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Tribunal judiciaire de Tours,
09/06/2026, 26/01940
Début du contentieux :
29/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALBCONSTRUCTION, S.A.S. TOURAINE TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES TTPS, SUUN ISOSSOL, DELALANDE PLOMBERIE, BMCE, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JHTB CONSTRUCTIONS, RPE, APSA TOURS PISCINE SPA ARROSAGE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Tours,
01/06/2026, 21/05146
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALBCONSTRUCTION, S.A.S. TOURAINE TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES TTPS, SUUN ISOSSOL, DELALANDE PLOMBERIE, JHTB CONSTRUCTIONS, RPE, APSA TOURS PISCINE SPA ARROSAGE, BMCE, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/06/2025, 24/01648
Début du contentieux :
23/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, A.W.O. (ARCHITECTURE WHISPERS AND OASIS) GENAUX ARCHITECTES, MUTUELLEARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GENERALI IARD, CATINVEST SA, ONE NATION PARIS, CIBETANCHE REIMS GRAND-EST, CIBETANCHE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SCHINDLER, S.A. ABEILLE ASSURANCES, EIFFAGE METAL, A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES), AXA FRANCE IARD, SOC UNI MARBRES, S.E.L.A.R.L. FIDES, BCM NOTAIRES ET ASSOCIES, FRANCE-SOLS, Société SELAFA MJA, MAAF ASSURANCE, S.E.L.A.F.A. MJO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALITEC, E.R.3.C, ARNOULD BUREAU D ETUDES, ACTE IARD, BAKONEX, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/08/2024, 23/02785
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, MENUISERIE MICKAEL MOREAU, SELARLFLOREK
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/08/2024, 23/02782
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, S.A.R.L. MENUISERIE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/08/2024, 23/02776
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, MENUISERIE MICKAEL MOREAU, SELARLFLOREK
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/08/2024, 23/02784
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MENUISERIE MICKAEL MOREAU, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/08/2024, 23/02783
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, MENUISERIE MICKAEL MOREAU, SELARLFLOREK
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/08/2024, 23/02780
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, S.A.R.L. MENUISERIE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/08/2024, 23/02781
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PIGEON BLANC, S.A.R.L. MENUISERIE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/08/2024, 23/02836
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, MENUISERIE MICKAEL MOREAU, SELARLFLOREK
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
21/06/2024, 23/05928
Début du contentieux :
01/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESCAPE YOURSELF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
26/05/2023, 20/01097
Début du contentieux :
13/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association CGEA, S.A.S. ITP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
08/02/2023, 21-16.258
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC - SOCIETE DES CENDRES, MJ CORP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Orléans,
17/11/2022, 21/00057
Début du contentieux :
27/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHIEN D'OR DESIGN, Société ALEXANDRA CAFE LIMITED, S.A.R.L. MENUISERIE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
07/07/2022, 17/03249
Début du contentieux :
04/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
PATRIMONIALE, S.E.L.A.R.L.FLOREK, Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
18/05/2022, 20-18.249, 20-18.250, 20-18.251, 20-18.252, 20-18.253, 20-18.254, 20-18.255, 20-18.256, 20-18.257
Début du contentieux :
04/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP Lyon-Caen et Thiriet, AU FORUM DU BATIMENT, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour de cassation,
06/04/2022, 20-18.249, 20-18.257, 20-18.250, 20-18.251, 20-18.252, 20-18.253, 20-18.254, 20-18.255, 20-18.256
Début du contentieux :
04/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
AU FORUM DU BATIMENT, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Orléans,
10/06/2021, 20/02307
Début du contentieux :
13/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
DE LEAC, S.E.L.A.R.L. XXX, SCI BLOIS 98, Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
10/06/2021, 20/023071
Début du contentieux :
13/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BLOIS 98, Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DE LEAC, S.E.L.A.R.L. XXX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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