SELARL JEROME ALLAIS

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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/02087
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, MINISTÈRE PUBLIC, JR INVESTISSEMENT, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL AJ PARTENAIRES, FHBX, SOMER
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/02088
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC, SIRIUS SPACE SERVICES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL AJ PARTENAIRES, FHBX, AMM-42
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01718
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MDV, SAVOIE LOIRE DECOLLETAGE MECANIQUE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, FHBX, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, LA PROCUREURE GENERALE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01771
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, FONDERIES HACHETTE & DRIOUT, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, PARALLOY GROUP LTD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 25/07570
  Début du contentieux : 06/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC HPL MOULIN, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, LA PROCUREURE GENERALE, MARTIN, BCM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 25/07571
  Début du contentieux : 11/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC HPL LE DOMAINE DU VERGER, LA PROCUREURE GENERALE, MARTIN, BCM, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 25/08106
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATHENA S.A.D ATHENA SERVICES A DOMICILE, LA PROCUREURE GENERALE, AJ MEYNET & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01232
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACI D&N, LA PROCUREURE GENERALE, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, FREGATE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01233
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LBY MECA, LA PROCUREURE GENERALE, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ARTEMIS MANAGEMENT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01235
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS LACROIX PONCET, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SAUTHIER - CAFRO INDUSTRIES
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01236
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETS MOLLIEX FRERES, LA PROCUREURE GENERALE, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01237
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LORENTZ GROUPE, MADAME LA PROCUREURE GENERALE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, FHBX, SELARL AJ PARTENAIRES, MIRABEAU INDUSTRY
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 04/06/2026, 26/01238
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPERDECO, MADAME LA PROCUREURE GENERALE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, FHBX, SELARL AJ PARTENAIRES, SAUTHIER - CAFRO INDUSTRIES
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 29/05/2026, 23/01408
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE, ARTIS CONSTRUCTION
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Lyon, 20/05/2026, 23/02730
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : L2MA CONSTRUCTIONS, HPL TIVOLI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 30/04/2026, 25/07754
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTRABIO, AJ MEYNET & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 03/04/2026, 25/00459
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI COCODY, AJ MEYNET & ASSOCIES
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Lyon, 02/04/2026, 25/06299
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF RHONE ALPES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 26/03/2026, 24/01440
  Début du contentieux : 24/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI COCODY, AJ MEYNET & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 24/03/2026, 25/08357
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HPL LUCIEN, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, MARTIN
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 25-15.965
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEEB GPDIS FRANCE, FHB FIDUCIE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Cour d'appel de Dijon, 12/02/2026, 22/01474
  Début du contentieux : 12/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 05/02/2026, 24/06530
  Début du contentieux : 27/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : KUEHNE+NAGEL, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, OOGARDEN
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Lyon, 05/02/2026, 25/04275
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEPELA, URSSAF RHONE ALPES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 05/02/2026, 25/04628
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HISTOIRE D'ENTREPRISES, SELAS AJ UP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 05/02/2026, 25/04629
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HISTOIRE DE COMPRENDRE, SELAS AJ UP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 05/02/2026, 25/04630
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEAN VASSEUR COMMUNICATION, SELAS AJ UP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 29/01/2026, 25/03586
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 22/01/2026, 25/01898
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIN CARRELAGES, ALILA PARTICIPATION, SELARL BCM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 13/11/2025, 24/03183
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, COLLET ET AMBLARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 13/11/2025, 22/02892
  Début du contentieux : 29/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 19/09/2025, 22/05269
  Début du contentieux : 09/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECOLE MEDCOMM, UNEDIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 21/12272
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. LOU SAN PEYRE, SELAS AJ UP, ODALYS RESIDENCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 09/09/2025, 25/00201
  Position : Défendeur
  Autres parties : M G CONSTRUCTIONS, L'AUXILIAIRE, ALBINGIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, COEUR & JARDINS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 28/08/2025, 24/13831
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, SAS RESID TECHNOPOLIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 28/08/2025, 24/13830
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, SAS MIROIR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/07/2025, 24/13311
  Début du contentieux : 24/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/07/2025, 24/13312
  Début du contentieux : 24/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Chambéry, 19/06/2025, 23/00854
  Début du contentieux : 20/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 12/06/2025, 21/08254
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : HASGARD, SELARL MARIE DUBOIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANCE MJ
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 22/05/2025, 24/08090
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCLEAN SERVICES, URSSAF Rhône-Alpes
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 22/05/2025, 24/08301
