| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.46Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de LA FERME DU SEVRON
| SIREN : | 842 080 996 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 842 080 996 00015 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 06/09/2018 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/09/2018) |
| Numéro RCS : | 842 080 996 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de LA FERME DU SEVRON
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Etablissements de l'entreprise LA FERME DU SEVRON
Etablissements de l'entreprise LA FERME DU SEVRON
Dirigeants et représentants de LA FERME DU SEVRON
-
Gérant
42 ans - 04/1984Depuis le 06/09/2018
Entreprises dirigées par LA FERME DU SEVRON
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FERME DU SEVRON
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LA FERME DU SEVRON
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de LA FERME DU SEVRON
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Conformité de LA FERME DU SEVRON
0 procédure collective
Alertes de LA FERME DU SEVRON
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Procédures collectives de LA FERME DU SEVRON
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Contentieux de LA FERME DU SEVRON
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 23/07/2026, 24/01820Début du contentieux : 10/07/2025Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 10/07/2025, 24/01820Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LA FERME DU SEVRON
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CRÉATION 11/09/2018RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20180172, annonce n°21Dénomination : LA FERME DU SEVRONAdresse : en Charine 01370 MeillonnasActivité : élevage bovins allaitants et porcsAdministration : Gérant : ROTA Vincent
Cartographie de LA FERME DU SEVRON
Comment contacter LA FERME DU SEVRON ?
Entreprises citées de LA FERME DU SEVRON
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ARC EN FERMES (914 892 955) Cité 2 fois en 2022 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FERME DU SEVRON et ARC EN FERMES de la relation : Banque
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Aides perçues par LA FERME DU SEVRON
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant :
4 469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
317 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
79 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
11 552 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
785 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
9 728 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
7 570 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
TCTF: Exceptional scheme for covering the economic losses of agricultural sectors specialised in organic production
Montant :
16 965 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe