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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

MMJ

841 400 468 · Active
Adresse : 23 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2018
Dirigeants : Mandin Aymeric , Mandin Yannick

Informations juridiques de MMJ

SIREN : 841 400 468
SIRET (siège) : 841 400 468 00010
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR01841400468
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 27/07/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/07/2018)
Numéro RCS : 841 400 468 R.C.S. Pontoise
Capital social : 114 000,00 €

Activité de MMJ

Activité principale déclarée : Exercice de la profession de Mandataire Judiciaire, au sein de la réglementation en vigueur, et tout mandat ou mission annexe ou connexe autorisés par la loi et les dispositions régissant l'exercice de la profession. Accomplissement des mandats de Mandataire ad'hoc et de conciliateur, de commissaire à l'exécution du plan, consultation.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MMJ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    841 400 468 00010
    Adresse : 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
    Date de création : 01/10/2018

Etablissements de l'entreprise MMJ

Finances de MMJ

Performance 2024 2023 2022
Résultat net (€) 54,9K 11,9K 47,9K
Gestion BFR 2024 2023 2022
BFR (€) -136K 131K 140K
BFR exploitation (€) 24,9K 324K 260K
BFR hors exploitation (€) -161K -192K -120K
Autonomie financière 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 417K 437K 414K
Couverture du BFR -3,1 3,3 3
Trésorerie (€) 554K 305K 274K
Dettes financières (€) 95,2K 42,1K 64,1K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9 -0,6 -0,4
Autonomie financière (%) 61,8 58,7 62,8
Solvabilité 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 276K
Liquidité générale 2,3
Couverture des dettes -0,4 -0,3 -0,7
Fonds propres (€) 524K 469K 505K

Dirigeants et représentants de MMJ

Entreprises dirigées par MMJ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MMJ

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MMJ

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/02/2020
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    24/10/2019
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    03/07/2019
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    15/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    15/02/2019
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    11/10/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS
    09/10/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts constitutifs
    27/07/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts constitutifs
    27/07/2018

Comptes annuels de MMJ

  • Comptes sociaux 2024 26/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/03/2024

Procédures collectives de MMJ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MMJ

