-
Tribunal judiciaire de Lyon,
27/07/2026, 24/01042
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Alès,
15/07/2026, 25/00767
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI COCODY, ASSOCIATION SYNERGIE FRANCE ASIE, AJ MEYNET & ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Alès,
15/07/2026, 25/00587
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI COCODY, ASSOCIATION SYNERGIE FRANCE ASIE, AJ MEYNET & ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 26/01718
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MDV, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, LA PROCUREURE GENERALE, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, FHBX, SAVOIE LOIRE DECOLLETAGE MECANIQUE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 26/02088
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTÈRE PUBLIC, SIRIUS SPACE SERVICES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL AJ PARTENAIRES, FHBX, AMM-42
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 26/02087
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTÈRE PUBLIC, JR INVESTISSEMENT, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, FHBX, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, SOMER, SELARL AJ PARTENAIRES
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 26/01238
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAUTHIER - CAFRO INDUSTRIES, EXPERDECO, MADAME LA PROCUREURE GENERALE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, FHBX, SELARL AJ PARTENAIRES
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 26/01771
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARALLOY GROUP LTD, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, FONDERIES HACHETTE & DRIOUT, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 25/07570
Début du contentieux :
06/01/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC HPL MOULIN, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, LA PROCUREURE GENERALE, MARTIN, BCM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 25/07571
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC HPL LE DOMAINE DU VERGER, LA PROCUREURE GENERALE, MARTIN, BCM, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 25/08106
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATHENA S.A.D ATHENA SERVICES A DOMICILE, LA PROCUREURE GENERALE, AJ MEYNET & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 26/01232
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACI D&N, LA PROCUREURE GENERALE, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, FREGATE
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 26/01233
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LBY MECA, LA PROCUREURE GENERALE, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ARTEMIS MANAGEMENT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 26/01235
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS LACROIX PONCET, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SAUTHIER - CAFRO INDUSTRIES
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 26/01236
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETS MOLLIEX FRERES, LA PROCUREURE GENERALE, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, FHBX, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 26/01237
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LORENTZ GROUPE, MADAME LA PROCUREURE GENERALE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, FHBX, SELARL AJ PARTENAIRES, MIRABEAU INDUSTRY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Tribunal judiciaire d'Angers,
29/05/2026, 23/01408
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE, ARTIS CONSTRUCTION
Dispositif :
MEE - incident
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-
Cour d'appel de Lyon,
20/05/2026, 23/02730
Début du contentieux :
08/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
L2MA CONSTRUCTIONS, HPL TIVOLI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
30/04/2026, 25/07754
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTRABIO, AJ MEYNET & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Nîmes,
03/04/2026, 25/00459
Début du contentieux :
09/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI COCODY, AJ MEYNET & ASSOCIES
Dispositif :
Annulation
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-
Cour d'appel de Lyon,
02/04/2026, 25/06299
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF RHONE ALPES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 24/01440
Début du contentieux :
24/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI COCODY, AJ MEYNET & ASSOCIES, Association SYNERGIE FRANCE ASIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 24/01746
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. AJ& Associés, Association SYNERGIE FRANCE ASIE, SCI COCODY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 24/03838
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI COCODY, Association SYNERGIE FRANCE ASIE, AJ MEYNET & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 25/00956
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJ MEYNET & ASSOCIES, Association SYNERGIE FRANCE ASIE, SCI COCODY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 25/00357
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJ MEYNET & ASSOCIES, SCI COCODY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 24/03837
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJ MEYNET & ASSOCIES, Association SYNERGIE FRANCE ASIE, SCI COCODY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
24/03/2026, 25/08357
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HPL LUCIEN, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, MARTIN
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
19/02/2026, 25-15.965
Début du contentieux :
02/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEEB GPDIS FRANCE, FHB FIDUCIE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
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Cour d'appel de Dijon,
12/02/2026, 22/01474
Début du contentieux :
12/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
05/02/2026, 24/06530
Début du contentieux :
27/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
KUEHNE+NAGEL, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, OOGARDEN
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Lyon,
05/02/2026, 25/04275
Début du contentieux :
14/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEPELA, URSSAF RHONE ALPES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
05/02/2026, 25/04628
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HISTOIRE D'ENTREPRISES, SELAS AJ UP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
05/02/2026, 25/04629
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HISTOIRE DE COMPRENDRE, SELAS AJ UP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
05/02/2026, 25/04630
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEAN VASSEUR COMMUNICATION, SELAS AJ UP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
29/01/2026, 25/03586
Début du contentieux :
15/04/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Lyon,
22/01/2026, 25/01898
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AIN CARRELAGES, ALILA PARTICIPATION, SELARL BCM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
13/11/2025, 24/03183
Début du contentieux :
19/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, COLLET ET AMBLARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Lyon,
13/11/2025, 22/02892
Début du contentieux :
29/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/10/2025, J2025000601
Début du contentieux :
08/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALE, BRINDISI SRL, SOCIETE GENERALE, JINDAL FILMS EUROPE BRINDISI SRL
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-
Cour d'appel de Lyon,
19/09/2025, 22/05269
Début du contentieux :
09/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECOLE MEDCOMM, UNEDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/09/2025, 21/12272
Début du contentieux :
09/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. LOU SAN PEYRE, SELAS AJ UP, ODALYS RESIDENCES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
09/09/2025, 25/00201
Position :
Défendeur
Autres parties :
M G CONSTRUCTIONS, L'AUXILIAIRE, ALBINGIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, COEUR & JARDINS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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-
Cour d'appel de Paris,
28/08/2025, 24/13831
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, SAS RESID TECHNOPOLIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Paris,
28/08/2025, 24/13830
Début du contentieux :
21/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, SAS MIROIR
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
03/07/2025, 24/13311
