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Tribunal judiciaire de Versailles,
08/04/2026, 24/01828
Début du contentieux :
11/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA VIE EN ROSE, GROUPE J L V
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Versailles,
04/12/2025, 25/05705
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEUDON DYNASTEUR
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
20/08/2025, 2025L02250
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère public près le tribunal judiciaire de Nanterre
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Cour d'appel de Versailles,
21/03/2024, 23/04915
Début du contentieux :
29/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA VIE EN ROSE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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