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Tribunal judiciaire de Paris,
10/11/2025, 25/81773
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FEDEX EXPRESS FR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
25/07/2025, 25/10956
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FEDEX EXPRESS FR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
17/07/2025, 23/03217
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS DE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
09/05/2025, 24/04407
Début du contentieux :
29/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
10/04/2025, J2025000170
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
JACOB ADVISORY, FEDEX EXPRESS FR
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Tribunal de commerce de Paris,
10/04/2025, J2025000170
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
JACOB ADVISORY, FEDEX EXPRESS FR
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2025, 24/00052
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AVOCATS PICOVSCHI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
08/01/2025, 23/03217
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECCTS DE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
08/01/2025, 23/03219
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTSFRET
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour de cassation,
19/06/2024, 23-11.341
Début du contentieux :
11/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Directeur général des finances publiques
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2023, 22/07504
Début du contentieux :
11/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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