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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

COEUR DE REGIONS

843 750 746 · Active
Adresse : 135 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/10/2018
Dirigeant : SOGENIAL IMMOBILIER

Informations juridiques de COEUR DE REGIONS

SIREN : 843 750 746
SIRET (siège) : 843 750 746 00037
Numéro LEI : 969500PC3JBIKXBSMI13 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR02843750746
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/11/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/11/2018)
Numéro RCS : 843 750 746 R.C.S. Paris
Capital social : 760 000,00 €
Capital variable (minimum) : 760 000,00 €

Activité de COEUR DE REGIONS

Activité principale déclarée : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier affecté à la location.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COEUR DE REGIONS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COEUR DE REGIONS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    843 750 746 00037
    Adresse : 135 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS
    Date de création : 04/06/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    843 750 746 00029
    Adresse : 29 RUE VERNET 75008 PARIS
    Date de création : 13/03/2020
    Date de clôture : 04/06/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    843 750 746 00011
    Adresse : 5 RUE FREDERIC BASTIAT 75008 PARIS
    Date de création : 05/10/2018
    Date de clôture : 13/03/2020

Etablissements de l'entreprise COEUR DE REGIONS

Finances de COEUR DE REGIONS

Dirigeants et représentants de COEUR DE REGIONS

Entreprises dirigées par COEUR DE REGIONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COEUR DE REGIONS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COEUR DE REGIONS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    09/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/09/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/09/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    17/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/07/2025
    • Document inconnu
    10/08/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2022
    • Document inconnu
    20/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/03/2021
    • Document inconnu
    08/01/2021
    • Document inconnu
    08/12/2020
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    30/04/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/2020
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts constitutifs
    09/11/2018

Comptes annuels de COEUR DE REGIONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COEUR DE REGIONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COEUR DE REGIONS

  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/04/2026, 26/00030
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRAMATOME IMMO, JACQUERE, ENEDIS, ORANGE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ENIA ARCHITECTES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026021204
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.T.S.G.
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de COEUR DE REGIONS

  • MODIFICATION 25/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE REGIONS
    Adresse : 135 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Osseni, Romuald ; nomination du Membre du conseil de surveillance : SCI BAB
    Bodacc B n°20260016, annonce n°2540
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    28/10/2025
    Dénomination : COEUR DE REGIONS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CŒUR DE REGIONS
    Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
    au capital initial de 1.010.500 €
    Siège social : 135, avenue de Wagram - 75017 Paris
    843 750 746 R.C.S. Paris
    En date du 14/05/2025, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé ou renouvelé dans leurs fonctions de membres du Conseil de Surveillance :
    Mme Françoise BOUVIER, demeurant 4 avenue du Stade de Coubertin - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    M. Pierre HARMELLE, demeurant 48 rue Saint Fargeau - 75020 PARIS
    La société ACCAMAS, représentée par M. Jean-Jacques MAKARIAN, ayant son siège au 61 Route d'Allauch - 13011 MARSEILLE
    M. Fabrice LEGER, demeurant 44 rue Grande - 16100 COGNAC
    M. Julien MONIN, demeurant 74 rue championnet 75018 - PARIS
    La société JD RE, représentée par M. Jean-Damien CERISIER, ayant son siège au 49 rue de Ponthieu - 75008 PARIS
    La société ML-EXPE-PRO, représentée par M. Joel ROMAN, ayant son siège au 42 rue de Paris -78600 MAISONS LAFFITTE
    Monsieur Romuald OSSENI, demeurant 6 rue Saint Roch - 91410 CORBREUSE
    La SCI BAB, représentée par M. Richard BLOCH, ayant son siège au 2 rue Marcelin Berthelot - 33200 BORDEAUX
    pour une durée de trois ans à compter du 14/05/2025, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2027.
    Mention au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 29/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE REGIONS
    Adresse : 135 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20250143, annonce n°4555
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    24/06/2025
    Dénomination : CŒUR DE REGIONS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CŒUR DE REGIONS
    Société civile de placement immobilier à capital variable
    Au capital initial de 1.010.500 euros
    Siège social : 29, rue Vernet - 75008 Paris
    843 750 746 RCS PARIS
    Aux termes de décisions de la Société de Gestion en date du 04 juin 2025, le siège social a été transféré du 29 rue Vernet - 75008 Paris au 135 Avenue de Wagram - 75017 Paris, à compter du 04 juin 2025.
    L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
    Mention au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 21/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE REGIONS
    Adresse : 29 rue Vernet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Senechal, Olivier
    Bodacc B n°20240161, annonce n°1042
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    30/07/2024
    Dénomination : COEUR DE REGIONS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CŒUR DE REGIONS
    Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
    au capital social initial de 1.010.500 €
    Siège social : 29, rue Vernet - 75008 Paris
    843 750 746 R.C.S. Paris
    Par une résolution en date du 14 mai 2024, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé de prendre acte de la démission, à compter du 7 juillet 2023, de Monsieur Olivier SENECHAL de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance de la société.
    Mention au RCS de Paris
  • MODIFICATION 17/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE REGIONS
    Adresse : 29 rue Vernet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant SOGENIAL IMMOBILIER
    Bodacc B n°20240011, annonce n°1489
  • MODIFICATION 15/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE REGIONS
    Adresse : 29 rue Vernet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Ripoche, nom d'usage : Devaux, Françoise ; nomination du Membre du conseil de surveillance : JD RE ; nomination du Membre du conseil de surveillance : ML-EXPE-PRO
    Bodacc B n°20230135, annonce n°1319
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    22/06/2023
    Dénomination : CŒUR DE REGIONS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    CŒUR DE REGIONS
    SCPI à capital variable au capital initial de 1.010.500 €
    Siège social : 29, rue Vernet - 75008 Paris
    843 750 746 R.C.S. Paris
    En date du 12/07/2022, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé ou renouvelé dans leurs fonctions de membres du Conseil de Surveillance :
    - Mme Françoise BOUVIER, demeurant 12 rue Paul Bouvier - 90300 OFFEMONT
    - M. Pierre HARMELLE, demeurant 24 cours du 7ème Art - 75019 PARIS
    - M. Olivier SENECHAL, demeurant 5 Avenue des Lauriers - 14760 BRETTEVILLE SUR ODON
    - La société ACCAMAS, représentée par M. Jean-Jacques MAKARIAN, ayant son siège au 61 Route d'Allauch - 13011 MARSEILLE
    - M. Fabrice LEGER, demeurant 10 rue Carnot - 95150 TAVERNY
    - M. Julien MONIN, demeurant 11 rue Custine - 75018 PARIS
    - La société JD RE, représentée par M. Jean-Damien CERISIER, ayant son siège au 19 rue de Moscou - 75008 PARIS
    - La société ML-EXPE-PRO, représentée par M. Joel ROMAN, ayant son siège au 42 rue de Paris -78600 MAISONS LAFFITTE,
    pour une durée de trois ans à compter du 12/07/2022, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2024.
    Les fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Mme Françoise RIPOCHE DEVAUX ont pris fin.
    Mention au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 12/05/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE REGIONS
    Adresse : 29 rue Vernet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200091, annonce n°1421
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    20/03/2020
    Dénomination : COEUR DE REGIONS
    Journal : Affiches Parisiennes
    COEUR DE REGIONS
    SCPI à capital variable au capital de 760.000 €
    Siège Social : 5, rue Frédéric Bastiat, 75008 PARIS
    843 750 746 RCS PARIS
    En date du 13/03/2020, la Gérance a décidé de transférer le siège social de la société du 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris au 29, rue Vernet 75008 Paris, à compter du 13/03/2020. Les articles 4 et 18 des statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de Paris
  • CRÉATION 20/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE REGIONS
    Adresse : 5 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Activité : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier affecté à la location.
    Administration : Gérant : SOCIETE DE GESTION PATRIMONIALE EN IMMOBILIER, Président du conseil de surveillance : Bouvier, Françoise, Membre du conseil de surveillance : Harmelle, Pierre, Membre du conseil de surveillance : Senechal, Olivier, Membre du conseil de surveillance : Ripoche, Françoise, nom d'usage : Devaux, Membre du conseil de surveillance : ACCAMAS, Membre du conseil de surveillance : Leger, Fabrice, Membre du conseil de surveillance : Monin, Julien, Commissaire aux comptes : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
    Bodacc A n°20180221, annonce n°731

