Tribunal des activités économiques de Paris,
23/02/2026, 2025049621
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/09/2025, 24/01037
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, LEMBO & ASSOCIES, LBH NOTAIRES, ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Marseille,
01/07/2025, 2025F00576
Début du contentieux :
28/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
JALIS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
09/04/2025, 2024073211
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Paris,
09/04/2025, 2024073211
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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