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Mise à jour RCS : le 13/07/2026 Mise à jour RNE : le 13/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026
Adresse : 34 RUE 34 RUE DU MOULINET, 10450 BREVIANDES
Activité : Gestion de fonds
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/08/2018
Dirigeant : Fontaine Loic

Informations juridiques de ARTESTATE

SIREN : 841 565 369
SIRET (siège) : 841 565 369 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR04841565369
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TROYES , le 30/08/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/08/2018)
Numéro RCS : 841 565 369 R.C.S. Troyes
Capital social : 450 000,00 €

Activité de ARTESTATE

Activité principale déclarée : l'acquisition par tous moyens, la création, la détention et la gestion de toutes participations dans le domaine immobilier : la mise en oeuvre de la politique générale du groupe par l'animation, l'assistance direct aux sociétés de son groupe, qu'il s'agisse de filiales ou de société qu'elle contrôle au sens de l'article l 233-3 du code de commerce, et notamment par le soutien apporté a ces sociétés dans les domaines de la gestion administrative, financière et commerciale, de l'administration.
Code NAF ou APE : 66.30Z (Gestion de fonds)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTESTATE applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ARTESTATE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    841 565 369 00011
    Adresse : 34 RUE 34 RUE DU MOULINET 10450 BREVIANDES
    Date de création : 01/08/2018

Etablissements de l'entreprise ARTESTATE

Finances de ARTESTATE

Performance 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 693K
Marge brute (€) 8,97M 2,84M 695K
EBITDA - EBE (€) -94,3K -4,88K -47,1K
Résultat d'exploitation (€) -94,3K -2,66K -47,1K
Résultat net (€) -98,6K -5,5K -46,4K
Croissance 2021 2020 2019
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -6,8
Taux de marge opérationnelle (%) -6,8
Gestion BFR 2021 2020 2019
BFR (€) -3,7M -1,84M 138K
BFR exploitation (€) 10,8M 3,57M -150K
BFR hors exploitation (€) -14,5M -5,41M 287K
BFR (j de CA) 72,6
BFR exploitation (j de CA) -78,7
BFR hors exploitation (j de CA) 151
Délai de paiement clients (j) 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 84,9 131 85,7
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -98,6K -5,5K -46,4K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -6,7
Fonds de roulement net global (€) 3,19M 3,25M 178K
Couverture du BFR -0,9 -1,8 1,3
Trésorerie (€) 6,88M 5,09M 40,6K
Dettes financières (€) 3,29M 3,25M 175K
Capacité de remboursement 36,5 334 -2,9
Ratio d'endettement (Gearing) -12 -4,6 0,3
Autonomie financière (%) 1,3 3 54,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 38,1 377 -2,9
Solvabilité 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 23,3M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -3,4 -1,8 3
Fonds propres (€) 299K 398K 404K
Rentabilité 2021 2020 2019
Marge nette (%) -6,7
Rentabilité sur fonds propres (%) -32,9 -1,4 -11,5
Rentabilité économique (%) -0,4 0 -6,2
Valeur ajoutée (€) -92,4K 22,1K 56,4K
Valeur ajoutée / CA (%) 8,1
Structure d'activité 2021 2020 2019
Effectif 1
Salaires et charges sociales (€) 0 25,6K 104K
Salaires / CA (%) 15,1
Impôts et taxes (€) 1,95K 1,39K 663

Dirigeants et représentants de ARTESTATE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTESTATE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ARTESTATE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    24/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    23/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
    11/02/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    11/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    22/02/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/12/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Constitution
    30/08/2018

Comptes annuels de ARTESTATE

  • Comptes sociaux 2021 18/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020

Alertes de ARTESTATE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 07/06/2024
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de ARTESTATE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 04/06/2024
    Jugement prononçant 04/06/2024
    Bodacc A n°20240111/1153 Autre jugement prononçant
    Avis de dépôt 26/09/2025
    Bodacc A n°20250194/2427 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 07/06/2023 au 04/06/2024
    Jugement d'ouverture 07/06/2023
    Bodacc A n°20230112/4043 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    07/06/2023
    Par jugement en date du 07/06/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de ARTESTATE (SASU) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 07/12/2023 et a désigné : co-administrateurs judiciaires : la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7, rue Pithou - 10000 Troyes - la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Joanna ROUSSELET - 38, avenue Hoche - 75008 Paris 08, avec pour mission : d'administrer l'entreprise, Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes et fixe au 20/05/2023 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
    05/12/2023
    Par jugement en date du 05/12/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 07/06/2024.