Annonces BALO de COEUR DE REGIONS

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602460
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 135, avenue de Wagram – 75017 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris ( ci-après la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée Générale extraordinaire du 11 JUIN 202 6 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI CŒUR DE REGIONS , qui s’est tenue le 28   mai 202 6 à 10 h 3 0 , l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI CŒUR DE REGIONS sont donc convoqués pour un second tour le : Jeudi 11 juin 202 6 à 09 H 0 0 au Centre Jouffroy - 70 Rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris En Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour Suppression du quorum requis pour les assemblées générales extra ordinaires ; Modifications corrélatives de l’article 2 9 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA ORDINAIRE ») des statuts de la S CPI  ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions proposées à l’Assemblée Générale est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 57 du 13 mai 2026 n° 2601698 . Le vote des associés ayant déjà voté par correspondance ou par voie électronique au titre de l’Assemblée du 28 mai 202 6 (premier tour) reste valable et est pris automatiquement en compte dans le décompte des voix du second tour prévu le 11 juin 202 6 . La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2026, affaire n°2602460
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601698
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts COEUR de Régions Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 135, avenue de Wagram – 75017 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI COEUR DE REGIONS sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le jeudi 28 mai 20 2 6 à 10 h 3 0 au Centre Jouffroy – 70 , r ue Jouffroy d’Abbans – 75017 PARIS Ordre du jour A titre Ordinaire : Approbation des comptes et rapports annuels ; Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2025 ; Information relative à l'affectation d’une somme prélevée sur la prime d’émission au compte "report à nouveau" ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à donner à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Pouvoirs pour les formalités. A titre Extraordinaire : Suppression du quorum requis pour les assemblées générales extraordinaires ; Modifications corrélatives de l’article 29 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ») des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions A titre Ordinaire  : PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes et rapports annuels L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 22 887 119,16 € et un capital social nominal de 321 099 500 €. Deuxi È me RÉSOLUTION Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. TROISi È me RÉSOLUTION Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2025 L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 24 169 155,77 € (Résultat 2025 : 22 887 119,16 € + Report à nouveau : 1 282 036,61 €) comme suit : Distribution de dividendes pour 23 727 400,48 € (soit 41,17 € par part en jouissance) et Affectation du solde au report à nouveau, soit 441 755,29 €. QUATRi È me RÉSOLUTION Information relative à l'affectation d’une somme prélevée sur la prime d’émission au compte "report à nouveau " L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la décision de la Société de Gestion, prise conformément aux stipulations de l’article 33 des statuts de la SCPI, de prélever sur la prime d’émission, au 31 décembre 2025, une somme de 1,01 euro par part, afin de l’affecter au compte « report à nouveau », ce qui permettra ainsi de maintenir le niveau du compte « report à nouveau » existant au 1 er janvier 2025, et ce afin de préserver l'égalité entre les associés de la SCPI. CINQUi È me RÉSOLUTION Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de REGIONS , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2025 à : Valeur comptable : 354 790 114 €, soit 552,46 € par part ; Valeur de réalisation : 352 420 927 €, soit 548,77 € par part ; Valeur de reconstitution : 439 146 408 €, soit 683,82 € par part. SIXi È me RÉSOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. sEPTi È me RÉSOLUTION Autorisation à donner à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant maximum dans la limite duquel la Société de Gestion (SOGENIAL IMMOBILIER) peut, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, à 40% du total de la valeur des actifs immobiliers, détenus, directement ou indirectement, par la Société. Cette limite pourra éventuellement être revue, à la hausse comme à la baisse, lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026. En conséquence, et dans la limite fixée ci-dessus par l’Assemblée Générale, la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour contracter, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. En outre, l’Assemblée Générale prend acte du fait que la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme, toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, en ce inclus la constitution de droits réels portant sur le patrimoine de la Société. HUIti È me RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. A titre Extraordinaire  : PREMIÈRE RÉSOLUTION Suppression du quorum requis pour les assemblées générales extraordinaires ; Modifications corrélatives de l’article 29 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ») des statuts de la SCPI  L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, décide de supprimer le quorum requis pour les assemblées générales extraordinaires. L’article 29 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ») des statuts de la SCPI est ainsi modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION «  ARTICLE 29 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE […] Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué, à six (6) jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée, pour laquelle aucun quorum n’est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion.  ». NOUVELLE RÉDACTION «  ARTICLE 29 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE […] L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement, sans condition de quorum, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance . ». Le reste de l’article 29 demeure inchangé. DEUXi È me RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2026, affaire n°2601698
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502694
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris ( ci-après la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée Générale extraordinaire du 11 JUIN 2025 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI CŒUR DE REGIONS , qui s’est tenue le 14   mai 2025 à 09 h 0 0 , l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI CŒUR DE REGIONS sont donc convoqués pour un second tour le : Mercredi 11 juin 2025 à 09 H 0 0 au Centre Jouffroy - 70 Rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris En Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 8 (« VARIABILITE DU CAPITAL ») et de l’article 10 (« RETRAIT DES ASSOCIÉS ») des statuts de la SCPI ; Modification du nombre minimum de membres du Conseil de Surveillance ; Modifications corrélatives de l’article 24 (« CONSEIL DE SURVEILLANCE ») des statuts de la SCPI ; Suppression du quorum requis pour les assemblées générales ordinaires ; Modifications corrélatives de l’article 28 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ») des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions proposées à l’Assemblée Générale est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 50 du 25 avril 2025 n° 2501369 . Le vote des associés ayant déjà voté par correspondance ou par voie électronique au titre de l’Assemblée du 14 mai 2025 (premier tour) reste valable et est pris automatiquement en compte dans le décompte des voix du second tour prévu le 11 juin 2025 . La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2025, affaire n°2502694
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501369
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le mercredi 14 mai 20 2 5 à 09 h 0 0 au Centre Jouffroy - 70 Rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris (salle 4-3). Ordre du jour A titre Ordinaire  : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024 ; Information relative à l'affectation d’une somme prélevée sur la prime d’émission au compte "report à nouveau" ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à donner à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Élection des membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. A titre Extraordinaire  : Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 8 (« VARIABILITE DU CAPITAL ») et de l’article 10 (« RETRAIT DES ASSOCIÉS ») des statuts de la SCPI ; Modification du nombre minimum de membres du Conseil de Surveillance ; Modifications corrélatives de l’article 24 (« CONSEIL DE SURVEILLANCE ») des statuts de la SCPI ; Suppression du quorum requis pour les assemblées générales ordinaires ; Modifications corrélatives de l’article 28 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ») des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions A titre Ordinaire  : PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes et rapport annuel L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 19 852 115,24 € et un capital social nominal de 290 122 000 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxi È me RÉSOLUTION Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024 L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 20 925 820,13 € (Résultat 2024 : 19 852 115,24 € + Report à nouveau : 1 073 704,89 €) comme suit : Distribution de dividendes pour 19 937 873,23 € (soit 41,17 € par parts en jouissance) et Affectation du solde au report à nouveau, soit 987 946,90 €. Troisi È me RÉSOLUTION Information relative à l'affectation d’une somme prélevée sur la prime d’émission au compte "report à nouveau " L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la