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Tribunal judiciaire de Nanterre,
30/07/2026, 26/01525
Début du contentieux :
31/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LBC FRANCE
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Versailles,
14/04/2026, 24/05370
Début du contentieux :
31/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LBC FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/12/2025, 24/03359
Début du contentieux :
25/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIEN'ICI
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Versailles,
16/12/2025, 23/02642
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2025, 25/07490
Début du contentieux :
25/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BIEN'ICI
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
15/05/2025, 23/02642
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/07/2024, 24/03359
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIEN'ICI
Dispositif :
Envoi en médiation
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