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Tribunal judiciaire de Bourges,
24/04/2026, 19/01765
Début du contentieux :
05/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, APAVE PARISIENNE, GENERALI IARD, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AREAS DOMMAGES, S.A. SWISSLIFE, SAT-RAVALEMENT, MAAF ASSURANCES SA, S.C.P. ZANNI, ARCHITECTURE, Société DUNOISE D'ELECTRICITE ET D'ELECTRONIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal de commerce de Bourges,
31/03/2026, 2026F00125
Début du contentieux :
26/08/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
HUMANITAS COACHING
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Cour d'appel de Bourges,
13/03/2026, 25/00910
Début du contentieux :
07/10/2014
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
26/02/2026, 22/01927
Début du contentieux :
19/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
VHD WBG, ASDI ASSISTANCE DIRECTION, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Se dessaisit suite à une question de compétence - art. 82-1 du cpc -
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Tribunal de commerce de Bourges,
10/02/2026, 2024J03451
Début du contentieux :
27/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL TRANSPORT M.E.N., KOD EXPRESS
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Cour d'appel de Bourges,
23/01/2026, 25/00688
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ETAL DU PRALINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Caen,
13/01/2026, 23/03946
Début du contentieux :
28/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEVENIN SA, AJASSOCIES, FHBX, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Bourges,
13/01/2026, 2025F00792
Début du contentieux :
18/11/2025
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
08/01/2026, 24-20.378
Début du contentieux :
25/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCEA des Rebières, GFA de la Rue
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Cour d'appel de Bourges,
19/12/2025, 25/00594
Début du contentieux :
27/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLORHAM
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bourges,
16/12/2025, 2025F00827
Début du contentieux :
17/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
FOXHOLE, MR JOE
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Cour d'appel d'Orléans,
27/11/2025, 25/02256
Début du contentieux :
27/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse de Crédit MutuelBannier
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Bourges,
24/11/2025, 25/00964
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MPH AIRVAUDAISE, PEINTURE CENTER
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bourges,
24/11/2025, 25/00951
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MPH AIRVAUDAISE, PEINTURE CENTER
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Orléans,
20/11/2025, 25/00509
Début du contentieux :
08/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDING SDI, S.A.S. DEMAR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
23/10/2025, 25-14.967
Début du contentieux :
02/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Pôle de recouvrement spécialisé des Landes
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Cour d'appel de Bourges,
17/10/2025, 24/00949
Début du contentieux :
15/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS C.G.E.A D'
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
09/10/2025, 23/01866
Début du contentieux :
23/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ARKEA financements et services, anciennement S.A. FINANCO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Orléans,
10/09/2025, 2025004376
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL COIFFURE STUDIO M.E
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
04/09/2025, 25/02215
Début du contentieux :
26/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER SH, SOTRABAT
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier,
03/09/2025, 25/00047
Début du contentieux :
07/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce d'Orléans,
30/07/2025, 2025003918
Début du contentieux :
09/07/2025
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Orléans,
24/07/2025, 23/01559
Début du contentieux :
25/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce d'Orléans,
16/07/2025, 2025002702
Début du contentieux :
21/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE POIVRE ET SEL
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Tribunal des activités économiques de Paris,
10/07/2025, 2024062025
Début du contentieux :
13/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMSIC II, SELARLU ASCAGNE AJ, NTE GROUP, ASSOCIATION CENTRE SANTE
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Tribunal de commerce d'Orléans,
10/07/2025, 2022005179
Début du contentieux :
26/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AU RELAIS DU POLE 45
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Tribunal de commerce de Paris,
10/07/2025, 2024062025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CS ORLEANS CENTRE DE SANTE ORLEANS THIERS, SELARLU ASCAGNE AJ, SAMSIC II, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Cour d'appel d'Orléans,
10/07/2025, 24/00982
Début du contentieux :
29/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS (CGEA D'), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
09/07/2025, 24-13.114
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMIOTEL, ORECA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Orléans,
01/07/2025, 23/01694
Début du contentieux :
05/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATI-TACH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
30/06/2025, 25/01421
Début du contentieux :
24/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS (CGEA D'), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce d'Orléans,
27/06/2025, 2025002283
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA COLLEGE DES GENERALISTESENSEIGNANTS D AQUITAINE, SELARL,FLOREK, AJASSOCIES, ORGAPHARM
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Tribunal de commerce d'Orléans,
27/06/2025, 2025002285
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYNTIS, AJASSOCIES, SELARLFLOREK
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Tribunal de commerce d'Orléans,
18/06/2025, 2025003016
Début du contentieux :
03/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA.BEL SANTE
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Cour d'appel de Bourges,
18/06/2025, 25/00321
Début du contentieux :
04/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CORNELY FRERES, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
13/06/2025, 25/00098
Début du contentieux :
20/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COTOIT, SCCV AR NUANCES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Bourges,
03/06/2025, 2024J01945
Début du contentieux :
27/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, BERRY RESEAU
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Tribunal de commerce de Bourges,
03/06/2025, 2025J00016
Début du contentieux :
04/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
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Cour d'appel d'Orléans,
22/05/2025, 24/00935
Début du contentieux :
27/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROSIVER FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bourges,
02/05/2025, 24/00568
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Pôle de recouvrement spécialisé des Landes, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bourges,
15/04/2025, 2025F00238
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURL TAXI FABIEN DEBRET
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Cour d'appel de Bourges,
07/04/2025, 25/00118
Début du contentieux :
14/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROCUREUR GENERAL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Orléans,
03/04/2025, 23/00783
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABORATOIRE CEVRAI F.C.V., IMMOJED
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
20/03/2025, 23-20.475
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COHESO, Société Concept et décoration, QBE EUROPE, DECORATION ET AGENCEMENT
Dispositif :
Cassation partielle
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Cour de cassation,
13/03/2025, 22-24.196
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Kostal Industrie Elektrik GmbH, HDI GLOBAL SE, Société Allianz Benelux NV, Société EARL de la Grange, AIG EUROPE SA, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce d'Orléans,
19/02/2025, 2025000968
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPI FINANCES
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
17/02/2025, 20/00157
Début du contentieux :
03/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMI PROMOTION, LE CLOS DE LA JEUNETTE, DESPRETZ INDUSTRIE, SABARD, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Orléans,
13/02/2025, 23/00707
Début du contentieux :
26/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AU RELAIS DU POLE 45, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
30/01/2025, 23/00399
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJASSOCIES, Association UNEDIC- AGS-CGEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
30/01/2025, 24/00702
Début du contentieux :
09/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
23/01/2025, 24/02328
Début du contentieux :
10/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SECURITY GUARDS ASSISTANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce d'Orléans,
23/01/2025, J2024000024
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D OLIVET, HARAS DES 4 ROUTES, SARL HARAS DES
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Tribunal de commerce de Châteauroux,
22/01/2025, 2024002597
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HEARTHSTONE
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Cour d'appel de Paris,
15/01/2025, 24/16952
Début du contentieux :
15/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADD, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, OPTIMUM AUTOMOTIVE, D.I.2.S. SAS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Châteauroux,
10/01/2025, 2024002360
Début du contentieux :
06/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL TRANSPORT M.E.N.
