SOCIETE NOUVELLE HEXATECH

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• Liquidation judiciaire Du 29/11/2019 au 18/12/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 18/12/2020
  Jugement prononçant 29/11/2019

  Bodacc A n°20190237/4707 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  29/11/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29/11/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00627 désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, met fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX

  29/11/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29 novembre 2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00627 désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , met fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX

  Avis de dépôt 23/09/2020

  Bodacc A n°20200193/2161 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 18/12/2020

  Bodacc A n°20200253/1847 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  18/12/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 18/12/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/12/2020

  18/12/2020

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  18/12/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 18 décembre 2020 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18 décembre 2020
• Redressement judiciaire Du 30/09/2019 au 29/11/2019
  Jugement d'ouverture 30/09/2019

  Bodacc A n°20190195/2360 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  30/09/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 30/09/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00627 , date de cessation des paiements le 26/09/2019 désigne Administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 31/03/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

  30/09/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 30 septembre 2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00627 , date de cessation des paiements le 26 septembre 2019 désigne Administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 31 mars 2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

• Cour d'appel de Paris, 15/09/2023, 23/00328
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Société SG BAT, CONCEPT RESINE, LCL CREDIT LYONNAIS, Société GENERALI, S.A. SMA, FRANKI FONDATION, Société EST MENUISERIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société AMVI, ETF EURO TRANS FRET, MIC INSURANCE COMPANY, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DITE SMABTP, AXA FRANCE IARD, GERFA ILE DE FRANCE, RCE HABITAT ET TOITURES, CHAPES COUTINHO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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