Contentieux de ARTESTATE

  • Cour d'appel de Reims, 30/01/2024, 23/01296
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, MUTIGNY RESORT REAL ESTATE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/10/2023, 23/04491
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARZIN PRO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de ARTESTATE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/10/2025
    RCS de Troyes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250194, annonce n°2427
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/06/2024
    RCS de Troyes
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 23/07/2024 désignant liquidateur la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes , et maintenant la mission des co-administrateurs la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS et SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Joanna ROUSSELET .
    Bodacc A n°20240111, annonce n°1153
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/06/2023
    RCS de Troyes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2023 , désignant co-administrateurs la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes et la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Johanna ROUSSELET avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20230112, annonce n°4043
  • MODIFICATION 27/05/2022
    RCS de Troyes
    Dénomination : ARTESTATE
    Adresse : 34 Rue du Moulinet 10450 Bréviandes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FONTAINE Loic ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
    Bodacc B n°20220103, annonce n°267
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2022
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 34 Rue du Moulinet 10450 Bréviandes
    Bodacc C n°20220099, annonce n°440
  • MODIFICATION 15/02/2022
    RCS de Troyes
    Dénomination : ARTESTATE
    Adresse : 34 Rue du Moulinet 10450 Bréviandes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ARTEC GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
    Bodacc B n°20220032, annonce n°208
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2021
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 34 Rue du Moulinet 10450 Bréviandes
    Bodacc C n°20210052, annonce n°324
  • MODIFICATION 13/01/2021
    RCS de Troyes
    Dénomination : ARTESTATE
    Adresse : 34 Rue du Moulinet 10450 Bréviandes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ARTEC GROUPE ; Directeur général : BLIARD Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
    Bodacc B n°20210008, annonce n°122
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 34 Rue du Moulinet 10450 Bréviandes
    Bodacc C n°20200138, annonce n°650
  • MODIFICATION 06/03/2019
    RCS de Troyes
    Dénomination : ARTESTATE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ARTEC GROUPE (SASU) ; Directeur général : DENNEULIN Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN (SACA)
    Bodacc B n°20190046, annonce n°144
  • MODIFICATION 03/01/2019
    RCS de Troyes
    Dénomination : ARTESTATE
    Capital : 450 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20190002, annonce n°264
  • CRÉATION 06/09/2018
    RCS de Troyes
    Dénomination : ARTESTATE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 34 rue du Moulinet 10450 Bréviandes
    Activité : L'acquisition par tous moyens, la création, la détention et la gestion de toutes participations dans le domaine immobilier : la mise en oeuvre de la politique générale du groupe par l'animation, l'assistance direct aux sociétés de son groupe, qu'il s'agisse de filiales ou de société qu'elle contrôle au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, et notamment par le soutien apporté a ces sociétés dans les domaines de la gestion administrative, financière et commerciale, de l'administration.
    Administration : Président : ARTEC GROUPE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN (SACA)
    Bodacc A n°20180169, annonce n°85

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10450 BREVIANDES

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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Edouard Denneulin , ANTOINE VALENTIN
  • ARTEC GROUPE (841 301 757) Cité 2 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTESTATE et ARTEC GROUPE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FCN , Loic FONTAINE , Robert-Francis MATHIEU
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTESTATE et MUTIGNY RESORT REAL ESTATE de la relation : Banque
  • FCN (337 080 089) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTESTATE et FCN de la relation : Commissaire aux comptes
  • BANQUE CIC EST (754 800 712) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTESTATE et BANQUE CIC EST de la relation : Banque

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