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Cour administrative d'appel de Marseille,
12/12/2024, 24MA00340
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE BRIGNOLES, Ministère de la Culture
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
12/07/2024, 22/07086
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
10/07/2024, 24/01403
Début du contentieux :
29/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MELINE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Toulon,
19/12/2023, 2202586
Début du contentieux :
27/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE BRIGNOLES
Dispositif :
Rejet
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