Tribunal judiciaire de Créteil,
03/06/2025, 25/00317
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
IVRY CARMINEO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, THELEM ASSURANCES, ATELIERS DE BEAUCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Créteil,
04/11/2024, 24/01273
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ATLAND VILLIERS VERGER, RCEBAT RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGST, BATI ENERGIE, S.A.S.U. QUALICONSULT, SNC MENDES 1, Société QBE EUROPE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice