| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que APROMEOS XV applique soit différente. : |
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Informations juridiques de APROMEOS XV
| SIREN : | 843 255 829 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 843 255 829 00023 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NICE , le 29/08/2023 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/10/2018) |
| Numéro RCS : | 843 255 829 R.C.S. Nice |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de APROMEOS XV
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Etablissements de l'entreprise APROMEOS XV
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Adresse : 9 AVENUE DE FRANCE 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINDate de création : 10/07/2023
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Adresse : LE LAMARTINE BAT B 13 BOULEVARD GENERAL CHARLES DE GAULLE 05000 GAPDate de création : 05/10/2018Date de clôture : 10/07/2023
Etablissements de l'entreprise APROMEOS XV
Dirigeants et représentants de APROMEOS XV
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APROMEOS XV
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de APROMEOS XV
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
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Ordonnance du président
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de APROMEOS XV
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de APROMEOS XV
0 procédure collective
Alertes de APROMEOS XV
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de APROMEOS XV
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de APROMEOS XV
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00106Position : DéfendeurDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 04/05/2026, 25/01100Position : DéfendeurAutres parties : CONTROLES & COORDINATIONS, IDEAL, Société AMENAGER ET BATIR, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société BNA et de la société IDEAL, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALSO.KNOW.AS REALISATION, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, SELARL AJRS prise en la personne de Meès qualité d'administrateur judiciaire de la société LMTPT, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA ès qualité d'assureur de la société AKA REALISATION (REALISATION), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Madame, CPM INGENIERIE, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, CELIK, BERTIM FRANCE, Société LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEME NT, ROK I.R.E., BNA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A ès qualité d'assureur de VEIS COUVERTURE, S.A.R.L. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE BERTIM FRANCE, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société CONTROLES & COORDINATIONS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 5 ter avenue du Général de Gaulle - 2 rue Albert Schwetzer - 94550 CHEVILLY LARUEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 25/03379Début du contentieux : 31/10/2024Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 02/12/2024, 24/01424Début du contentieux : 26/03/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APROMEOS XXIIIDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 31/10/2024, 24/01149Début du contentieux : 12/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinteLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de APROMEOS XV
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IMMATRICULATION 31/08/2023RCS de NiceBodacc A n°20230167, annonce n°51Dénomination : APROMEOS XVAdresse : 9 Avenue de France 06190 Roquebrune-Cap-Martin
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MODIFICATION 08/12/2019RCS de GapBodacc B n°20190236, annonce n°62Dénomination : APROMEOS XVDescription : Modification de l'administration.Administration : GALOUZEAU DE VILLEPIN Hugues nom d'usage : GALOUZEAU DE VILLEPIN n'est plus gérant
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CRÉATION 02/11/2018RCS de GapBodacc A n°20180209, annonce n°41Dénomination : APROMEOS XVCapital : 1 000,00 €Adresse : 13 boulevard Gén Charles De Gaulle 05000 GapActivité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et constructions sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.Administration : Gérant : CHAMPIGNY Guy-Jean nom d'usage : CHAMPIGNY. Gérant : GALOUZEAU DE VILLEPIN Hugues nom d'usage : GALOUZEAU DE VILLEPIN
Cartographie de APROMEOS XV
Comment contacter APROMEOS XV ?
Entreprises citées de APROMEOS XV
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APROMEOS PROJECT MANAGEMENT (403 230 303) Cité 3 fois entre 2019 et 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APROMEOS XV et APROMEOS PROJECT MANAGEMENT de la relation : ActionnariatDirigeants : Guy-Jean CHAMPIGNY
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CHAB (479 853 095) Cité 3 fois entre 2019 et 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APROMEOS XV et CHAB de la relation : Actionnariat
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APROMEOS HOLDING (484 762 984) Cité 3 fois entre 2019 et 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APROMEOS XV et APROMEOS HOLDING de la relation : Actionnariat
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PROVIDENCIA (524 137 759) Cité 3 fois entre 2019 et 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APROMEOS XV et PROVIDENCIA de la relation : ActionnariatDirigeants : Fabien REMUSAT
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