Début du contentieux :
24/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
03/07/2025, 24/13312
Début du contentieux :
24/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Chambéry,
19/06/2025, 23/00854
Début du contentieux :
20/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Lyon,
12/06/2025, 21/08254
Début du contentieux :
19/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
HASGARD, SELARL MARIE DUBOIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANCE MJ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Lyon,
22/05/2025, 24/08090
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCLEAN SERVICES, URSSAF Rhône-Alpes
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
22/05/2025, 24/08301
Début du contentieux :
12/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRIDGE COMMUNICATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Versailles,
29/04/2025, 24/07707
Début du contentieux :
27/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION, S.A.R.L. AMZ AUTO
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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-
Tribunal administratif de Lyon,
05/03/2025, 2412266
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES AUVERGNE RHONE ALPES, Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes
Dispositif :
Rejet
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-
Tribunal de commerce de Paris,
24/02/2025, J2024000605
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTITO FRANCE, CRESUS, SELARL FHB
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
24/02/2025, J2024000605
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL FHB, CRESUS, ACTITO FRANCE
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-
Cour d'appel de Lyon,
21/02/2025, 22/02285
Début du contentieux :
15/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Lyon,
20/02/2025, 23/07015
Début du contentieux :
12/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
YOU TRADE, EXPERT ELEC
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Lyon,
06/02/2025, 21/07022
Début du contentieux :
25/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
AZYGOS-A A Z, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
10/01/2025, 21/01198
Début du contentieux :
07/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Grenoble,
12/12/2024, 23/03260
Début du contentieux :
02/04/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION), FHBX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour de cassation,
04/12/2024, 22-22.783
Début du contentieux :
03/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Unedic délégation AGS - CGEA de Châlon-sur-Saône, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
28/11/2024, 24-15.099
Début du contentieux :
05/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société Inalt, NOTAIRES DU VAL D'OUEST
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-
Tribunal judiciaire de Lyon,
19/11/2024, 24/06236
Début du contentieux :
02/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA MARCEL ROBBEZ MASSON
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Grenoble,
24/09/2024, 22/03257
Début du contentieux :
17/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour de cassation,
10/07/2024, 23-16.303
Début du contentieux :
06/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Lyon,
18/04/2024, 19/02741
Début du contentieux :
20/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissement public DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, LES BLEUS DE CEDRES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
11/04/2024, 23/00052
Début du contentieux :
06/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, TRESOR PUBLIC - SIP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Cour de cassation,
28/03/2024, 22-15.547
Début du contentieux :
11/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Alligator, IMPEXIT, MJ JURALP, SELARL MJ ALPES
Dispositif :
Annulation
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Cour de cassation,
27/03/2024, 22-14.028
Début du contentieux :
13/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Groupement d'intérêt économique BE200 (GIE BE200), BCA BUSINESS AND COMMUTER AIRCRAFT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
29/02/2024, 23/07893
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
07/02/2024, 22-17.886
Début du contentieux :
02/04/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MDA COMPANY, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
07/02/2024, 22-17.887
Début du contentieux :
02/04/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, La Banque postale, SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION)
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
25/01/2024, 21/07883
Début du contentieux :
30/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lyon,
09/01/2024, 20/02125
Début du contentieux :
11/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Besançon,
19/12/2023, 23/00629
Début du contentieux :
21/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Paris,
15/12/2023, 21/21246
Début du contentieux :
05/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NBB LEASE FRANCE 1, LASER METROLOGIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
14/12/2023, 22/02583
Début du contentieux :
07/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
14/12/2023, 21/03153
Début du contentieux :
29/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUALISTREAM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
13/12/2023, 22/00902
Début du contentieux :
03/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
28/11/2023, 23/07248
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Lyon,
23/11/2023, 23/02994
Début du contentieux :
04/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
22/11/2023, 22-17.798
Début du contentieux :
18/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTIS CONSTRUCTION, Procureur général près la cour d'appel de Lyon, BCM
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Lyon,
29/06/2023, 22/07223
Début du contentieux :
12/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA PROCUREURE GENERALE, AREL INVEST, Etablissement Public TRESOR PUBLIC, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
28/06/2023, 22-10.877
Début du contentieux :
16/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
04/04/2023, 22/04393
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCCV BON PASTEUR 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Douai,
23/03/2023, 20/03323
Début du contentieux :
06/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
01/03/2023, 21-15.590
Début du contentieux :
07/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP Paribas Personal finance banque, ECORENOVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
12/01/2023, 21/06592
Début du contentieux :
04/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, SOLY 5 PLOMBERIE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
11/01/2023, 21-11.144
Début du contentieux :
05/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
05/01/2023, 22-16.949
Début du contentieux :
09/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Lyon,
05/01/2023, 21/02316
Début du contentieux :
25/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
05/01/2023, 21/05492
Début du contentieux :
25/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
21/09/2022, 21-13.067
Début du contentieux :
05/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Riom,
20/09/2022, 20/01786
Début du contentieux :
17/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
07/07/2022, 20/01537
Début du contentieux :
03/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
14/06/2022, 20/01191
Début du contentieux :
30/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEADER UNDERWRITING, PACIFICA, ECORENOVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
14/04/2022, 21/05598
Début du contentieux :
02/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASCERA ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'C... - DISTRIBUTION, SELARL MJ SYNERGIE-MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
14/04/2022, 21/05608
Début du contentieux :
02/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA BANQUE POSTALE, SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION), SELARL MJ SYNERGIE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
31/03/2022, 19/16646
Début du contentieux :
18/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI METREMO, ALLIANCE MJ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
28/03/2022, 19/04025
Début du contentieux :
24/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA BNP PARIBAS PF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
Entreprises
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