décision de la Société de Gestion, prise conformément aux stipulations de l’article 33 des statuts de la SCPI, de prélever sur la prime d’émission, au 31 décembre 2024, une somme de 0,51 euros par part, afin de l’affecter au compte « report à nouveau », ce qui permettra ainsi de maintenir le niveau du compte « report à nouveau » existant au 1er janvier 2024, et ce afin de préserver l'égalité des associés de la SCPI. Quatri È me RÉSOLUTION Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de REGIONS , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2024 à : Valeur comptable : 321 657 805 €, soit 554,35 € par part ; Valeur de réalisation : 319 935 269 €, soit 551,38 € par part ; Valeur de reconstitution : 395 871 377 €, soit 682,25 € par part. cinqui È me RÉSOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. sixi È me RÉSOLUTION Autorisation à donner à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant maximum dans la limite duquel la Société de Gestion (SOGENIAL IMMOBILIER) peut, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, à 40% du total de la valeur des actifs immobiliers, détenus, directement ou indirectement, par la Société. Cette limite pourra éventuellement être revue, à la hausse comme à la baisse, lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. En conséquence, et dans la limite fixée ci-dessus par l’Assemblée Générale, la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour contracter, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. En outre, l’Assemblée Générale prend acte du fait que la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme, toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, en ce inclus la constitution de droits réels portant sur le patrimoine de la Société. Septi È me RÉSOLUTION Élection des membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale Ordinaire : prend acte du fait que les mandats des membres actuels du Conseil de Surveillance (Mme Françoise BOUVIER, M. Pierre HARMELLE, la société ACCAMAS représentée par M. Jean-Jacques MAKARIAN, M. Fabrice LEGER, la société JD RE représentée par M. Jean-Damien CERISIER, M. Julien MONIN et la société ML-EXPE-PRO représentée par M. Joel ROMAN) arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale ; prend acte du fait que, conformément à l’article 24 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion a décidé que le nombre exact de membres du Conseil de Surveillance à nommer (compris entre sept (7) et douze (12)) serait fixé à 9 membres. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de Surveillance, les 9 candidats choisis parmi les personnes figurant dans la liste ci-après et ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés : Nom/Prénom Dénomination sociale Année de naissance Adresse Nombre de parts Fonction occupée dans la SCPI Activité/ Profession LAUCOIN Invest, représentée par M. Jean-Yves LAUCOIN (C) 1959 180 rue de la Malvoie – 85440 TALMONT ST HILAIRE 157 - Retraité e xpert-comptable et commissaire aux comptes Dirigeant de groupe Formateur Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI : 1 ODING, représentée par Mme Aude DIANO (C) 1979 8 rue Docteur Osman Duquesnay – 97290 LE MARIN 147 - Gérante de portefeuille immobilier Consultante en communication et management Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI : 2 OSSENI Romuald (C) 1983 6 rue Saint Roch – 91410 CORBREUSE 15 - Consultant en mathématiques financières Intervenant auprès de banques Aucun autre mandat détenu dans d’autres SCPI. SCI BAB, représentée par M. Richard BLOCH (C) 1948 2 rue Marcelin Berthelot – 33200 BORDEAUX 50 - Bailleur Gérant de SCPI Aucun autre mandat détenu dans d’autres SCPI. LEGER Fabrice (R) 1967 44 rue Grande – 16100 COGNAC 40 PP 80 US Membre du Conseil de Surveillance Président de société Expert en évaluation immobilière Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI : 1 ML-EXPE-PRO, représentée par M. Joel ROMAN (R) 1965 42 rue de Paris – 78600 MAISONS-LAFFITTE 186 Membre du Conseil de Surveillance Différents postes de direction Fondateur de la société ML-EXPE-PRO Gestion d’un portefeuille de parts de SCPI Aucun autre mandat détenu dans d’autres SCPI. HARMELLE Pierre (R) 1974 48 rue St Fargeau – 75020 PARIS 12 Membre du Conseil de Surveillance Ingénieur informatique Aucun autre mandat détenu dans d’autres SCPI. ACCAMAS, représentée par M. Jean-Jacques MAKARIAN (R) 1961 61 route d’Allauch – 13011 MARSEILLE 40 Membre du Conseil de Surveillance Dirigeant de sociétés Aucun autre mandat détenu dans d’autres SCPI. BOUVIER Françoise (R) 1951 4 avenue du Stade de Coubertin – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 76 Président et Membre du Conseil de surveillance Maître de conférences Aucun autre mandat détenu dans d’autres SCPI. JD RE, représentée par M. Jean-Damien CERISIER (R) 1988 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS 171 Membre du Conseil de surveillance Président fondateur de Citesia (plateforme de crowdfunding immobilier) Aucun autre mandat détenu dans d’autres SCPI. MONIN Julien (R) 1990 74 rue Championnet – 75018 PARIS 4 Membre du Conseil de Surveillance Directeur des investissements Europe Aucun autre mandat détenu dans d’autres SCPI. (R) Candidat en renouvellement (C) Nouvelle candidature Conformément aux stipulations de l’article 24 des statuts de la Société, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2028 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte du fait que sont exclusivement pris en compte, conformément à la réglementation et aux statuts de la Société, les voix des associés présents ou votant par correspondance à l’Assemblée Générale. huiTi È me RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. A titre Extraordinaire  : PREMIÈRE RÉSOLUTION Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 8 (« VARIABILITE DU CAPITAL ») et de l’article 10 (« RETRAIT DES ASSOCIES ») des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance : autorise l’introduction d’un mécanisme de « compensation différée » aux termes duquel les demandes de retraits pourront être compensées avec les fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées sur la période des douze derniers mois précédant la demande de retrait, dans la limite d’un pourcentage de la valeur de reconstitution de la Société ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier corrélativement l’article 8 (« VARIABILITE DU CAPITAL ») et l’article 10 (« RETRAIT DES ASSOCIES ») des statuts de la Société comme suit : Article 8 (« VARIABILITE DU CAPITAL ») ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 8 – VARIABILITE DU CAPITAL Le capital peut augmenter par suite d’apports effectués par des associés, anciens ou nouveaux. Il peut également diminuer par suite de retraits. […] » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 8 – VARIABILITE DU CAPITAL Le capital peut augmenter par suite d’apports effectués par des associés, anciens ou nouveaux. Il peut également diminuer par suite de retraits, notamment en cas de retraits compensés par une souscription se réalisant via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédant la période de compensation en cours. […] » Le reste de l’article 8 demeure inchangé. Article 10 (« RETRAIT DES ASSOCIES ») ANCIENNE REDACTION «  ARTICLE 10 – RETRAIT DES ASSOCIÉS Le capital social effectif de la Société peut être réduit par le retrait total ou partiel d’un ou de plusieurs associés, l’exercice de ce droit étant limité dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessus. […] Les parts remboursées sont annulées. Le remboursement est effectué sur la base d’une valeur de la part, dite valeur de retrait, déterminée selon les modalités suivantes : - si des demandes de souscriptions existent, pour un montant au moins égal à la demande de retrait, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation. - dans le cas où, dans un délai de quatre (4) mois, les souscriptions nouvelles ne permettraient pas d’assurer le retrait demandé, celui-ci serait, sur demande de l’associé concerné, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, assuré par prélèvement sur le fonds de remboursement constitué conformément à l’article 35 des présents statuts et dans la limite de celui-ci, à la valeur de retrait sans contrepartie en vigueur au jour du retrait, valeur qui ne peut être supérieure à la valeur de réalisation ni inférieure à celle-ci diminuée de 10 %, sauf autorisation de l’AMF. […]  ». NOUVELLE REDACTION «  ARTICLE 10 – RETRAIT DES ASSOCIÉS Le capital social effectif de la Société peut être réduit par le retrait total ou partiel d’un ou de plusieurs associés (notamment en cas de retraits compensés par une souscription se réalisant via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédant la période de compensation en cours), l’exercice de ce droit étant limité dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessus. […] Les parts remboursées sont annulées. Le remboursement est effectué sur la base d’une valeur de la part, dite valeur de retrait, déterminée selon les modalités suivantes : - si des demandes de souscriptions existent ou si des souscriptions ont été réalisées via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédant la période de compensation en cours , pour un montant au moins égal à la demande de retrait, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation. - dans le cas où, dans un délai de quatre (4) mois, les souscriptions nouvelles ou les souscriptions réalisées au cours des douze (12) mois précédant la période de compensation en cours ne permettraient pas d’assurer le retrait demandé, celui-ci serait, sur demande de l’associé concerné, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, assuré par prélèvement sur le fonds de remboursement constitué conformément à l’article 37 des présents statuts et dans la limite de celui-ci, à la valeur de retrait sans contrepartie en vigueur au jour du retrait, valeur qui ne peut être supérieure à la valeur de réalisation ni inférieure à celle-ci diminuée de 10 %, sauf autorisation de l’AMF. […] » . Le reste