ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/07/2026, 26/02024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 16/07/2026, 25/01993
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/07/2026, 26/00020
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LYCEE, TRESORERIE HOSP.EST HERAULT, COLLEGE, RESE, B ET M, SIP, SYNERGIE, ACTIVE ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 07/07/2026, 25/00392
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, LA COMPAGNIE AIG EUROPE SA, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2026, 26/00173
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE L'ARTOIS, VEHIPOSTE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 06/07/2026, 25/02644
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Caen, 02/07/2026, 25/02091
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Valence, 23/06/2026, 25/02523
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance TRYG FORSIKRING NUF, Compagnie d'assurance ADMIRAL EUROPE COMPANIA DE SEGUROS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 26/00035
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 15/06/2026, 25/00451
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 25/03564
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 29/05/2026, 24/00087
  Début du contentieux : 12/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 28/05/2026, 24/04914
  Début du contentieux : 22/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tiroler Gebietskrankenkasse, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de L'Herault
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 23/01479
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 23/05442
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DE L'ISERE (RCT)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 26/00588
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/04/2026, 25/01557
  Début du contentieux : 19/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Coutances, 08/04/2026, 25/00071
  Début du contentieux : 21/01/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/04/2026, 25/05163
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/03/2026, 24/08026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM des Hauts-de-Seine, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/03/2026, 24/05281
  Position : Défendeur
  Autres parties : MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 18/03/2026, 25/00179
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU JURA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 17/03/2026, 25/00294
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance L'OLIVIER ASSURANCE, Caisse CPAM DE LA GIRONDE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/03/2026, 25/05273
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/03/2026, 25/04691
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/02/2026, 25/00636
  Début du contentieux : 20/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dax, 06/02/2026, 25/00631
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/02/2026, 25/01560
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 02/02/2026, 25/00348
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Etablissement FRANCE TRAVAIL DES HAUTS DE FRANCE SERVICE CONTENTIEUX, B.M.A. BIEN MIEUX ASSURE, FREE, ADVANZIA BANK S.A., Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LILLE, TOTALENERGIES, FRANFINANCE, Société SAUR NORD ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance ALLIANZ, MUTUALIA NORD DE FRANCE, CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS, COFIDIS, EOS FRANCE, ENGIE, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, S.A. VILOGIA SERVICE COPROPRIETE, Société SOCIETE GENERALE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 29/01/2026, 22/05853
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/01/2026, 25/03458
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lille, 19/01/2026, 23/11376
  Début du contentieux : 11/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/01/2026, 25/06007
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/01/2026, 25/00767
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM du Gard Pôle
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/01/2026, 25/02605
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Lille, 13/01/2026, 2025018221
  Position : Défendeur
  Autres parties : KING JUMBO MILORD
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• Tribunal judiciaire de Lille, 12/01/2026, 24/04721
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 24/01187
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 03/12/2025, 25/00117
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/11/2025, 25/03001
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Lille, 12/11/2025, 2024022235
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : HELLOGLASS
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• Tribunal de commerce de Lille, 12/11/2025, 2024022234
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : HELLOGLASS
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/11/2025, 21/02089
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVANSSUR, PACIFICA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 05/11/2025, 24/01655
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 24/10/2025, 25/00671
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 24/13510
  Début du contentieux : 09/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/10/2025, 25/02334
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/10/2025, 23/05186
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/10/2025, 25/02573
  Position : Défendeur
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 16/10/2025, 25/00591
  Début du contentieux : 12/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 15/10/2025, 2025J00094
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARAGE DUCHAMP
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/10/2025, 25/02209
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Foix, 01/10/2025, 24/00967
  Début du contentieux : 21/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/09/2025, 24/13027
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE HAUTE-GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 17/09/2025, 24/01839
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/09/2025, 24/01186
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 24/07682
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/08/2025, 23/03718
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROADIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/08/2025, 23/04744
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 16/07/2025, 24/01899
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15/07/2025, 25/00346
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Belfort, 10/07/2025, 24/00403
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/07/2025, 21/08676
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, L'AJE ET L'AVENIR, NOVAMUT ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 01/07/2025, 25/00397
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Meaux, 24/06/2025, 2024007003
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GJP GUEUDET EUROPA IDF
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• Tribunal de commerce de Meaux, 24/06/2025, 2024007868
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : GJP GUEUDET EUROPA IDF
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2025, 25/00142
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 13/06/2025, 23/03214
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 22/02356
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 12/06/2025, 25/00217
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. GI AUTO+42
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 05/06/2025, 25/00088
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIES DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/06/2025, 23/02775
  Début du contentieux : 08/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/06/2025, 25/00145
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 26/05/2025, 23/02615
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/05/2025, 24/06062
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de la Gironde, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/05/2025, 23/02544
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Montargis, 30/04/2025, 24/00174
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZAHIA SARL, PACIFICA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2025, 24/58003
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 25/04/2025, 25/00002
  Début du contentieux : 18/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Dijon, 24/04/2025, 22/01193
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE AUTOMOBILES'SAT'
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 24/07682
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI FRANCE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal de commerce de Lille, 08/04/2025, 2025004179
  Début du contentieux : 06/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS HELLOGLASS
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 19/03/2025, 24/00595
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/03/2025, 24/02851
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 24/02/2025, 24/02636
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/02/2025, 24/01854
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/02/2025, 22/01457
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/01/2025, 22/07787
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/12/2024, 24/03583
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/12/2024, 21/08014
  Début du contentieux : 12/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/11/2024, 24/01186
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/11/2024, 24/06062
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de la Gironde, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 29/10/2024, 23/08978
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/10/2024, 23/07140
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/10/2024, 23/04673
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/10/2024, 24/03998
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 25/09/2024, 22/16634
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/09/2024, 22/07490
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT, CPAM de L'ARTOIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 13/09/2024, 23/00622
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'EURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/09/2024, 24/01122
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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