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Cour d'appel de Bourges,
03/04/2026, 25/01036
Début du contentieux :
02/10/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bourges,
30/01/2026, 25/00310
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
23/09/2025, 23/00631
Début du contentieux :
25/01/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nantes,
03/07/2025, 22/04568
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Orléans,
28/05/2025, 24/01840
Début du contentieux :
13/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Cour d'appel d'Orléans,
18/11/2021, 20/005011
Début du contentieux :
27/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRESERVATION DU PATRIMOINE DE L'HABITAT FRANCAIS 72, SAS PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS PATRIMOINE CONCEPT, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK, SAS PRESERVATION DU PATRIMOINE DE L'OUVERTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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