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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

843 262 429 · Active
Adresse : 5 PLACE D’ANGLETERRE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/2018
Dirigeants : MICHAUX-RUFFIN Marion , Ruffin Pascal

Informations juridiques de RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

SIREN : 843 262 429
SIRET (siège) : 843 262 429 00015
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR42843262429
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOULOGNE-SUR-MER , le 22/10/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/10/2018)
Numéro RCS : 843 262 429 R.C.S. Boulogne-sur-mer
Capital social : 20 000,00 €

Activité de RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

Activité principale déclarée : L'exercice libéral, à titre exclusif, de la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires - IDCC 2706
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    843 262 429 00015
    Adresse : 5 PLACE D’ANGLETERRE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 01/11/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    843 262 429 00023
    Adresse : 7 RUE SAINT BERTIN 62500 SAINT-OMER
    Date de création : 01/11/2018

Etablissements de l'entreprise RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

Finances de RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 89K 86,4K 78,5K 126K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 73,2K 44,1K 75,4K 45K
BFR exploitation (€) 190K 138K 126K 116K
BFR hors exploitation (€) -117K -93,6K -50,2K -71,1K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 283K 293K 302K 265K
Couverture du BFR 3,9 6,6 4 5,9
Trésorerie (€) 209K 248K 227K 220K
Dettes financières (€) 48,3K 72,1K 96,9K 113K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,7 -0,6 -0,6
Autonomie financière (%) 56,2 54,5 54,5 46,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 176K 128K
Liquidité générale 2,4 2,9
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,2 -0,4
Fonds propres (€) 251K 242K 230K 192K

Dirigeants et représentants de RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

Entreprises dirigées par RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

    • Copie des statuts mis à jour
    26/03/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    26/03/2026
    • Document inconnu
    23/10/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    21/07/2020
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
    22/10/2018
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
    22/10/2018

Comptes annuels de RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 19/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/07/2020

