| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BASART INVEST applique soit différente. : |
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Informations juridiques de BASART INVEST
| SIREN : | 841 787 294 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 841 787 294 00021 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de THONON-LES-BAINS , le 04/02/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/08/2018) |
| Numéro RCS : | 841 787 294 R.C.S. Thonon-les-bains |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de BASART INVEST
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Etablissements de l'entreprise BASART INVEST
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Adresse : 6 IMPASSE DE PIERRE AMOUR 74200 THONON-LES-BAINSDate de création : 18/05/2020
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Adresse : 28 LE CLOS DU DAIM 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXDate de création : 17/08/2018Date de clôture : 18/05/2020Activité distincte : Gestion de fonds (66.30Z)
Etablissements de l'entreprise BASART INVEST
Dirigeants et représentants de BASART INVEST
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BASART INVEST
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BASART INVEST
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Expédition d'un acte authentique
- Constitution d'une personne morale
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Expédition d'un acte authentique
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Comptes annuels de BASART INVEST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BASART INVEST
0 procédure collective
Alertes de BASART INVEST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BASART INVEST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BASART INVEST
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 06/08/2026, 26/00115Position : DemandeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société CONSEL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENTDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/06/2026, 25/06167Début du contentieux : 05/06/2025Position : DemandeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAN'RENOV, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.VDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/06/2025, 25/00075Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAN'RENOV, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAISDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BASART INVEST
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IMMATRICULATION 09/02/2021RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20210027, annonce n°1948Dénomination : BASART INVESTAdresse : 6 Impasse Pierre Amour 74200 Thonon-les-Bains
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MODIFICATION AUTRE05/02/2021BASART INVEST, SC au capital de 1 000 euros, 28 Clos du DaimDénomination : 2021 01 27 PC 10177 BASART INJournal : L'Essor Isere
38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX, 841 787 294 RCS GRENOBLE
L'AGE du 18/05/2020 a décidé de transférer le siège social
au 6 Impasse Pierre Amour 74200 THONON LES BAINS et de
modifier en conséquence les statuts. La Société,
immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°841787294 fera
l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS d'ANNECY. -
CRÉATION 19/09/2018RCS de GrenobleBodacc A n°20180178, annonce n°499Dénomination : BASART INVESTCapital : 1 000,00 €Adresse : 28 Clos du Daim 38950 Saint-Martin-le-VinouxActivité : La propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.Administration : Gérant : BARDET Isabelle nom d'usage : BARDET. Gérant : ARTIS Véronique Virginie Lucie nom d'usage : ARTIS
Cartographie de BASART INVEST
Comment contacter BASART INVEST ?
Entreprises citées de BASART INVEST
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JT STONELOVE (841 149 602) Cité 2 fois en 2018 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BASART INVEST et JT STONELOVE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Isabelle BARDET
En savoir plus -
ISART (841 240 617) Cité 2 fois en 2018 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BASART INVEST et ISART de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Véronique ARTIS
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