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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
13/01/2025, 24/01621
Début du contentieux :
15/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SCP SILVESTRI, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE L'URBANISTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/11/2024, 24/01690
Début du contentieux :
11/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CMES BAT, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, CHALAIS BOIS MENUISERIE EXCALIERS CHARP (CBMEC), SILVESTRI BAUJET, E.MMO AQUITAINE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/10/2024, 24/02167
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, AXA FRANCE IARD, APAVE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/04/2024, 24/00042
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE BD PIERRE 1ER
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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