de l’article 10 demeure inchangé. Par ailleurs, l’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte du fait qu’une description détaillée des modalités de fonctionnement du mécanisme de « compensation différée » est également insérée dans la note d’information de la SCPI. DEUXi È me RÉSOLUTION Modification du nombre minimum de membres du Conseil de Surveillance ; Modifications corrélatives de l’article 24 (« CONSEIL DE SURVEILLANCE ») des statuts de la S CPI   L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif , décide de modifier le nombre minimum de membres du Conseil de Surveillance, pour le ramener de 7 à 3. L’article 24 (« CONSEIL DE SURVEILLANCE ») des statuts de la SCPI est ainsi modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION «  ARTICLE 24 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Nomination Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la société de gestion. Il est composé de sept associés au moins et de douze associés au plus qui sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société (étant précisé que le nombre exact de membres du Conseil de Surveillance est fixé, lors de chaque renouvellement de mandats, par la société de gestion). […]  Les candidatures seront sollicitées avant l’assemblée. En cas de vacance, par décès ou démission, si le nombre des membres dudit conseil devient inférieur à sept (7), le conseil de surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites par la plus prochaine assemblée générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du conseil de surveillance. […] ». NOUVELLE RÉDACTION «  ARTICLE 24 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Nomination Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la société de gestion. Il est composé de trois associés au moins et de douze associés au plus qui sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société (étant précisé que le nombre exact de membres du Conseil de Surveillance est fixé, lors de chaque renouvellement de mandats, par la société de gestion). […]   Les candidatures seront sollicitées avant l’assemblée. En cas de vacance, par décès ou démission, si le nombre des membres dudit conseil devient inférieur à trois (3), le conseil de surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites par la plus prochaine assemblée générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du conseil de surveillance. […] ». Le reste de l’article 24 demeure inchangé. TROIS i È me RÉSOLUTION Suppression du quorum requis pour les assemblées générales ordinaires ; Modifications corrélatives de l’article 28 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ») des statuts de la S CPI   L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, décide de supprimer le quorum requis pour les assemblées générales ordinaires. L’article 28 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ») des statuts de la SCPI est ainsi modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION «  ARTICLE 28 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE […] Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d’intervalle au moins une nouvelle assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. […]  ». NOUVELLE RÉDACTION «  ARTICLE 28 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE […] L’assemblée générale ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés. […]  ». Le reste de l’article 28 demeure inchangé. QUATR i È me RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2025, affaire n°2501369
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/04/2024
    Numéro d’affaire : 2401176
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont convoqués en A ssemblée G énérale Ordinaire le Mardi 14 mai 20 2 4 à 09 h 0 0 au Centre Jouffroy - 70 Rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris (Salle 3 - 3 ) Ordre du jour Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire ; Prise d’acte de la démission de M. SENECHAL de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes et rapport annuel L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 13.724.472,11 € et un capital social nominal de 242.977.000 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxi È me RÉSOLUTION Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2023 L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 14.358.540,59 € (Résultat 2023 : 13.724.472,11 € + Report à nouveau : 634.068,48 €) à la distribution de dividendes pour 13.284.835,70 € et le solde au report à nouveau, soit 1.073.704,89 €. Troisi È me RÉSOLUTION Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de REGIONS , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2023 à : Valeur comptable : 269 033 520,51 €, soit 553,62 € par part ; Valeur de réalisation : 270 791 319,44 €, soit 557,24 € par part ; Valeur de reconstitution : 332 062 687,53 €, soit 683,32 € par part. Quatri È me RÉSOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. Cinqui È me RÉSOLUTION Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion (SOGENIAL IMMOBILIER) peut, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, à 40% au total de la valeur des actifs immobiliers de la Société détenus directement ou indirectement. Cette limite pourra éventuellement être revue, à la hausse ou à la baisse, lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. En conséquence, dans la limite fixée ci-dessus par l’Assemblée Générale, la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour contracter, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. En outre, l’Assemblée Générale prend acte du fait que la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme, toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, en ce inclus la constitution de droits réels portant sur le patrimoine de la Société. Sixi È me RÉSOLUTION Renouvellement du mandat du commissaire aux Comptes titulaire L’Assemblée Générale, constatant que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire (CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES), nommé par décision de l’Assemblée générale constitutive de la SCPI en date du 22 octobre 2018 pour une durée de six (6) années, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de ce dernier pour une nouvelle durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice qui se clôturera le 31 décembre 2029. Septi È me RÉSOLUTION Prise d’acte de la démission de M. SENECHAL de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale prend acte de la décision de M. Olivier SENECHAL de démissionner de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance de la SCPI à compter du 7 juillet 2023. HUITi È me RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°52 du 29/04/2024, affaire n°2401176
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303187
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris (la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée Générale extraordinaire du 13 JUILLET 202 3 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Cœur de Régions , qui s’est tenue le 28 juin 202 3 à 10 h 0 0 , l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont donc convoqués pour un second tour le : Jeudi 13 juillet 202 3 à 10 H 0 0 au Centre Jouffroy - 70 Rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris (Salle 3-3) En Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social maximum statutaire) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 13 (DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 19 (ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 22 (REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 27 (ASSEMBLEES GENERALES) des statuts de la SCPI  ; Modification des articles 9 (AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL) et 33 (INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX) des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions proposées à l’Assemblée Générale est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 70 du 12 juin 2023 n° 2302 640 . Le vote des associés ayant déjà voté par correspondance ou par voie électronique au titre de l’Assemblée du 28 juin 2023 (premier tour) reste valable et est pris automatiquement en compte dans le décompte des voix du second tour prévu le 13 juillet 2023. La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2023, affaire n°2303187
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302640
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le M ercredi 28 juin 20 2 3 à 1 0 h 0 0 au Centre Jouffroy - 70 Rue Jouffroy d’Abbans , 75017 P aris ( Salle 1-2 ) Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2022 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Nomination de l’Expert immobilier ; Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social maximum statutaire) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 13 (DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 19 (ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 22 (REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 27 (ASSEMBLEES GENERALES) des statuts de la SCPI  ; Modification des articles 9 (AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL) et 33 (INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX) des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes et rapport annuel L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 5 566 749,65 € et un capital social nominal de 147 394 000 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxi È me RÉSOLUTION Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 6 760 877,81 € (Résultat 2022 : 5 566 749,65 € + Report à nouveau : 552 804,16 € + Plus-value de cession réalisée 2022 : 641 324 €) à la distribution de dividendes pour 6 126 809,33 € et le solde au report à nouveau, soit 634 068,48 €. Troisi È me RÉSOLUTION Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de REGIONS , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2022 à : Valeur comptable : 162 640 784,77 €, soit 551,72 € par part ; Valeur de réalisation : 170 358 573,64 €, soit 577,90 € par part ; Valeur de reconstitution : 205 566 630,31 €, soit 697,34 € par part. Quatri È me RÉSOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. Cinqui È me RÉSOLUTION Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 40 % maximum de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Sixi È me RÉSOLUTION Nomination de l’Expert immobilier L’Assemblée Générale décide de nommer, en qualité d’Expert immobilier : La société BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES, domiciliée 7 Promenade Germaine SABLON, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 788 276 806, pour une durée de cinq (5) ans. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2028 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Septi È me RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire : Premi È Re RÉSOLUTION Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL – Capital social maximum statutaire) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 7 ( capital social – capital social maximum statutaire) des statuts de la SCPI comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL […]  Capital social maximum statutaire Le capital social maximum statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social maximum statutaire est fixé à cinq cents millions d’euros (500 000 000 €). Il est divisé en un million (1 000 000) de parts sociales de cinq cents (500) euros de valeur nominale. » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL […]  Capital social maximum statutaire Le capital social maximum statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social maximum statutaire est fixé à un milliard d’euros (1.000.000.000 €). Il est divisé en deux millions (2 000 000) de parts sociales de cinq cents (500) euros de valeur nominale. » Le reste de l’article 7 demeure inchangé. DEUXI È ME RÉSOLUTION Modification de l’article 13 (DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 13 ( DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES ) des statuts de la SCPI, afin de supprimer la mention du délai de jouissance des parts sociales, comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 13 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées. Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu’elle passe. Il est précisé : - dans le cadre de la souscription de parts sociales, la jouissance intervient à compter du premier jour du quatrième mois suivant la date de souscription ; - en cas de retrait, les parts annulées cessent de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel le retrait a lieu ; - en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel la cession a lieu : l’acheteur commence à en bénéficier à compter de la même date. La propriété d’une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés. » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 13 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées. Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu’elle passe. Il est précisé : - en cas de retrait, les parts annulées cessent de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel le retrait a lieu ; - en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel la cession a lieu : l’acheteur commence à en bénéficier à compter de la même date. La propriété d’une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés. » TROISI È ME RÉSOLUTION Modification de l’article 19 (ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 19 ( ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION ) des statuts de la SCPI comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 19 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La société de gestion est investie, sous les réserves ci-après, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet social. Elle ne peut recevoir à son ordre des fonds pour le compte de la Société. La société de gestion ne pourra pas effectuer les opérations suivantes, sans y avoir été préalablement autorisée par l’assemblée générale ordinaire des associés, dans les conditions de quorum fixées aux articles 28 et 29 ci- après : - effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société, - contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale. La société de gestion es-qualité ne contracte à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n’est responsable que de son mandat. ». NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 19 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La société de gestion est investie, sous les réserves ci-après, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet social. Elle ne peut recevoir à son ordre des fonds pour le compte de la Société. La société de gestion a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société, contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire fixe ce montant de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la Société sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. La société de gestion es-qualité ne contracte à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n’est responsable que de son mandat . » QUATRi È me RÉSOLUTION Modification de l’article 22 (REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 22 ( RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION ) des statuts de la SCPI, afin de modifier les formulations relatives (i) à la commission de souscription et (ii) à la commission de gestion de la Société de Gestion, comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 22 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La société de gestion percevra : 1. Une commission de souscription Afin de préparer les augmentations de capital, rechercher les capitaux, organiser et exécuter les programmes d’investissement la société reçoit une commission de souscription de 12 % TTC du prix de souscription prime d’émission incluse. […] 3. Une commission de gestion La société de gestion reçoit à titre de commission de gestion une rémunération forfaitaire correspondant à 12% TTC des produits locatifs Hors Taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés. Cette rémunération est destinée à couvrir les frais d’administration de la Société et les frais de gestion des biens sociaux et de gestion des associés de la Société. […] » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 22 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La société de gestion percevra : 1. Une commission de souscription Afin de préparer les augmentations de capital, rechercher les capitaux, organiser et exécuter les programmes d’investissement, la société reçoit une commission de souscription de 10% HT (soit 12 % TTC au taux actuellement en vigueur) du prix de souscription (prime d’émission incluse), prélevée sur la prime d’émission . […] 3. Une commission de gestion La société de gestion reçoit à titre de commission de gestion une rémunération forfaitaire correspondant à 10% HT (soit 12% TTC au taux actuellement en vigueur) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et du montant des produits financiers nets encaissés. Cette rémunération est destinée à couvrir les frais d’administration de la Société et les frais de gestion des biens sociaux et de gestion des associés de la Société. […] » Le reste de l’article 22 demeure inchangé. CINQUi È me RÉSOLUTION Modification de l’article 27 (ASSEMBLEES GENERALES) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 27 ( ASSEMBLEES GENERALES ) des statuts de la SCPI, afin d’y insérer un paragraphe sur la convocation des associés aux assemblées générales par télécommunication électronique, comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 27 – ASSEMBLEES GENERALES […]  Convocation Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion. […] Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Organisation de l’assemblée générale […]» NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 27 – ASSEMBLEES GENERALES […]  Convocation Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion. […] Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Convocation par télécommunication électronique Conformément à l’article R. 214-137 du Code Monétaire et Financier, la Société, qui entend recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal et pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143, R. 214-144, R. 214-153 et au dernier alinéa de l’article R. 214-160, doit recueillir au préalable, par écrit, l’accord des associés intéressés. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le recours, à l’avenir, de la voie postale. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique pourront également, si la société de gestion le propose, voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et règlementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine Assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt (20) jours avant la date de cette Assemblée. À défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l’Assemblée Générale suivante se tenant sur première convocation. Organisation de l’assemblée générale […]» Le reste de l’article 27 demeure inchangé. SIXI È ME RÉSOLUTION Modification des articles 9 (AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL) et 33 (INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 9 ( AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL ) et 33 (INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX) des statuts de la SCPI, afin d’y insérer une mention prévoyant que certains frais (et notamment les commissions de souscription versées à la Société de Gestion) pourront être prélevés sur la prime d’émission, comme suit : Modification de l’article 9 ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 9 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL […] Les parts nouvelles souscrites en numéraire le sont moyennant le paiement, par chaque souscripteur, en sus du nominal, d’une prime d’émission destinée à : amortir les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche et l’acquisition des immeubles, et les frais liés à l’augmentation du capital, Préserver l’égalité entre les anciens et les nouveaux associés, […] NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 9 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL […] Les parts nouvelles souscrites en numéraire le sont moyennant le paiement, par chaque souscripteur, en sus du nominal, d’une prime d’émission destinée à : amortir les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche et l’acquisition des immeubles, et les frais liés à l’augmentation du capital, dont les commissions de souscriptions versées à la Société de Gestion , Préserver l’égalité entre les anciens et les nouveaux associés, […] Le reste de l’article 9 demeure inchangé. Modification de l’article 33 ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 33 – INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX À la clôture de chaque exercice (31 décembre), les dirigeants de la société de gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion qui mentionne dans un état annexe, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. Ils sont tenus d’appliquer le plan comptable général adapté, suivant les modalités fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, aux besoins et aux moyens desdites sociétés, compte tenu de la nature de leur activité. La prime d’émission pourra être affectée, en totalité ou en partie, à l’amortissement total ou partiel du poste “frais à répartir sur plusieurs exercices”. » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 33 – INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX À la clôture de chaque exercice (31 décembre), les dirigeants de la société de gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion qui mentionne dans un état annexe, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. Ils sont tenus d’appliquer le plan comptable général adapté, suivant les modalités fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, aux besoins et aux moyens desdites sociétés, compte tenu de la nature de leur activité. La prime d’émission pourra être affectée, en totalité ou en partie, à l’amortissement total ou partiel du poste “frais à répartir sur plusieurs exercices”.  En outre, pourront être prélevés sur la prime d’émission les frais d’augmentation de capital, les frais d’établissement, les commissions de souscription, les frais de recherche des capitaux, les frais de recherche et d’acquisition d’immeubles, notamment la TVA non récupérable, les droits d’enregistrement, les frais de notaire ainsi que, afin de préserver l’égalité des associés de la Société, sur décision de la Société de Gestion, le montant permettant de maintenir le niveau de report à nouveau existant au 1er janvier de chaque année. Cette faculté sera exercée par la Société de Gestion si elle juge les conditions réunies.  » SEPTI È ME RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2023, affaire n°2302640
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203245
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris (la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée Générale MIXTE du 12 JUILLET 202 2 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Cœur de Régions , qui s’est tenue le 2 8 juin 202 2 à 14 heures, l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont donc convoqués pour un second tour le : Mardi 12 juillet 202 2 à 1 4 H 0 0 au 29, rue Vernet 75008 PARIS En Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2021 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Election des membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : - Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social statutaire) des statuts de la SCPI ; - Modification des articles 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social effectif), 8 et 9 des statuts de la SCPI afin de remplacer le terme “ capital social statutaire ” par le terme “ capital social maximum statutaire ” ; - Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions proposée s à l’ A ssemblée G énérale Mixte est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces L égales O bligatoire s n° 70 du 13 juin 2022 n° 2202744. La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°79 du 04/07/2022, affaire n°2203245
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202744
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le 28 juin 2022 à 14 h eures au 29, rue Vernet , 75008 PARIS . Ordre du jour A titre ordinaire : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2021 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Election des membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : - Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social statutaire) des statuts de la SCPI ; - Modification des articles 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social effectif), 8 et 9 des statuts de la SCPI afin de remplacer le terme “ capital social statutaire ” par le terme “ capital social maximum statutaire ” ; - Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire  : PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 2.639.147 € et un capital social nominal de 56.814.000 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxi È me RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 2.788.913 € (Résultat 2021 : 2.639.147 € + Report à nouveau : 149 . 766 €) à la distribution de dividende s pour 2.236.109 € et le solde au report à nouveau, soit 552.80 4 €. Troisi È me RÉSOLUTION L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de REGIONS , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 202 1 à : Valeur comptable : 61.951.331 €, soit 545,21 € par part. Valeur de réalisation : 66.499.780 €, soit 585,24 € par part. Valeur de reconstitution : 78.602.465 €, soit 691,75 € par part. Quatri È me RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier , approuve les conventions qui y sont visées. Cinqui È me RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS , à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 40 % maximum de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement . L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS , à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 20 22 . Sixi È me RÉSOLUTION L’Assemblée Générale  : prend acte que les mandats des membres actuels du Conseil de Surveillance (Mme Françoise BOUVIER, M. Pierre HARMELLE, M. Olivier SENECHAL, Mme Françoise RIPOCHE DEVAUX , la société ACCAMAS représentée par M. Jean-Jacques MAKARIAN , M. Fabrice LEGER et M. Julien MONIN ) arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale  ; p rend acte de la décision de Mme Françoise RIPOCHE DEVAUX de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat ; d écide , en conséquence de ce qui précède , de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de Surveillance, les 8 candidats choisis parmi les personnes figurant dans la liste ci-après et ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés  : Nom/Prénom Dénomination sociale Année de naissance Adresse Nombre de parts Fonction occupée dans la SCPI Activité / profession Mme Françoise BOUVIER (R) 1951 12 rue Paul B ouvier - 90300 OFFEMONT 98 Président et Membre du Conseil de Surveillance Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun Maître de Conférence M. Pierre HARMELLE (R) 1974 24 court du 7 ème Art – 75019 PARIS 12 Membre du Conseil de Surveillance Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun I ngénieur informatique M. Olivier SENECHAL (R) 1977 5 A venue des Lauriers – 14760 BRETTEVILLE SUR ODON 48 Membre du Conseil de Surveillance Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun D irigeant de sociétés L a société ACCAMAS , représentée par M. Jean-Jacques MAKARIAN (R) 1961 61 Route d'Allauch – 13011 MARSEILLE 44 Membre du Conseil de Surveillance Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun D irigeant de sociétés M. Fabrice LEGER (R) 1967 10 rue Carnot - 95150 TAVERNY 10 Membre du Conseil de Surveillance Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun E xpert im mobilier M. Julien MONIN (R) 1990 11 rue Custine – 75018 PARIS 4 Membre du Conseil de Surveillance Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun Directeur Financement La société JD RE , représentée par M. Jean-Damien CERISIER ( C ) 1988 19 rue de Moscou – 75008 PARIS 10 - Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun D irigeant de sociétés La société ML-EXPE-PRO, représentée par M. Joel ROMAN ( C ) 1965 42 rue de Paris - 78600 MAISONS LAFFITTE 186 - Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun Dirigeant de sociétés (R) Candidat en renouvellement (C) Nouvelle candidature Conformément aux stipulations de l’article 24 des statuts de la Société, le s membres du Conseil de Surveillance s ont nommés pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2025 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. L’Assemblée Générale prend acte que sont, conformément à la réglementation et aux statuts de la Société exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votant par correspondance à l’Assemblée Générale. Septi È me RÉSOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. A titre extraordinaire  : Premi È me RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 7 ( capital social – capital social statutaire) des statuts de la SCPI comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL […]  Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à deux cents millions d’euros (200 000 000 €). Il est divisé en quatre cent mille (400 000) parts sociales de cinq cents (500) euros de valeur nominale . » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL […]  Capital social maximum statutaire Le capital social maximum statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social maximum statutaire est fixé à cinq cents millions d’euros (500 000 000 €). Il est divisé en un million (1 000 000) de parts sociales de cinq cents (500) euros de valeur nominale. » Le reste de l’article 7 demeure inchangé. DEUXI È ME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social effectif), 8 et 9 des statuts de la SCPI, afin de remplacer le terme “ capital social statutaire ” par le terme “ capital social maximum statutaire ”. Troisi È me RÉSOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°70 du 13/06/2022, affaire n°2202744