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
08/01/2025, 24/00495
Début du contentieux :
24/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTRIA FONCIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Orléans,
18/12/2024, 24/01316
Début du contentieux :
21/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABORATOIRE CEVRAI F.C.V., IMMOJED
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
21/11/2024, 24/00627
Début du contentieux :
10/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PMS MARGUIER, SG SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
21/11/2024, 24/00447
Début du contentieux :
08/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAEC DE LA BOURSAUDIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bourges,
21/11/2024, 24/00622
Début du contentieux :
10/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PMS MARGUIER, SG SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
15/11/2024, 23/01217
Début du contentieux :
02/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
26/09/2024, 24/00152
Début du contentieux :
29/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
20/09/2024, 24/00026
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Comptable public responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) d', Comptable public responsable du Pole de Recouvrement Spécialisé (PRS) du, Comptable public responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d', SIFA TECHNOLOGIES, ALTY INDUSTRY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Cour d'appel d'Orléans,
19/09/2024, 22/01296
Début du contentieux :
27/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse de Crédit MutuelBannier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bourges,
13/09/2024, 24/00035
Début du contentieux :
21/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
12/09/2024, 24/00406
Début du contentieux :
23/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
VDL DIFFUSION VAL DE LOIRE DIFFUSION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
25/07/2024, 21/01351
Début du contentieux :
14/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.P.R. SAS SOCIETE DE MAISONS CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATION, S.A.R.L. J. FERREIRA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Limoges,
25/07/2024, 23/00859
Début du contentieux :
04/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
G.F.A. DE, S.C.E.A. SCEA DES REBIERES
Dispositif :
Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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Cour d'appel de Bourges,
09/07/2024, 24/00539
Début du contentieux :
04/02/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAEC DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Bourges,
06/06/2024, 23/00812
Début du contentieux :
29/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAEC DE POUGAN, C.P.G. SOLAIRE, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
30/05/2024, 22/00346
Début du contentieux :
25/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASDEN BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
28/05/2024, 22/01825
Début du contentieux :
15/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC Délégation AGS CGEA d', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
23/05/2024, 24/00029
Début du contentieux :
10/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
23/05/2024, 23-23.046
Début du contentieux :
19/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
21/05/2024, 21/13330
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Maître SELARL, SMABTP, AXA FRANCE IARD, Etablissement DEMOLITION TERRASSEMENT MACONNERIE S.A.R.L, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Bourges,
25/04/2024, 23/00256
Début du contentieux :
30/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bourges,
25/04/2024, 22/00356
Début du contentieux :
21/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
26/03/2024, 21/01467
Début du contentieux :
17/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, SociétéINDUSTRIE ELEKTRIK Gmbh, Société ALLIANZ BENELUX N.V, LAY ENERGIES, AIG EUROPE SA, HDI GLOBAL SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
21/03/2024, 23/01563
Début du contentieux :
13/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société QUAI SUD SCCV, Tribunal judiciaire d'Orléans
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/03/2024, 21/07053
Début du contentieux :
08/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ISOLEMENT RAVALEMENT FRANCILIEN (IRF), ENTREPRISE BAGOT, S.E.L.A.R.L. SELARLFLOREK
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bourges,
07/03/2024, 23/01024
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CHER - DGFIP, VDL DIFFUSION VAL DE LOIRE DIFFUSION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
07/03/2024, 23/01990
Début du contentieux :
12/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARMARA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Orléans,
30/01/2024, 22/00323
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
30/01/2024, 22/00677
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA.BEL SANTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
16/01/2024, 21/00417
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLLES DU VAL DE LOIRE (C.T.V.L.), SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
09/01/2024, 23-80.591
Début du contentieux :
21/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS NIVERNAISE DE RECYCLAGE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour de cassation,
20/12/2023, 22-20.461
Début du contentieux :
16/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Salliège, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Orléans,
19/12/2023, 21/02486
Début du contentieux :
23/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
DURALEX INTERNATIONAL, L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
07/12/2023, 23/00256
Début du contentieux :
09/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Paris,
29/11/2023, 21/22152
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
XANI STRATEGIES, FDT SURVEY FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
17/10/2023, 23/01396
Début du contentieux :
27/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ORLEANS UNEDIC, Etablissement CGEA DE NANCY gestionnaire de l'AGS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour de cassation,
04/10/2023, 19-16.555
Début du contentieux :
05/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
WBG, SELAS AJ UP, POLE EMPLOI, AGS d', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
04/10/2023, 19-16.550
Début du contentieux :
05/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
WBG, SELAS AJ UP, POLE EMPLOI, AGS d', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
04/10/2023, 19-16.553
Début du contentieux :
05/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS d'Orléans, WBG, SELAS AJ UP, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
04/10/2023, 19-16.551
Début du contentieux :
05/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
WBG, SELAS AJ UP, POLE EMPLOI, AGS d', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
04/10/2023, 19-16.557
Début du contentieux :
07/11/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
WBG, SELAS AJ UP, POLE EMPLOI, AGS d', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
04/10/2023, 19-16.552
Début du contentieux :
05/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
WBG, SELAS AJ UP, POLE EMPLOI, AGS d', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
20/09/2023, 21/09472
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELO, IPONE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/09/2023, 2019/13564
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ADD, OPTIMUM AUTOMOTIVE
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/09/2023, 19/13564
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ADD, OPTIMUM AUTOMOTIVE
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