M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES (SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES - M. & A.)

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• Tribunal de commerce d'Arras, 10/07/2026, 2026002813
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCES PUBLIQUES
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• Tribunal administratif de Lille, 01/07/2026, 2306496
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, ministre du travail et de l'emploi, ministre du travail et des solidarités
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 01/07/2026, 2306497
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, ACIAM, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 01/07/2026, 2306512
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 01/07/2026, 2306517
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, ACIAM, État
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce d'Arras, 01/07/2026, 2026003560
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce d'Arras, 24/06/2026, 2026002269
  Début du contentieux : 29/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : FALCON MOTORS COMPANY
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• Tribunal de commerce d'Arras, 24/06/2026, 2026003241
  Position : Demandeur
  Autres parties : UPI DATACENTER AND SECURITY
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• Tribunal de commerce d'Arras, 12/06/2026, 2026003017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AU FOURNIL DE MARIE
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• Tribunal de commerce de Douai, 10/06/2026, 2026001108
  Début du contentieux : 07/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de commerce de Douai, F.L.R COUVERTURE
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• Tribunal de commerce d'Arras, 05/06/2026, 2026002841
  Position : Demandeur
  Autres parties : VEZILIER CHAUFFAGE
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• Tribunal de commerce d'Arras, 05/06/2026, 2026002791
  Position : Demandeur
  Autres parties : INFINI
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• Tribunal de commerce d'Arras, 03/06/2026, 2026001520
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Douai, 03/06/2026, 2026000846
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de commerce de Douai, 213 BARBER NAJ
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• Tribunal de commerce d'Arras, 29/05/2026, 2026002836
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHILTEPIN
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• Tribunal de commerce d'Arras, 29/05/2026, 2026002837
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 21/05/2026, 26/00023
  Début du contentieux : 12/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Entreprise, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST - GROUPAMA NORD EST
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Lille, 21/05/2026, 2300937
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile professionnelle Olivier Denis, Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, SCP Olivier Denis, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
  Dispositif : Désistement d'office
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• Tribunal judiciaire de Lille, 15/05/2026, 25/11851
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Clôture pour insuffisance d'actif
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• Tribunal de commerce d'Arras, 13/05/2026, 2026001491
  Début du contentieux : 06/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE DOMAINE DE LA BIETTE
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• Tribunal de commerce d'Arras, 13/05/2026, 2026001449
  Début du contentieux : 17/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONCEPT BOISSONS
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• Tribunal de commerce de Douai, 06/05/2026, 2026000405
  Début du contentieux : 03/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, ALLIANCE DIAG, Tribunal de commerce de Douai
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• Tribunal de commerce de Douai, 06/05/2026, 2026000404
  Début du contentieux : 03/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER, SELARL Z ARAS & ASSOCIES, Tribunal de commerce de Douai
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• Tribunal de commerce de Douai, 06/05/2026, 2026000402
  Début du contentieux : 03/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, DIAGNOSTIC BCD2E, Tribunal de commerce de Douai
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• Tribunal de commerce d'Arras, 06/05/2026, 2026002199
  Position : Demandeur
  Autres parties : FLOGWEN
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• Tribunal de commerce d'Arras, 06/05/2026, 2026002248
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE JM AUTOS
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• Tribunal de commerce d'Arras, 29/04/2026, 2026001982
  Position : Demandeur
  Autres parties : ST-ENR
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• Tribunal de commerce d'Arras, 10/04/2026, 2026001380
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce d'Arras, 27/03/2026, 2026000416
  Début du contentieux : 16/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJC, LABORATOIRES KOSMETO SERVICES, GTH INVEST
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• Tribunal de commerce d'Arras, 27/03/2026, 2026001252
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS ETS,, ETS MILLECAMPS
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• Tribunal de commerce d'Arras, 20/03/2026, 2026001221
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE PLOMBIER-CHAUFFAGISTE
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• Tribunal de commerce d'Arras, 18/03/2026, 2026001033
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLUB 22 DANCE
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 10/03/2026, 24/02353
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VP INVEST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 05/03/2026, 23/02362
  Début du contentieux : 05/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lille, Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Béthune, Conseil de l'ordre des avocats du barreau d'Amiens
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Douai, 04/03/2026, 2025003620
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AF SERVICES 59
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• Cour d'appel de Douai, 29/01/2026, 24/02551
  Début du contentieux : 08/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GMDP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 22/01/2026, 24/02033
  Début du contentieux : 13/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque populaire du Nord
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Lille, 20/01/2026, 2305595
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 15/01/2026, 25/00989
  Début du contentieux : 15/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAFIR EUROPOLE, SCI Magdalena
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 08/01/2026, 25/01193
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, HRV HOME RENOVE VERT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 11/12/2025, 25/01278
  Début du contentieux : 18/10/2010
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/11/2025, 21/20869
  Début du contentieux : 22/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. W.R.A, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/11/2025, 25/04871
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-19.195, 24-19.195
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : responsable du comptable public chargé du service des impôts des particuliers non-résidents, directrice générale des finances publiques
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce d'Arras, 19/11/2025, 2025006679
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Douai, 18/11/2025, 2025002196
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère Public, MA LINGERIE ET MOI
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• Tribunal de commerce d'Arras, 13/11/2025, 2025007574
  Début du contentieux : 15/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL,,et Associés, GRANDS TRAVAUX ELECTRIQUES ENTREPRISES - GTE ENTREPRISES
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• Cour d'appel de Douai, 06/11/2025, 25/01123