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103215
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placements immobiliers à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris (la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée Générale MIXTE du 20 JUILLET 2021 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Cœur de Régions , qui s’est tenue le 29 juin 2021 à 14 heures, l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont donc convoqués pour un second tour le : Mardi 20 juillet 2021 à 1 1 H 0 0 au 29, rue Vernet 75008 PARIS En Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions intervenues entre la SCPI CŒUR DE REGIONS et la Société de Gestion ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de l’article 7 (capital social – capital social statutaire) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 24 ( CONSEIL DE SURVEILLANCE - nomination et rémunération) des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2021, affaire n°2103215
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102739
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placements immobiliers à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le 29 juin 20 2 1 à 14 h 00 au 29, rue Vernet 75008 PARIS . Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions intervenues entre la SCPI CŒUR DE REGIONS et la Société de Gestion ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de l’article 7 (capital social – capital social statutaire) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 24 ( CONSEIL DE SURVEILLANCE - nomination et rémunération) des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 887 995,63 € et un capital social nominal de 20 874 503 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 957 408,35 € (Résultat 2020 : 887 995,63 € + Report à nouveau : 69 412,72 €) à la distribution de dividende pour 807 642,05 € et le solde au report à nouveau , soit 149 766,30 €. Troisième résolution L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de REGIONS , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2020 à : V aleur comptable : 22 579 907 €, soit 540,84 € par part. Valeur de réalisation : 24 405 017 €, soit 584,56 € par part. Valeur de reconstitution : 28 611 069 €, soit 685,31 € par part. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier , approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS , à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 40 % maximum de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement . L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS , à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 20 21 . Sixième résolution L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de S urveillance pour l’exercice 202 1 . Les membres du Conseil pourront toutefois prétendre au remboursement de leur frais sur présentation d’un justificatif original . Septième résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Première résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 7 ( capital social – capital social statutaire) des statuts de la SCPI comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL […]  Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à cinquante millions d’euros (50 000 000 €). Il est divisé en cent mille (100 000) parts sociales de cinq cents (500) euros de valeur nominale.  » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL […]  Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à deux cents millions d’euros (200 000 000 €). Il est divisé en quatre cent mille (400 000) parts sociales de cinq cents (500) euros de valeur nominale. » Le reste de l’article 7 demeure inchangé. Deuxième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 24 (CONSEIL DE SURVEILLANCE) des statuts de la SCPI afin de modifier les stipulations relatives (i) à la nomination des membres du Conseil de Surveillance et (ii) à leur rémunération. En conséquence, l’article 24 est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 24 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Nomination Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la société de gestion. Il est composé de sept associés au moins et de douze associés au plus qui sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société (étant précisé que le nombre exact de membres du Conseil de Surveillance est fixé, lors de chaque renouvellement de mandats, par la société de gestion) . (…) Rémunération Les membres du Conseil de Surveillance ne percevront aucune rémunération au titre de leurs fonctions. » Le reste de l’article 24 des statuts demeure inchangé. Troisième résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2021, affaire n°2102739
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/10/2020
    Numéro d’affaire : 2004147
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placements immobiliers à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris (la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée Générale extraordinaire du 9 octobre 2020 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Cœur de Régions , qui s’est tenue le 24 septembre 2020 à 1 5 heures, l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont donc convoqués pour un second tour le : V endredi 9 octobre 2020 à 1 5 H00 au 29, rue Vernet 75008 PARIS En Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour Du ressort de l’AG Extraordinaire  : Modification de l’article 22 .3 des statuts de la SCPI  ; Ratification du transfert d e siège social de la S CPI et de la modification corrélative de s article s 4 et 18 des statuts, décidés par la Société de Gestion en date du 13 mars 2020 ; Modification de l’article 7 des statuts de la SCPI ( capital social statutaire ) ; Pouvoirs pour les formalités. La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°119 du 02/10/2020, affaire n°2004147
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/09/2020
    Numéro d’affaire : 2003939
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placements immobiliers à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le 2 4 septembre 20 20 à 1 5 h 0 0 au 29, rue Vernet 75008 PARIS . Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 201 9  ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions intervenues entre la SCPI Cœur de Régions et la S ociété de G estion ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties  ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire  : Modification de l’article 22 .3 des statuts de la SCPI  ; Ratification du transfert d e siège social de la S CPI et de la modification corrélative de s article s 4 et 18 des statuts, décidés par la Société de Gestion en date du 13 mars 2020 ; Modification de l’article 7 des statuts de la SCPI ( capital social statutaire ) ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties , ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 tels qu’ils lui sont présentés , faisant ressortir un résultat net de 332.455,90 € et un capital social nominal de 7.877.000 €. L’ A ssemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxième résolution L ’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 335.815,93 € (Résultat 201 9  : 332.455,90 € + Report à nouveau : 3.360,03 €) à la distribution de dividende pour 266.403,21 € et le solde au report à nouveau, soit 69.412,72 €. Troisième résolution L ’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de Régions , telles qu’elles sont déterminées par la S ociété de G estion et qui s’élèvent au 31 décembre 201 9 à : Valeur comptable : 8.646.190,10 €, soit 548,83 € par part. Valeur de réalisation : 9.369.147,28 €, soit 594.72 € par part. Valeur de reconstitution : 10.243.824,25 €, soit 650,24 € par part. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier , approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI CŒUR DE RÉGIONS , à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 40 % maximum de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement . L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE RÉGIONS , à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 20 20 . Sixième résolution L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de S urveillance pour l’exercice 2019 . Conformément aux statuts, les membres du Conseil pourront prétendre au remboursement de leur frais sur présentation d’un justificatif original . Septième résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de d épôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Première résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l ’article 22 .3 des statuts de la SCPI CŒUR DE RÉGIONS en vue d’ étendre les commission s de gestion perçues par la Société de Gestion aux loyers et produits financiers nets et assimilés perçus par les filiales contrôlées de la SCPI , au prorata de la participation détenue par la SCPI. En conséquence, l’article 22.3 des statuts de la SCPI CŒUR DE RÉGIONS est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 22 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (…) 3. Une commission de gestion La société de gestion reçoit à titre de commission de gestion une rémunération forfaitaire correspondant à 12% TTC des produits locatifs Hors Taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés . Cette rémunération est destinée à couvrir les frais d’administration de la Société et les frais de gestion des biens sociaux et de gestion des associés de la Société. En cas de détention par la SCPI de parts ou actions de sociétés détenant principalement des immeubles ou des droits réels portant sur des immeubles, l’assiette de la commission de gestion définie à l’alinéa précédent inclut également le montant des produits locatifs encaissés hors taxes et hors charges refacturés aux locataires et des produits financiers nets et assimilés perçus par les sociétés détenues par la SCPI. Le montant de ces revenus est calculé au prorata de la participation détenue par la SCPI. » Le reste de l’article 22 demeure inchangé . Deuxième résolution L’Assemblée Générale Extraordinai re ratifie le transfert de siège social de la SCPI CŒUR DE RÉGIONS , du 5, rue Frédéric Bastiat - 75008 Paris au 29, Rue Vernet - 75008 Paris , et la modification corrélative des articles 4 et 18 des statuts, décidés par la Société de Gestion (Gérante de la SCPI) en date du 13 mars 2020 . Troisième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l ’article 7 d es statuts de la SCPI comme suit : ANCIENNE RÉDACTION «  Article 7 - Capital social […] Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à vingt-cinq millions (25 000 000) euros. Il est divisé en cinquante mille ( 5 0 000) parts de cinq cents (500) euros de valeur nominale . » NOUVELLE RÉDACTION «  Article 7 - Capital social […] Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à cinquante millions d’euros (50 000 000 €) . Il est divisé en cent mille (100 000) parts sociales de cinq cents (500) euros de valeur nominale .  » Le reste de l’article 7 demeure inchangé. Quatrième résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°109 du 09/09/2020, affaire n°2003939
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/08/2019
    Numéro d’affaire : 1904165
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placements immobiliers à capital variable Siège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont convoqués en A ssemblée G énérale Extraordinaire le 12 Septembre 201 9 à 1 0 h 0 0 au 10, boulevard Flandrin 75116 Paris . Ordre du jour Modification de l’article 7 des statuts – capital social statutaire  ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution - L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts comme suit : ANCIENNE RÉDACTION Article 7 - Capital social – Capital social statutaire Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à neuf millions ( 9 000 000) euros divisé en dix-huit mille ( 18 .000) parts de cinq cents (500) euros de valeur nominale. NOUVELLE RÉDACTION Article 7 - Capital social – Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à vingt-cinq millions ( 25 000 000) euros. Il est divisé en cinquante mille ( 50 000) parts de cinq cent s ( 50 0) euros de valeur nominale. Le reste de l’article est inchangé. Dexième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de d épôt.
    Bulletin BALO n°98 du 16/08/2019, affaire n°1904165
  • EMISSIONS ET COTATIONS 28/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903374
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : CŒUR DE REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital de 1.010.500 €. Siège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris . 843 750 746 R.C.S. Paris R égie par les articles L.214- 86 et R.214-1 30 et suivants du Code Monétaire et financier , par les articles L231-1 et suivants du Code de commerce et par tous textes subséquents Capital social initial  : 1.010.500 €. Capital social statutaire  : 9 000 000 €, soit 18 000 parts de 50 0 € d e n ominal. Siège Social  : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris Immatriculation  : 843 750 746 RCS Paris Objet social  : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Date d’expiration de la société  : 8 novembre 2117 . La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société et est limitée à la fraction dudit capital qu’il possède . Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 9 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier à compter du 3 0 juin 2019 le prix de la part : Nouveau Prix de souscription de la part : Prix de souscription  : 622,50 € , comprenant: Nominal 500 € ; et Prime d'émission 122,50 €. La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 12 % TTC d u prix de souscription , soit un montant de 74,70 € TTC facturé directement par l a Société de Gestion à la SCPI CŒUR DE REGIONS . Nouvelle valeur de retrait de la part : Prix de souscription : 622,50 € Commission de souscription  : 74,70 € Valeur de retrait : 547,80 € Minimum de souscription  : 4 parts pour tous nouveau x souscripteurs. Agrément   : Toute souscription d’un nouvel associé de la société devra recueillir l’agrément de la Société de gestion. Jouissance des parts  : L a date de jouissance des parts est fixée au premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. La note d’information a reçu le visa de l’Autori té des Marchés Financiers SCPI n° 18-31 en date du 27 novembre 2018 . Cette note d’information est à la disposition des personnes intéressées auprès de la société de gestion et est consultable sur le site www.sogenial.fr
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2019, affaire n°1903374
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902973
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placements immobiliers à capital variable Siège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont convoqués en A ssemblée G énérale Ordinaire le 2 8 Juin 201 9 à 11 h 0 0 au 10, boulevard Flandrin 75116 Paris. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 201 8  ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions intervenues entre la SCPI Cœur de Régions et la société de gestion ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties  ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties , ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 tels qu’ils lui sont présentés , faisant ressortir un résultat net de 18.157,53 € et un capital social nominal de 2.833.000 €. L’assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxième résolution - l’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 18.517,53 € à la distribution de dividende pour 15.157,50 € et le solde au report à nouveau, soit 3.360,03 €. Troisième résolution - L ’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de Régions , telles qu’elles sont déterminées par la société de gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 201 8 à : Valeur comptable : 3.119.660,03 €, soit 550,59 € par part. Valeur de réalisation : 3 . 029 . 834 , 93 €, soit 5 34 ,7 4 € par part. Valeur de reconstitution : 3.6 9 1. 391 , 12 €, soit 6 51 , 5 6 € par part. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L214-106 du Code monétaire et financier approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS , à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 40 % maximum de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement . L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE REGIONS , à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 201 9 . Sixième résolution – L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de S urveillance pour l’exercice 2019 . Conformément aux statuts, les membres du Conseil pourront prétendre au remboursement de leur frais sur présentation d’un justificatif original . L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de d épôt.
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2019, affaire n°1902973
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/12/2018
    Numéro d’affaire : 1805447
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placements immobiliers à capital variable Siège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Régions sont convoqués en A ssemblée G énérale Extraordinaire le 8 janvier 201 9 à 1 1 h 0 0 au 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris. Ordre du jour Modification de l’article 7 des statuts – capital social statutaire  ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution - L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts comme suit : ANCIENNE RÉDACTION Article 7 - Capital social – Capital social statutaire Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à trois millions (3 000 000) euros divisé en six mille (6.000) parts de cinq cents (500) euros de valeur nominale. NOUVELLE RÉDACTION Article 7 - Capital social – Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à neuf millions ( 9 000 000) euros. Il est divisé en dix-huit mille ( 18 000) parts de cinq cent s ( 50 0) euros de valeur nominale. Le reste de l’article est inchangé. Dexième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de d épôt.
    Bulletin BALO n°153 du 21/12/2018, affaire n°1805447
  • EMISSIONS ET COTATIONS 07/12/2018
    Numéro d’affaire : 1805384
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : CŒUR DE REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital de 1.010.500 €. Siège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris . 843 750 746 R.C.S. Paris R égie par les articles L.214- 86 et suivants, R.214-1 30 et suivants du Code Monétaire et financier , par les articles L231-1 et suivants du Code de commerce et par tous textes subséquents Capital social initial  : 1.010.500 €. Capital social statutaire  : 3 000 000 €, soit 6.000 parts de 500 € d e n ominal. Objet social  : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Date d’expiration de la société  : 08/11/2117 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société et est limitée à la fraction dudit capital qu’il possède . Ouverture du capital au public . L’Assemblée Générale constitutive du 22 octobre 2018 a décidé de fixer le montant du capital social maximum à 3 000 000 €, soit 6.000 parts de 500 € de nominal . Date d’ouverture de la souscription   8 décembre 201 8 . Prix total de souscription  : 620 € , comprenant: Nominal 500 € ; et Prime d'émission 120 €. La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 12 % TTC d u prix de souscription, soit un montant de 74,40 € TTC facturé directement par l a Société de Gestion à la SCPI CŒUR DE REGIONS . Minimum de souscription  : 4 parts pour tous les souscripteurs. Agrément  : Toute souscription d’un nouvel associé de la société devra recueillir l’agrément de la Société de gestion. Jouissance des parts  : L a date de jouissance des parts est fixée au premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée.. La note d’information a reçu le visa de l’Autori té des Marchés Financiers SCPI n° 18-31 en date du 27 novembre 201 8 . Cette note d’information est à la disposition des personnes intéressées auprès de la société de gestion et est consultable sur le site www.sogenial.fr
    Bulletin BALO n°147 du 07/12/2018, affaire n°1805384

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