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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
29/04/2025, 22BX00793
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY, EDEN ROCK, AFTERNOONTEA, SOLID ROCK PROPERTY, Association Saint Barth Essentiel
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
11/02/2025, 24BX03089
Début du contentieux :
09/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Lil' Rock Beach, COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
11/02/2025, 24BX03090
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY, Eden Rock, AFTERNOONTEA, SOLID ROCK PROPERTY
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Saint-Barthélemy,
20/12/2024, 2400062
Début du contentieux :
09/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDEN ROCK, AftenoonTea, SOLID ROCK PROPERTY, COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
Dispositif :
CA Bordeaux
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Tribunal administratif de Saint-Barthélemy,
20/12/2024, 2400060
Début du contentieux :
23/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLID ROCK PROPERTY, AftenoonTea, EDEN ROCK, COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
Dispositif :
CA Bordeaux
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Tribunal administratif de Saint-Barthélemy,
20/12/2024, 2400059
Début du contentieux :
23/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIL'ROCK BEACH, Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy
Dispositif :
CA Bordeaux
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Tribunal administratif de Saint-Barthélemy,
20/12/2024, 2400061
Début du contentieux :
09/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY, SAS Lil' Rock Beach
Dispositif :
CA Bordeaux
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Cour d'appel de Basse-Terre,
07/06/2024, 22/00699
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDEN ROCK, AFTERNOONTEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Basse-Terre,
14/06/2021, 20/00790
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL EDEN ROCK, AFTERNOONTEA