZARA FRANCE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/03/2026, 2026019198
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAILMATIC, OMY, BAINS & NATURE, MOANA
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  • Cour de cassation, 11/03/2026, 24-21.739, 24-21.740, 24-21.741, 24-21.742, 24-21.743, 24-21.744, 24-21.745, 24-21.746, 24-21.747, 24-21.748, 24-21.749, 24-21.750, 24-21.751, 24-21.752, 24-21.753, 24-21.754, 24-21.739, 24-21.740, 24-21.741, 24-21.742, 24-21.743, 24-21.744, 24-21.745, 24-21.746, 24-21.747, 24-21.748, 24-21.749, 24-21.750, 24-21.751, 24-21.752, 24-21.753, 24-21.754
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Air France, Unédic AGS-CGEA IDF Ouest
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/03/2026, 2025089783
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/02/2026, 2025089484
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TECHNOLOGIE CONCEPTION OPEN
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/02/2026, 2025098600
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAEVA PRODUCTIONS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/02/2026, 2025098577
    Position : Demandeur
    Autres parties : PMD CLIMATISATION
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2026010462
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : VE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2026007403
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZOUDJE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 21/01534
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MICA INTERNATIONAL, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, AXA FRANCE IARD, LEON GROSSE ELECTRICITE - MAINTENANCE (LGEM), SMABTP, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. NGE FONDATIONS dite GTS, MAAF ASSURANCES SA, WIRCOM, S.C.P.PARTNERS, CLIMAIRTEC, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DEdite GROUPAMAVAL DE, ENVERT, S.A.S. JMF, Société AVIVA ASSURANCES, EGIC ELECTRICITE GENERALE, INDUSTRIELLE ET CLIMATIQUE, EUTIT FRANCE, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE V&P GREEN, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. SOCIETE D'ARCHITECTURES, S.A.R.L. AGENCE, ALTO INGENIERIE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour de cassation, 12/02/2026, 25-17.452
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI de la
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/02/2026, 2026007207
    Début du contentieux : 05/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONLIV'YOU (PARIS)
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/02/2026, 2025112493
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRO SCOOT SERVICES
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  • Cour d'appel de Paris, 03/02/2026, 25/14671
    Début du contentieux : 14/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SQUADRON 303 SPIRITS, SCPI IMMORENTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/01/2026, 2025112492
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARAIS RECEPTIONS PARIS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/01/2026, 2025079597
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIRQUE PHOTO VIDEO
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 16/01/2026, 2025104089
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALSEVIA PHARMA
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  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2026, 25/11956
    Début du contentieux : 31/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BD, POOL SARL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/01/2026, 23/01183
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOULANGERIE DE PARIS, S.P.B, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BATILOM, ULYSSE DECORATION, ENTORIA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.767
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEODE GROUP, GEOD'IM
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/12/2025, 2025102199
    Position : Demandeur
    Autres parties : GVO FRANCE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/12/2025, 2025100247
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE VOISIN GESTIONNAIRE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/12/2025, 2025099511
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEPTEMA PRODUCTIONS
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  • Cour de cassation, 04/12/2025, 25-10.135
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTOIS ADB TRANSACTIONS
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/12/2025, 2025095437
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE VAHIDI HOLDING
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/11/2025, 2025068087
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATLA
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/11/2025, 2025068103
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS BAKER STREET
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 18/11/2025, 2025074573
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPEEDY FRANCE SAS
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  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2025, 25/15871
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GÉNÉRAL
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour de cassation, 06/11/2025, 24-15.770
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEODE GROUP, GEODE INGENIERIE
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 06/11/2025, 2025091016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYSIPHE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/11/2025, 2025086509
    Position : Demandeur
    Autres parties : G.S PROJECT
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 30/10/2025, 2025066754
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTAL EVO +
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 30/10/2025, 2025089756
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDMG
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 29/10/2025, 2025066690
    Position : Demandeur
    Autres parties : M2R PROPRETE
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  • Cour d'appel de Paris, 29/10/2025, 23/14663
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNI PROMOTION S A R L, BPCE FACTOR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2025, 22/08928
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MURAT 46
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2025, 25/15261
    Début du contentieux : 14/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SQUADRON 303 SPIRITS, SCPI IMMORENTE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 15/10/2025, 2025065331