Alertes de RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 07/05/2026, 2026001540
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRETTY PINK COFFEE
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 20/04/2026, 2026000796
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATURE DES 2 CAPS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 16/04/2026, 2026000814
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIRDIE NUMERIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 16/04/2026, 2026000813
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIGN'COM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 16/04/2026, 2025005886
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAYA DESIGN
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 09/04/2026, 2025005967
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCK BECQUE AUTOMOBILES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/04/2026, 2025005904
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL MJ DECO RENO
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/04/2026, 2025005757
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LINDA MARKET
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/04/2026, 2025003986
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 02/04/2026, 2026000523
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL RIGAUX LEGRIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 31/03/2026, 2025006137
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOLDING ROCHDI
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 26/03/2026, 2026000253
    Début du contentieux : 22/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CAVERNE DU JEU
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 26/03/2026, 2025007454
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GSIF
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 26/03/2026, 2025007443
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RITCHI
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  • Cour de cassation, 19/03/2026, 25-14.648
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société La Banque postale, procureur général près la cour d'appel de Douai
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 11/03/2026, 2025003961
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COTE D OPALE DIAGNOSTIC IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 26/02/2026, 2026000405
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSC COUVERTURE
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 26/02/2026, 2026000047
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE 58
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 12/02/2026, 2025007306
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ATELIER H2O
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 12/02/2026, 2025004139
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELATTRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 22/01/2026, 2025006869
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA TRADITION DES SAVEURS WULLUS PAUL-ALEXANDRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 22/01/2026, 2025006587
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 22/01/2026, 2025004385
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : STUDIO 24
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 15/01/2026, 2025007092
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MAISONS IDEE-ALL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 14/01/2026, 2025007519
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MAISONS IDEE-ALL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 2025007523
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 2025006146
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRES DE BOISSONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 2025005975
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : RM CONCEPT MOTORSPORT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 2025005972
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 18/12/2025, 2025007046
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONBLANC
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 11/12/2025, 2025003372
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TRANSPORTS MAXIME
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 10/12/2025, 2025005239
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMS BATIMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 10/12/2025, 2025003987
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE DE BAINCTHUN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 10/12/2025, 2025002908
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL DELVAL
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 04/12/2025, 2025006870
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOUZ'AZIMUTS
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 04/12/2025, 2025005793
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NB COUVERTURE
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  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 04/12/2025, 2025005791
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PETIT COIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 27/11/2025, 2025005764
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : D.B.B.R. CONSTRUCTIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 18/11/2025, 23/01333
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FHBX, M & TJ ARCHITECTURE INTERIEURE, MENUISERIE NOUVELLE TOUQUETTOISE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 13/11/2025, 2025003501
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 23/10/2025, 2025002638
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRE DEREGNAUCOURT ET ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 25/09/2025, 23/01229
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ETABLISSEMENT BROUILLIER
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/06/2025, 24DA00596
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LOON PLAGE, SELARL Jérôme Allais, ATELIER NERVURES, SAS Verdi Nord Pas-de-Calais, LES FONTAINIERS DE PARIS, HYDATEC 38, LITTORAL ESPACES VERTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 19/06/2025, 23/03124
    Début du contentieux : 07/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIV'AIR, FHBX, SARL Fluidair Ventillation, SARL Le New Jean's
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 12/06/2025, 25/00002
    Début du contentieux : 18/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 29/04/2025, 20/03585
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPALE BET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALIGNUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL LES DUNES DE FLANDRES, NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, S.E.L.A.R.L. FHB, SAMERIENNE DE TRAVAUX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 06/03/2025, 24/02935
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/03/2025, 23/00299
    Début du contentieux : 02/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 27/02/2025, 24/04617
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC NORD OUEST, O2FP
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 28/01/2025, 21/01450
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/12/2024, 23-20.499
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE PIERRE INVEST, Société Crédit foncier de France, Société Sans Soucis
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 03/12/2024, 22/04807
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA NORD EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/10/2024, 22/05628
    Début du contentieux : 17/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DU HONVAULT, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, CNP ASSURANCES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/09/2024, 22/07251
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 22/03765
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE GOUDALLE MACONNERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 06/06/2024, 22/00941
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU Interfas, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2024, 20/03585
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LES DUNES DE FLANDRES, OPALE BET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALIGNUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, S.E.L.A.R.L. FHB, SAMERIENNE DE TRAVAUX, AXA FRANCE IARD, M.J.S PARTNERS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/05/2024, 23/08625
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SCINTELLE LILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/01/2024, 2101651
    Début du contentieux : 06/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LOON PLAGE, SELARL Jérôme Allais, SARL Green Concept, ATELIER NERVURES, SAS Verdi Nord Pas-de-Calais, LES FONTAINIERS DE PARIS, HYDRATEC, LITTORAL ESPACES VERTS
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  • Cour d'appel d'Amiens, 25/10/2023, 20/03585
    Début du contentieux : 10/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPALE BET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALIGNUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL LES DUNES DE FLANDRES, NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, FHB FIDUCIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAMERIENNE DE TRAVAUX, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 21/10013
    Début du contentieux : 28/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : JB2F, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 04/05/2023, 21/05780
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 23/03/2023, 22/05790
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCC CONSTRUCTEUR IND MAINTENANCE CONSEIL CONSTRUCTION
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour de cassation, 08/03/2023, 21-15.094
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ARTOIS TOUQUET, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 07/12/2022, 21-22.919
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office notarial d'Hucqueliers, M., notaire associé, CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 13/10/2022, 20/04130
    Début du contentieux : 26/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Energies Confort, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 23/06/2022, 21/05923
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2022, 19/03856
    Début du contentieux : 02/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2026
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 5 Place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260076, annonce n°7393
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2025
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 5 Place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250077, annonce n°2494
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2024
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 5 Place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240060, annonce n°3863
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2023
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 5 Place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230118, annonce n°3656
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2022
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 5 Place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220099, annonce n°4321
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 5 Place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210238, annonce n°3559
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2020
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 5 Place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200183, annonce n°4125
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES
    Adresse : 5 Place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : RUFFIN Pascal, René, André ; Gérant : MICHAUX-RUFFIN Marion Anne-Charlotte
    Bodacc B n°20200144, annonce n°1563
  • CRÉATION 04/11/2018
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
    Activité : L'exercice libéral, à titre exclusif, de la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises.
    Administration : Gérant : RUFFIN Pascal, René, André
    Bodacc A n°20180210, annonce n°980

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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