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Cour d'appel de Lyon,
18/09/2025, 24/02248
Début du contentieux :
10/08/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Polynésie française,
04/03/2025, 2400364
Position :
Demandeur
Autres parties :
Polynésie française
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
17/12/2024, 22/01762
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lyon,
05/03/2024, 23/05416
Début du contentieux :
10/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
20/04/2023, 23/00285
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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