    Position : Demandeur
    Autres parties : FILMICA PRODUCTION
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 14/10/2025, 2025065265
    Position : Demandeur
    Autres parties : AZ TRANSPORT
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/10/2025, 2025080093
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCI DESIGN ET CREATION INVESTISSEMENT, CIDER M CIDER, AJ MEYNET & ASSOCIES
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502251
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502252
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502253
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502254
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502255
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502257
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502258
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502259
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502260
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502261
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502262
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502264
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502265
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502266
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502267
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502268
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502269
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502270
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502271
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502272
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/10/2025, 2502256
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SELARL Athena
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/10/2025, 2025080360
    Début du contentieux : 03/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : ART ET TYPO
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/10/2025, 2025052292
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNP ROCHEBRUNE, TPG
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/10/2025, 2025076589
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIETETIQUE MALAR
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  • Cour de cassation, 25/09/2025, 25-10.135
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARTOIS ADB TRANSACTIONS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2025, 2025051837
    Position : Demandeur
    Autres parties : M & CO 63, M&CO PROMOTION, SAS M PARTNERS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2025, 2025051777
    Position : Demandeur
    Autres parties : HANKOOK
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 23/09/2025, 2025051952
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONNECTSAT
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 23/09/2025, 2025075796
    Position : Demandeur
    Autres parties : POOL SARL
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 23/09/2025, 2025051887
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOONSPARK
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Annonces BODACC de ETUDE JP

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250176, annonce n°4648
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240216, annonce n°11702
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240038, annonce n°3517
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230238, annonce n°4915
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220140, annonce n°7037
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200128, annonce n°2238
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    12/06/2020
    Dénomination : STE COMMERCIALE ANTIQUITES / STEPHANE GA
    Journal : Affiches Parisiennes
    Suivant acte ssp en date à Paris du 16 mars 2020, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Saint-Sulpice, le 19 mars 2020, Dossier 2020 00017001 référence 7584P61 2020 A 05538, la société SOCIETE COMMERCIALE D'ANTIQUITES, SARL au capital de 18 293,88 euros sise 1 rue Guénégaud 75006 Paris RCS PARIS 305 909 509, déclarée en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 18 octobre 2019 représentée par la société SELAS ETUDE JP, prise en la personne de Maître Jérôme PIERREL sise 98 boulevard Sébastopol 75003 Paris 840 214 191 RCS PARIS, a cédé à M. Stéphane GATTEFOSSE agissant pour le compte de la société STEPHANE GATTEFOSSE DECORATION, SAS au capital de 10.000 euros sise 1 rue Guénégaud 75006 Paris en cours de constitution, son fonds de commerce d'antiquités y compris la fabrication et vente de bijoux en métal précieux, sis et exploité 1 rue Guénégaud 75006 Paris, et pour lequel la société SOCIETE COMMERCIALE D'ANTIQUITES, est immatriculée à l'INSEE sous le SIRET305 909 509 0021, pour le prix de cent deux mille euros (102.000 euros) s'appliquant aux éléments corporels pour la somme de 5.000 euros et aux éléments incorporels pour la somme de 97.000 euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 18 février 2020 à zéro heure. La cession intervenant dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, il n'y a pas lieu à réception d'oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leurs créances entre les mains de la société la société SELAS ETUDE JP, prise en la personne de Maître Jérôme PIERREL sise 98 boulevard Sébastopol 75003 Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190152, annonce n°14831
  • VENTE
    19/04/2019
    Dénomination : COIFFURE DU 15E / EMMA BEAUTY
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PARIS, du 1er Avril 2019, enregistré au SDE PARIS ST SULPICE, le 16 avril 2019, dossier 2019 00017198, référence 7584P61 2019 A 06139,
    La SELAS ETUDE JP, en la personne de Maître Jérôme PIERREL, Mandataire Judiciaire, dont le siège social est 98 Bd de Sébastopol 75003 PARIS, 840 214 191 R.C.S. PARIS, agissant en qualité de liquidateur de la société COIFFURE DU 15E, S.A.S. au capital de 900 euros, ayant son siège social 124 avenue Emile Zola 75015 PARIS, 831 986 450 R.C.S. PARIS,
    A CEDE A
    La Société EMMA BEAUTY, S.A.S.U. en cours de constitution au capital de 500,00 euros, ayant son siège social 124 avenue Emile Zola 75015 PARIS,
    Un fonds de commerce de salon de coiffure, parfumerie, produits et soins de beauté, esthétique, manucure, pédicure sis 124 avenue Emile Zola 75015 PARIS,
    Moyennant le prix de 17.000 euros
    Entrée en jouissance 12 mars 2019
    Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par la SELAS ETUDE JP, représentée par Maître Jérôme PIERREL, Mandataire Judiciaire, 98 Bd de Sébastopol 75003 PARIS.
    Me Jérôme PIERREL indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils pourraient être amenés à formuler à la suite du présent avis, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire dont la société COIFFURE DU 15E fait l'objet.
  • VENTE
    02/10/2018
    Dénomination : TONEMOVE / MEGA SOUND CONCEPT
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 13 septembre 2018, enregistré auprès du SIE de PARIS ST HYACINTHE Le 1er octobre 2018, dossier 2018 00047504, référence 7544P61 2018 A 20879
    La SELAS ETUDE JP , en la personne de Me Jérôme PIERREL , mandataire judiciaire – 98, Boulevard de Sébastopol 75003 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 840 214 191, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de :
    La société TONEMOVE, SAS au capital de 54 350 euros, Siège social : 28, rue Duperré 75009 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 789 074 192
    A cédé à :
    La société MEGA SOUND CONCEPT, SARL au capital de 250 000 euros, Siège social : 7, avenue du 1er mai 91120 – PALAISEAU et immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 414 841 502
    Le fonds de commerce de vente , achat , location , importation de produits de loisirs et notamment de produits électroniques sis et exploité 28, rue Duperré 75009 – PARIS
    Moyennant le prix de 10 000 euros
    Date de l'entrée en jouissance fixée au 20 septembre 2017
    Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de la SELAS ETUDE JP, en la personne de Me Jérôme PIERREL, mandataire judiciaire – 98, Boulevard de Sébastopol 75003 – PARIS
    La SELAS ETUDE JP en la personne de de Me PIERREL Jérôme indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'il seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société TONEMOVE fait l'objet.
  • VENTE
    28/08/2018
    Dénomination : BATOFAR / OSPREY
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 1O juillet 2018 et du 7 Aout 2018, enregistré auprès du SIE de PARIS ST SULPICE le 24 Aout 2018, dos 2018 36133, référence 2018 A 13534
    L'ETUDE JP, mandataire judiciaire, siège social : 98, Boulevard de Sébastopol 75003 – PARIS , prise en la personne de Maitre Jérôme PIERREL, agissant en qualité de liquidateur de
    la société BATOFAR, , SARL au capital de 1 050 000 euros , siège social : 11, quai François Mauriac 75013 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 840 214 191
    A cédé à :
    La société OSPREY, SARL au capital de 35 368.40 euros, Siège social : 15 Bis, rue du Plateau 75019 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 414 087 924
    Le fonds de commerce de Restaurant Bar Salle de Spectacle sis et exploité 11, quai François Mauriac 75013 – PARIS
    Moyennant le prix de 60 000 euros
    Date de l'Entrée en jouissance fixée au 31 mars 2018
    Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de l'Etude JP, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maitre Jérôme PIERREL – 98, Boulevard de Sébastopol 75003 – PARIS
    L'Etude JP en la personne de Maitre Jérôme PIERREL, indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société BATOFAR fait l'objet.

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