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRIDGE COMMUNICATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 29/04/2025, 24/07707
  Début du contentieux : 27/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE LOCATION, S.A.R.L. AMZ AUTO
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Lyon, 05/03/2025, 2412266
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES AUVERGNE RHONE ALPES, Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Paris, 24/02/2025, J2024000605
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTITO FRANCE, CRESUS, SELARL FHB
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• Cour d'appel de Lyon, 21/02/2025, 22/02285
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 20/02/2025, 23/07015
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : YOU TRADE, EXPERT ELEC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 06/02/2025, 21/07022
  Début du contentieux : 25/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AZYGOS-A A Z, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 10/01/2025, 21/01198
  Début du contentieux : 07/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 12/12/2024, 23/03260
  Début du contentieux : 02/04/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION), FHBX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 04/12/2024, 22-22.783
  Début du contentieux : 03/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Unedic délégation AGS - CGEA de Châlon-sur-Saône, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/11/2024, 24-15.099
  Début du contentieux : 05/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : la société Inalt, NOTAIRES DU VAL D'OUEST
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/11/2024, 24/06236
  Début du contentieux : 02/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA MARCEL ROBBEZ MASSON
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 24/09/2024, 22/03257
  Début du contentieux : 17/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 10/07/2024, 23-16.303
  Début du contentieux : 06/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/04/2024, 19/02741
  Début du contentieux : 20/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, LES BLEUS DE CEDRES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/04/2024, 23/00052
  Début du contentieux : 06/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, TRESOR PUBLIC - SIP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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• Cour de cassation, 28/03/2024, 22-15.547
  Début du contentieux : 11/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Alligator, IMPEXIT, MJ JURALP, SELARL MJ ALPES
  Dispositif : Annulation
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• Cour de cassation, 27/03/2024, 22-14.028
  Début du contentieux : 13/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupement d'intérêt économique BE200 (GIE BE200), BCA BUSINESS AND COMMUTER AIRCRAFT
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 29/02/2024, 23/07893
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 07/02/2024, 22-17.886
  Début du contentieux : 02/04/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MDA COMPANY, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/02/2024, 22-17.887
  Début du contentieux : 02/04/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, La Banque postale, SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 25/01/2024, 21/07883
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2024, 20/02125
  Début du contentieux : 11/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Besançon, 19/12/2023, 23/00629
  Début du contentieux : 21/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Paris, 15/12/2023, 21/21246
  Début du contentieux : 05/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : NBB LEASE FRANCE 1, LASER METROLOGIE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 14/12/2023, 22/02583
  Début du contentieux : 07/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 14/12/2023, 21/03153
  Début du contentieux : 29/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALISTREAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 13/12/2023, 22/00902
  Début du contentieux : 03/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 28/11/2023, 23/07248
  Début du contentieux : 12/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Lyon, 23/11/2023, 23/02994
  Début du contentieux : 04/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 22/11/2023, 22-17.798
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTIS CONSTRUCTION, Procureur général près la cour d'appel de Lyon, BCM
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 29/06/2023, 22/07223
  Début du contentieux : 12/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA PROCUREURE GENERALE, AREL INVEST, Etablissement Public TRESOR PUBLIC, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 28/06/2023, 22-10.877
  Début du contentieux : 16/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 04/04/2023, 22/04393
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SCCV BON PASTEUR 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Douai, 23/03/2023, 20/03323
  Début du contentieux : 06/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 01/03/2023, 21-15.590
  Début du contentieux : 07/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP Paribas Personal finance banque, ECORENOVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 12/01/2023, 21/06592
  Début du contentieux : 04/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, SOLY 5 PLOMBERIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 11/01/2023, 21-11.144
  Début du contentieux : 05/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/01/2023, 22-16.949
  Début du contentieux : 09/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Lyon, 05/01/2023, 21/02316
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 05/01/2023, 21/05492
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 21/09/2022, 21-13.067
  Début du contentieux : 05/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Riom, 20/09/2022, 20/01786
  Début du contentieux : 17/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 07/07/2022, 20/01537
  Début du contentieux : 03/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 14/06/2022, 20/01191
  Début du contentieux : 30/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEADER UNDERWRITING, PACIFICA, ECORENOVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 09/03/2022, 21-14.561
  Début du contentieux : 27/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/02/2022, 20-20.269
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/12/2021, 19-24.857
  Début du contentieux : 22/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/10/2021, 20-18.214
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Ecorenove, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 21/02/2019, 19/00018
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHG CONSEIL ET FORMATION, URSSAF RHONE ALPES, CROEC RHONE ALPES, CSE URA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE URSSAF RHONE ALPES, PHG CONSEIL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 21/02/2019, 19/00017
  Début du contentieux : 19/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALIFEO, LA PROCUREURE GENERALE, Association CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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