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Tribunal judiciaire de Lille,
16/06/2026, 26/00300
Début du contentieux :
28/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., HDF GROS OEUVRE, V.M.D ELEC, S.A.R.L. SARLU CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Valenciennes,
18/03/2025, 25/00015
Début du contentieux :
13/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LES CONSTRUCTIONS PIRAINO, SARL RB BATISSEURS, SGFC, CAMBRAI CHARPENTES, CHARPENTE DE L'OSTREVANT, FOSSE SA, MMA IARD, MC CHAUFF SPRL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
17/12/2024, 24/01386
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LES CONSTRUCTIONS PIRAINO, ALU DU NORD, STE NOUVELLE MENUISAL, S.A.M.C.V. SMABTP, BATI COELHO, ALLIANZ I.A.R.D., SGFC, GENERALI IARD, CAMBRAI CHARPENTES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A. SMA SA, MAAF ASSURANCES SA, MODERN'CARRELAGES, AXA FRANCE IARD, SMF SERVICES, MC CHAUFF SPRL, LYS ELEC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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