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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

843 883 687 · Radiée depuis le 06/04/2022
Adresse : IMMEUBLE LE CYDONIA, 1080 CHE DE LA CROIX VERTE, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 19/10/2018
Dirigeants : LEVRAT Michel , ALEXO

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

SIREN : 843 883 687
SIRET (siège) : 843 883 687 00017
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR58843883687
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 06/04/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 06/04/2022)
Numéro RCS : 843 883 687 R.C.S. Grenoble
Capital social : 1 200,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

Activité principale déclarée : Acquisition et vente de biens et droits immobiliers, acquisition de terrains en vue de la revente après construction.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

  • Établissement secondaire

    Fermé

    843 883 687 00017
    Adresse : IMMEUBLE LE CYDONIA 1080 CHE DE LA CROIX VERTE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
    Date de création : 19/10/2018
    Date de clôture : 17/03/2022

Etablissements de l'entreprise SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

Finances de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

Dirigeants et représentants de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

    • Comptes de clôture de la liquidation
      • Radiation de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Radiation de la personne morale
      • Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/04/2022
    • Comptes de clôture de la liquidation
      • Radiation de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Radiation de la personne morale
    06/04/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Constitution d'une personne morale
    15/11/2018

Comptes annuels de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/07/2025, 22/02894
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

  • RADIATION 05/05/2022
    RCS de Grenoble
    Bodacc B n°20220088, annonce n°2369
  • MODIFICATION 05/05/2022
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON
    Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : LEVRAT Michel Jean-Marie nom d'usage : LEVRAT n'est plus gérant. LEVRAT Michel Jean-Marie nom d'usage : LEVRAT devient liquidateur
    Bodacc B n°20220088, annonce n°2368
  • CRÉATION 21/12/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON
    Capital : 1 200,00 €
    Adresse : 1080 chemin de la Croix Verte 38330 Montbonnot-Saint-Martin
    Activité : Acquisition et vente de biens et droits immobiliers. Acquisisition de terrains en vue de la revente après construction.
    Administration : Gérant : LEVRAT Michel Jean-Marie nom d'usage : LEVRAT
    Bodacc A n°20180244, annonce n°1143
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

Comment contacter SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMMEUBLE LE CYDONIA
1080 CHE DE LA CROIX VERTE
38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

  • ALEXO (483 454 658) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON et ALEXO de la relation : Notaire

Biens immobiliers de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

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Appels d'offres gagnés par SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

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Labels et certificats de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON

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