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• Liquidation judiciaire Du 10/06/2020 au 04/05/2021
  Insuffisance d'actif Depuis le 04/05/2021
  Jugement d'ouverture 10/06/2020

  Bodacc A n°20200119/1731 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  10/06/2020

  Le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé en date du 10/06/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00358 date de cessation des paiements le 26/02/2020 et a désigné liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

  Jugement de clôture 04/05/2021

  Bodacc A n°20210095/4809 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  04/05/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 04/05/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Silvestri-Baujet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/05/2021

  04/05/2021

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 26/00764
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABT, Syndicat de copropriétaires "THE WAVES", MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INSOLITES ARCHITECTURES, SCCV SOGEPROM LYON HABITAT, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), AJEBAT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL SOPI
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2025, 25/00334
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance SMABT, SARL SOPI, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AJEBAT, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), SCCV SOGEPROMHABITAT, INSOLITES ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat de copropriétaires "THE WAVES"
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/09/2024, 22/00164
  Début du contentieux : 21/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. "", S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EMBS, S.C.I. SCCV SOGEPROMHABITAT, SARL SOPI, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AJEBAT, L'AUXILIAIRE-VIE, Société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), INSOLITES ARCHITECTURES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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