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Cour d'appel de Versailles,
05/05/2026, 25/00439
Début du contentieux :
05/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, MMJ, Société DE MEDECINS DOCTEUR TAGNE ET ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
10/04/2026, 25/00537
Début du contentieux :
01/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal de commerce de Laval,
25/02/2026, 2024005551
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXTHA OUEST, SELARL DE KEATING
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Cour d'appel de Paris,
28/10/2025, 23/00256
Début du contentieux :
16/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, SLIGHEUL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Pontoise,
16/10/2025, 2024F00130
Position :
Défendeur
Autres parties :
AH TECHNIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2025, 22/06205
Début du contentieux :
06/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DENTELLE SOPHIE HALLETTE, NEW NAF NAF, AJASSOCIES, ASTEREN, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
30/09/2025, 23/00254
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AEROVILLE, SLIGHEUL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Colmar,
11/09/2025, 23/00637
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE CIC EST
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
05/08/2025, 24/01133
Début du contentieux :
07/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. SELARLKEATING, DOMOME, S.C.I. SAINT AUBIN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
04/07/2025, 23/01452
Début du contentieux :
30/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2025, 24/01506
Début du contentieux :
18/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/04/2025, 24/17175
Début du contentieux :
18/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASTEREN MJ, LA MANNE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
30/01/2025, 24/15554
Début du contentieux :
26/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES, SELARL PHARMACIE DU MARCHE, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/01/2025, 24/00561
Position :
Défendeur
Autres parties :
BALLY MJ, SCI VERGERS DE L'EST
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
23/01/2025, 23/00948
Début du contentieux :
03/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
16/05/2024, 23/06435
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. RESTAURANT, SELARL MMJ, S.A. AB HABITAT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
14/02/2024, 22-23.743
Début du contentieux :
29/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Cévolution, football club, MJ CORP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
23/01/2024, 23/10284
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPA1, ASTEREN, SNC CARTEYC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
18/01/2024, 22-14.738
Début du contentieux :
19/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAFE COTON, Société Charlot, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
11/01/2024, 23-19.082
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOURS F.C., MJ CORP, l'Unedic délégation AGS CGEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
11/01/2024, 23-19.081
Début du contentieux :
05/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOURS F.C., MJ CORP, l'Unedic délégation AGS CGEA, société Tours FC
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Versailles,
13/04/2023, 21/04006
Début du contentieux :
15/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ESQ, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, NEW NAF NAF, NAF NAF, EL BAZE CHARPENTIER, BALLY MJ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2023, 22/09296
Début du contentieux :
26/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. SARAH, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2022, 22/05403
Début du contentieux :
24/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONTE-CARLO, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
24/11/2022, 21/02999
Début du contentieux :
14/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
24/11/2022, 21/029991
Début du contentieux :
14/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MMJ
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2022, 22/08226
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
RICHESSE IMMOBILIERE ET RETRAITE, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
09/09/2022, 2212376
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mairie d'Argenteuil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour de cassation,
09/12/2020, 19-16.269
Début du contentieux :
10/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Oser, BAYWA R.E. FRANCE, Société EDF renouvelables France, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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