  • Cour de cassation, 20/05/2026, 24-19.795, 24-19.795
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : procureur général près la cour d'appel de Versailles, Parquet général près la cour d'appel de Versailles
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/05/2026, 24-22.434, 24-22.434
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEDIFRAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2026, 25/00439
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, BA BLERIOT ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, Société DE MEDECINS DOCTEUR TAGNE ET ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-22.362, 24-22.362
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LBG CATERING, V & V ASSOCIES, société HTO
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 27/03/2026, 2024F00349
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, EURL TWF
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 27/03/2026, 2025L02167
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPC
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 27/03/2026, 2025L02164
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PORTUGAL A TABLE
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 13/03/2026, 2024L01414
    Début du contentieux : 06/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON MANSARD
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2026, 25/00039
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BCRI BATIMENT-CONSTRUCTION-RENOVATION-INDUSTRIELLE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2026, 25/00040
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BCRI BATIMENT-CONSTRUCTION-RENOVATION-INDUSTRIELLE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2026, 26/00143
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : F & F MECA, URSSAF IDF
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour de cassation, 18/02/2026, 24-10.791, 24-10.791
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BCRI BATIMENT-CONSTRUCTION-RENOVATION-INDUSTRIELLE, CRCF, LIDL
    Dispositif : Non-lieu à statuer
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 17/02/2026, 2025L00563
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMW FINANCE, MY RECRUTEMENT 2,0
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/02/2026, 25/02438
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 25/29LE- SEC, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ECOBA, compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCI NOISY LE SEC BERGERIES, MMA IARD, société MMA ASSURANCES MUTUELLES, société CPC, AXA FRANCE IARD, compagnie ABEILLE IARD ET SANTÉ, S.A.R.L. BPCC, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IKA ARCHITECTES, société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, SOLOTRAT
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 13/02/2026, 2024L00653
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROCOM 2000
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 06/02/2026, 2025L01491
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOULANGERIE MARGO, SELARLET ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 30/01/2026, 2025L02322
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 27/01/2026, 2024F00380
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC NORD OUEST, EURL TWF
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 16/01/2026, 2025L02076
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 16/01/2026, 2025L01582
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEAUTY FULL
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  • Tribunal administratif de Versailles, 19/12/2025, 2305073
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, PHILIPPE MANUCCI, SOPREMA ENTREPRISES, société WRA, bureau d'études SCOP'ING
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 19/12/2025, 2024F00547
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, SARL HALTE GASPILLAGE SERV
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 12/12/2025, 2024F00559
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OSS CONTINUITY, CRUIS'R
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 21/11/2025, 2025L01843
    Début du contentieux : 28/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIVERCHIM
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 14/11/2025, 2025L01633
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 14/11/2025, 2025L01628
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : OBI PROTECT SECURITE
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 14/11/2025, 2025L01624
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GARAGE BELLEFORT
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 30/10/2025, 2025L01844
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARTNERING 3.0
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/10/2025, 2025L01627
    Début du contentieux : 19/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENCE PROFESSIONNELLE MULTIMEDIA CABLES SERVICES
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 24/10/2025, 2023F00892
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, LES VOILES PARISIENS
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  • Tribunal de commerce de Paris, 10/10/2025, J2025000248
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MOB-ION
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 10/10/2025, 2025L00466
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAMAN
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 26/09/2025, 2025L00800
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARLet Associés, GROUPE BARISSE NEWDREAM ENTERTAINMENT G.B.N.D.E VEGAS LOUNGE
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 19/09/2025, 2025L01485
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CALVEZ ET ASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/09/2025, 25/00096
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI AFAB, BRED BANQUE POPULAIRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 05/09/2025, 2025L00978
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMA FRERES SOUDURE
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 05/09/2025, 2025L00952
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : JPL ELEC
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/06/2025, 2215527
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/06/2025, 24/07674
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. MMJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/05/2025, 24/07742
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURAM
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 07/05/2025, 23-16.700, 23-16.701, 23-22.778
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caravelle, DHL HOLDING (FRANCE) SAS, B et associés, BCM, Unedic AGS centre de gestion et d'études, Comité d'entreprise de la société DHL International express (France), Comité central d'entreprise de l'UES DHL, DHL Holding (France), et associés, délégation Unedic AGS centre de gestion et d'études, comité d'entreprise de la société DHL International express (France), comité central d'entreprise de l'UES DHL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 25/03443
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFFIM COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER, Syndic. de copro. SDC DE LA RÉSIDENCE LE CARRE DES FLEURS DU 57 RUE DE LA JONQUIÈRE ET DU 53 RUE GAUTHEY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PARIS BANLIEUE STPB, S.A. MAAF, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASCENSUS RENOVATION, Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DES BÂTIMENTS ET TRAV AUX PUBLICS « SMABTP », FUGRO FRANCE, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.D.C. JONQUIERE CARRE DES FLEURS, Compagnie d'assurance AXA Dommages-ouvrage et CNR, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MINCO, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), DECO FACADE, S.A. ALLIANZ FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MJJ, SARL SEPIA, Société ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, LES TOITS DU VEXIN, CMI, ECT, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/04/2025, 24/06868
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I.ET FILS, S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE, TRESORERIE, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/04/2025, 25/00499
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACM GESTION, EXPANSIEL PROMOTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRADI ART CONSTRUCTION, ASSO FRANCE, CHAMPEAU, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, SELAS BI & ASSOCIES, TSO - REALI, TECNOVA ARCHITECTURE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal de commerce de Paris, 18/04/2025, J2024000691
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : OCTOPUS PARTICIPATION, OCTOPUS HOLDING, SNGST, A.R.O., FHBX, SELAFA MJA, BL & ASSOCIES, AJASSOCIES, ASTEREN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/04/2025, 24/03738
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARFLAM SA, SCI DU MOULIN A VENT, SCP& ASSOCIES, M.M. FINANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/04/2025, 25/00858
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : KENITRA, CREDIT MUTUEL LEASING
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 23/04934
    Début du contentieux : 03/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, SOCIETE CIVILE QUATRE K, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 01/04/2025, 22VE02518
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2025, 24/01728
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACM GESTION, EXPANSIEL PROMOTION, MMA IARD, TRADI ART CONSTRUCTION, ASSO FRANCE, CHAMPEAU, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, SELAS BI & ASSOCIES, TSO - REALI, TECNOVA ARCHITECTURE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 12/03/2025, 23-17.624
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE SEBBIN, SELAS AJ UP, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/03/2025, 23-22.267, 23-22.315
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société générale, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, UNHYCOS, V & V ASSOCIES, BAZAR 5000, ORLINA EXPORT, Procureur général près la cour d'appel de Versailles, UNEDIC délégation AGS CGEA de
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Paris, 12/02/2025, 2023067334
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAISON GIUSEPPE, SELARL MMJ, MK DISTRIBUTION
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/02/2025, 24/02509
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EBCL, AXA FRANCE IARD, BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPPENS, DYNA-CLIM, AREMA ACOUSTIQUE, DEKRA INDUSTRIAL, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 71 rue Louise MICHEL 92300 LEVALLOIS-PERRET, XL INSURANCE COMPANY SE, SCRIM ILE DE FRANCE, SYPIM, Société SMA - anciennement dénommée SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, BETHIC, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, Société La CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS " CAM Btp", Société TETRIS, TEMPEOL, A.C.R. ARCHITECTURE
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour de cassation, 29/01/2025, 23-16.538
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORIA PUBLISHING, PHIRELIE, LIDL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 29/01/2025, 24/03459
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'Organisme CGEA ILE DE FRANCE EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2025, 23/03243
    Début du contentieux : 11/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, S.A.S. VULCAIN, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. BET MIZRAHI, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, SNEF, S.A.S. DELTA DORES EMS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. BET BLM INGENIERIE, SERCLIM, ECONOCOM EXAPROBE, ARMAT FRANCE, R.I.M. CONSTRUCTIONS, Société MIZRAHI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. BATEG, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, VERRE ET METAL, S.A.S. BROSSY ET ASSOCIES
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2024, 23/16851
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HELIOS, Etablissement Conseil Régional des Notaires de la Cour d'appel de Versailles, S.A. MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/11/2024, 24/01644
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLANE LOCATION LONGUE DUREE, OCTOPUS PARTICIPATION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 20/13062
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COFFIM COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER, MAAF ASSURANCES SA, VIANOVA GESTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PARIS BANLIEUE STPB, ASCENSUS RENOVATION, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, MINCO, FUGRO FRANCE, Compagnie d'assurance AXA, S.D.C. JONQUIERE CARRE DES FLEURS, S.E.L.A.R.L. MJJ, LES TOITS DU VEXIN, DECO FACADE, CMI, S.A. GROUPAMA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), Société ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, SEVETTE CAROLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 06/11/2024, 23-21.155
    Début du contentieux : 09/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP Personal Finance la Banque SOLFEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/11/2024, 24/01089
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT QUENTIN GESTION PM, WILELINEL IMMOBILIER, MONTMORENCY EUROPE, FINAMUR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETABLISSEMENTS RAIMOND, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QUALICONSULT , MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MGN ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/10/2024, 24/03448
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ESMERALDA, BOURAM
    Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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  • Cour de cassation, 09/10/2024, 22-15.239
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Est, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 22/06304
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE EMGP ICADE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 21/14808
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEDIFRAIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/09/2024, 22/00768
    Début du contentieux : 11/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/09/2024, 22/00766
    Début du contentieux : 11/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/09/2024, 22/00779
    Début du contentieux : 11/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/06/2024, 23/07431
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO'JET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/06/2024, 23/06253
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE GRAND CERCLE 95, SCI VENDOME ATHENES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/06/2024, 21/06533
    Début du contentieux : 06/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEDIFRAIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-20.930
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FRANCAISE DES JEUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/05/2024, 22/00626
    Début du contentieux : 11/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 04/04/2024, 22-11.779
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAT BLANC, CHANOAR, CAP CHANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/04/2024, 21/02956
    Début du contentieux : 02/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC delegation AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/03/2024, 23/06255
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, UNHYCOS, S.E.L.A.R.L. V&V ASSOCIES, LE PROCUREUR GENERAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 06/03/2024, 22-11.514
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/01/2024, 23/06801
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES, Organisme CGEA DE ROUEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/01/2024, 21/03160
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/01/2024, 21/02489
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. MMJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 22/11/2023, 20-23.640, 21-13.945
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, AGS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2023, 2305061
    Début du contentieux : 28/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELICES ET COMPAGNIE, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/10/2023, 22/03576
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/10/2023, 2000893
    Début du contentieux : 08/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTERRE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/09/2023, 23/01366
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, UNHYCOS, S.E.L.A.R.L. V&V ASSOCIES - REAJIR, BAZAR 5000, ORLINA EXPORT, SOCIETE GENERALE, UNEDIC (délégation AGS, CGEA de), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/06/2023, 19/02732
    Début du contentieux : 12/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'UNEDIC Délégation AGS CGEA devenant aux droits de l'UNEDIC AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/05/2023, 22/07169
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. DU PRIEURE, SELARL& ASSOCIES, POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 19/04/2023, 21-24.430
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NUNES ET FILS, Fonds commun de titrisation, Pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine, Procureur général près la cour d'appel de Versailles, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 21/02966
    Début du contentieux : 03/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/03/2023, 20/01884
    Début du contentieux : 11/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA IDFE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/03/2023, 21/00957
    Début du contentieux : 04/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA EST, Association AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 01/03/2023, 21-13.223
    Début du contentieux : 14/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/03/2023, 21-14.223
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS Ile-de-France Est, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 08/02/2023, 21/00695
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCOLE INDUSTRIES, Association CGEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Amiens, 08/02/2023, 20/06205
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCOLE INDUSTRIES, Association CGEA ILE DE FRANCE EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Rouen, 26/01/2023, 20/03556
    Début du contentieux : 16/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, Société NAVITRANS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/01/2023, 21/00387
    Début du contentieux : 04/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDFE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 11/01/2023, 20/02111
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, KAMINVEST, OXANCE, AXA FRANCE IARD, MILINT, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A. AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CRAUNOT, COUVERTEX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/11/2022, 22/03234
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de MMJ

  • MODIFICATION 24/06/2025
    RCS de Pontoise
    Dénomination : MMJ
    Adresse : 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : MANDIN Yannick Emile Pierre ; Gérant : MANDIN Aymeric, Jean, Raymond
    Bodacc B n°20250119, annonce n°7289
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2025
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250117, annonce n°6835
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2024
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240080, annonce n°5592
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2022
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220111, annonce n°9815
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2022
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220028, annonce n°4216
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2022
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220028, annonce n°4215
  • MODIFICATION 19/02/2019
    RCS de Pontoise
    Dénomination : MMJ
    Description : Modification de la dénomination.Modification de représentant.
    Administration : Gérant : MANDIN Yannick Emile Pierre en fonction le 27 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : MALLET-LAMY Francine en fonction le 27 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : VILTART-LAMY Camille en fonction le 27 Juillet 2018 ; Gérant : MANDIN Aymeric, Jean, Raymond en fonction le 15 Février 2019
    Bodacc B n°20190035, annonce n°3523

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95300 PONTOISE
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  • MICHEL JOEL (327 029 062) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MMJ et MICHEL JOEL de la relation : Commissaire aux apports

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