| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.31Z |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FUSA BATIMENT applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de FUSA BATIMENT
| SIREN : | 840 467 583 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 840 467 583 00018 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TARBES, le 19/01/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 13/01/2026) |
| Numéro RCS : | 840 467 583 R.C.S. Tarbes |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de FUSA BATIMENT
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Etablissements de l'entreprise FUSA BATIMENT
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Adresse : RESIDENCE LE VILLAGE VILLA 6 ET 9 36 CHEMIN D'ODOS 65000 TARBESDate de création : 07/06/2018Date de clôture : 16/01/2026Nom commercial : FUSA BATIMENT
Etablissements de l'entreprise FUSA BATIMENT
Dirigeants et représentants de FUSA BATIMENT
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Gérant
37 ans - 09/1988Depuis le 26/06/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FUSA BATIMENT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FUSA BATIMENT
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Attestation de dépôt des fonds
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de FUSA BATIMENT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FUSA BATIMENT
0 sanction
Alertes de FUSA BATIMENT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FUSA BATIMENT
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Liquidation judiciaire Du 28/07/2025 au 13/01/2026Insuffisance d'actif Depuis le 19/01/2026Jugement prononçant 28/07/2025Bodacc A n°20250147/3490 Jugement de conversion en liquidation judiciaire28/07/2025Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 28/07/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SARL FUSA BATIMENT MAINTENU M. Jean-Michel NABIAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. José BUISAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET DESIGNE LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me François LEGRAND EN QUALITE DE LIQUIDATEUR; Date d'effet : 28/07/202530/07/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiéeJugement de clôture 13/01/2026Bodacc A n°20260017/5654 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif13/01/2026Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/01/2026 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L’INSUFFISANCE DE L’ACTIF. Date d'effet : 13/01/202613/01/2026CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.19/01/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 28/04/2025 au 28/07/2025Jugement d'ouverture 28/04/2025Bodacc A n°20250086/5027 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/04/2025(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L’EGARD DE: LA SARL FUSA BATIMENT ET DESIGNE M. Jean-Michel NABIAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, M. José BUISAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me François LEGRAND DEMEURANT A TARBES –65- 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ET FIXE AU 28/04/2025 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 28/04/202506/05/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de FUSA BATIMENT
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Tribunal de commerce de Tarbes, 28/07/2025, 2025003028Début du contentieux : 28/04/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Tarbes, 23/06/2025, 2025002576Début du contentieux : 28/04/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 03/06/2025, 24/02731Début du contentieux : 20/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. JB FINANCESDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Tarbes, 28/04/2025, 2024000226Position : DéfendeurAutres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES PYRENEESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 21/11/2024, 24/02845Début du contentieux : 16/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. JB FINANCES, MJPADispositif : Suspend l'exécution provisoireLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 26/04/2023, 22/01868Début du contentieux : 20/06/2022Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L. JB FINANCESDispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FUSA BATIMENT
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RADIATION 29/01/2026RCS de TarbesBodacc B n°20260019, annonce n°1666
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/01/2026RCS de TarbesBodacc A n°20260017, annonce n°5654Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/12/2025RCS de TarbesBodacc A n°20250250, annonce n°2592Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. FUSA Codrut-George pour une durée de 5 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/08/2025RCS de TarbesBodacc A n°20250147, annonce n°3490Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me François LEGRAND 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2025RCS de TarbesBodacc A n°20250086, annonce n°5027Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me François LEGRAND 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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BANQUE POPULAIRE OCCITANE (560 801 300) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FUSA BATIMENT et BANQUE POPULAIRE OCCITANE de la relation : Banque
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