Tribunal judiciaire de Nantes,
24/04/2025, 25/00252
Position :
Défendeur
Autres parties :
CISN COOPERATIVE, Syndic. de copro, DENIEL ETANCHEITE, PROFOG, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, S.A.S. ROSSI, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
04/02/2025, 24/00541
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SMAC, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. SMA, Société THELEM ASSURANCES, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DOMEOS, SAMARCH', S.A.S. ROSSI, QBE EUROPE, NORBA PAYS DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LOIRE ATLANTIQUE TOITURES, S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, S.A. ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, EDELWEISS, BENETEAU CONSTRUCTION, BELLAY JP NANTES, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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