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI les Oliviers, ORCOM HDF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Douai, 22/10/2025, 2025003204
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, AIDADOMICILE 59
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• Cour d'appel de Douai, 16/10/2025, 24/05592
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Conges Intemperies Btp ' Caisse du Nord Ouest ' L'association Conges Intemperies Btp ' Caisse du Nord Ouest, 3R VENTCLIM, Association Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord Ouest
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 16/10/2025, 25/00836
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU CLEAN BOZ, Urssaf du Nord Pas de Calais
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce d'Arras, 13/10/2025, 2025006891
  Début du contentieux : 02/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère Public, Ministère Public près le Tribunal Judiciaire d'Arras
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• Cour d'appel de Douai, 09/10/2025, 25/01573
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Procureur Général, Le Comptable Public en charge du PRS du Nord
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Douai, 01/10/2025, 2025002533
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, ADES AGES ET DEPENDANCES EN SERENITE
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• Tribunal de commerce d'Arras, 30/09/2025, 2025006679
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce d'Arras, 30/09/2025, 2025006680
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Douai, 10/09/2025, 2025002335
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Douai, 10/09/2025, 2025002333
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MISO DOUAI
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• Tribunal de commerce de Douai, 10/09/2025, 2025000925
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGNIER R.FILTRATION
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/09/2025, 2025032119
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, DAD, IDTP, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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• Tribunal de commerce de Douai, 02/07/2025, 2025001926
  Position : Demandeur
  Autres parties : BAKER STREET COFFEE
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 02/07/2025, 25/00195
  Début du contentieux : 12/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, LES CHEMINEES PHILIPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 01/07/2025, 25/00404
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE A LA VILLE D'OSTENDE, Société BOULANGERIE SAINT JACQUES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Douai, 15/05/2025, 23/03977
  Début du contentieux : 18/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Créteil, 16/04/2025, 2025R00128
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL TAMS, SAS VALMAR, AXA FRANCE IARD, ASSM SMABTP, ALCMEA ARCHITECTES
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• Cour de cassation, 10/04/2025, 24-13.131
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Invest et trading (SIET), Société d'investissement et locatif (SIL), SDPO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2025, 25/00353
  Début du contentieux : 09/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Douai, 02/04/2025, 2025000923
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, MISO HENIN
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• Tribunal de commerce de Douai, 02/04/2025, 2025000916
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, MISO FLINES
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• Tribunal de commerce de Douai, 02/04/2025, 2025000924
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de DOUAI, SARL LABILLE ALEX
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• Cour d'appel de Douai, 28/03/2025, 24/00905
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUP WIPRO, CGEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 06/03/2025, 22/01623
  Début du contentieux : 12/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 27/02/2025, 24/01780
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Dasca, BANQUE CIC NORD OUEST
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26/02/2025, 25/00219
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Besançon, 18/02/2025, 24/01222
  Début du contentieux : 14/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DARTEVELLE FRERES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, CAMAIEU INTERNATIONAL, B.T.S.G., M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 11/02/2025, 24/00255
  Début du contentieux : 18/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.M.&, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 11/02/2025, 24/00258
  Début du contentieux : 18/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 05/02/2025, 23-20.753
  Début du contentieux : 06/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société générale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 30/01/2025, 22/03776
  Début du contentieux : 19/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Dunkerque, 27/01/2025, 2022J00097
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARKAL, METAUX EXPRESS, COATINC NINOVE, THE COATINC COMPANY HOLDING
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 16/01/2025, 24/00184
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES 2 MOMES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/01/2025, 21/05343
  Début du contentieux : 23/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORVACITE, S.A.S. FIB NIC 7, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Lille, 30/12/2024, 2200562
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 20/12/2024, 23/00718
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 29/11/2024, 24/00395
  Début du contentieux : 03/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS - CGEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 28/11/2024, 24-16.021
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Douai, 18/10/2024, 23/00820
  Début du contentieux : 03/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEPF, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 18/10/2024, 23/00819
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEPF, Association UNEDIC DELEGATION AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 18/10/2024, 22/01673
  Début du contentieux : 07/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, ASSO AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 15/10/2024, 488496
  Début du contentieux : 01/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs, ACIAM, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/09/2024, 23/03362
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TPNG, IDTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/08/2024, 23/02270
  Début du contentieux : 04/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHANTIERS DESPINOY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Douai, 04/07/2024, 20/00762
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Cour d'appel de Douai, 28/06/2024, 23/00048
  Début du contentieux : 05/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE, AUTO PIECES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 20/06/2024, 23/03298
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comptable Public chargé du service des impôts des particuliers non résidents, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 18/06/2024, 24/00626
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELURL, E.T.I.K, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 13/06/2024, 22/03935
  Début du contentieux : 13/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS Fujifilm France
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 31/05/2024, 22/00836
  Début du contentieux : 07/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA COLLEGE DES GENERALISTESENSEIGNANTS D AQUITAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 21/05/2024, 24/00087
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 22/11052
  Début du contentieux : 01/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMARTFR, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, VILLE DE PARIS
  Dispositif : Sursis à statuer
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