| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV PAVILLON FRESNAY applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCCV PAVILLON FRESNAY
| SIREN : | 840 425 151 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 840 425 151 00023 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BAYONNE , le 19/06/2018 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/06/2018) |
| Numéro RCS : | 840 425 151 R.C.S. Bayonne |
| Capital social : | 900,00 Euro |
Activité de SCCV PAVILLON FRESNAY
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Etablissements de l'entreprise SCCV PAVILLON FRESNAY
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Adresse : 55 AVENUE D' ESPAGNE 64600 ANGLETDate de création : 30/05/2018Date de clôture : 30/06/2023
Etablissements de l'entreprise SCCV PAVILLON FRESNAY
Dirigeants et représentants de SCCV PAVILLON FRESNAY
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV PAVILLON FRESNAY
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV PAVILLON FRESNAY
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Acte
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Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Décision(s) des associés
Comptes annuels de SCCV PAVILLON FRESNAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV PAVILLON FRESNAY
0 procédure collective
Alertes de SCCV PAVILLON FRESNAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV PAVILLON FRESNAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCCV PAVILLON FRESNAY
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 23/05957Position : DéfendeurAutres parties : MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENTDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 22/01/2026, 25/01098Début du contentieux : 10/11/2023Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE ARCHIBALD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAINHAGUIET, ATEO, GENERALI IARD, KPY-COORDINATION, BTP CONSULTANTS, NEO VESTA, M.V.M.SDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/00937Début du contentieux : 07/09/2023Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, M.V.M.S, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, RODIN BATDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17/06/2025, 24/01561Début du contentieux : 12/12/2023Position : DemandeurAutres parties : GAN ASSURANCES, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., AMI CILG RENOVATION, DSE MENUISERIES, MIC INSURANCE COMPANY, QBE EUROPE, FERMATIC SAS, FACADE PARISIENNE NORMANDE, BPCE IARD, M.V.M.S, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALIO-TPDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 25/03/2025, 24/01638Début du contentieux : 07/09/2023Position : DemandeurAutres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD, GENERALI IARD, BTP CONSULTANTS, NEO VESTA, AXA FRANCE IARD, AL GOMES, KPY-COORDINATION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ATEO, FACADE PARISIENNE NORMANDE, BPCE IARD, ATALIAN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DSE MENUISERIES, MIC INSURANCE COMPANYDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 13/12/2024, 22/06293Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 13/12/2024, 23/00163Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 15/11/2024, 22/06170Début du contentieux : 24/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : SANIBAT 60Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 20/06/2024, 24/00900Début du contentieux : 05/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : ACTE IARD, BANQUE BCP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 20/06/2024, 24/00899Début du contentieux : 23/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : ACTE IARD, BANQUE BCP, COGEFO COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE, Personne anonymisée 1Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2024, 23/01312Position : DéfendeurAutres parties : ACTE IARD, BANQUE BCP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2024, 23/01627Début du contentieux : 12/12/2023Position : DemandeurAutres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, A. A & A, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, KPY-COORDINATION, NEO VESTA, ORONA ILE DE FRANCE, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BTP CONSULTANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAPET INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATALIAN, TETRIS ASSURANCE, AL GOMES, MAINHAGUIET, RODIN BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BOST INGENIERIE, ATEO, BETC, SANIBAT 60, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 23/01/2024, 23/01247Position : DéfendeurAutres parties : ACTE IARD, BANQUE BCP, COGEFO COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE, Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV PAVILLON FRESNAY
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MODIFICATION 15/07/2023RCS de BayonneBodacc B n°20230135, annonce n°1156Dénomination : SCCV PAVILLON FRESNAYAdresse : 52 Avenue du 8 Mai 1945 64100 BayonneDescription : transfert du siège social.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT
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CRÉATION 04/07/2018RCS de BayonneBodacc A n°20180126, annonce n°1479Dénomination : SCCV PAVILLON FRESNAYCapital : 900,00 €Adresse : 55 avenue d'Espagne 64600 AngletActivité : L'acquisition d'un terrain à bâtir sur lequel est édifié un hangar situé, 12 rue du Président Roosevelt à Sartrouville - 78500 - cadastré AX 91, et d'un terrain sur lequel est édifiée une maison d'habitation situé 15, rue de la Féculerie à Sartrouville - 78500 - cadastré AX 93, en vue de la construction d'un programme immobilier à destination d'hebergement. La construction d'un ensemble immobilier qui aura une surface plancher de 2.400 m2. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. L'achat en vue de la revente de terrains, d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou de parts de sociétés immobilières.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT (SAS)
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Cartographie de SCCV PAVILLON FRESNAY
Comment contacter SCCV PAVILLON FRESNAY ?
Entreprises citées de SCCV PAVILLON FRESNAY
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MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT (499 635 209) Cité 2 fois en 2018 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV PAVILLON FRESNAY et MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT de la relation : Inconnue
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ALLIANCE PARTICIPATIONS (500 373 477) Cité 2 fois en 2018 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV PAVILLON FRESNAY et ALLIANCE PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
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