| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 00.00Z |
| Domaine d’activité : | 00.00Z |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de SCI FRB6
| SIREN : | 843 983 016 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 843 983 016 00018 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/11/2018 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/11/2018) |
| Numéro RCS : | 843 983 016 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 200 000,00 € |
Activité de SCI FRB6
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Etablissements de l'entreprise SCI FRB6
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Adresse : 3 RUE CLAUDE POUILLET 75017 PARISDate de création : 25/10/2018Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise SCI FRB6
Dirigeants et représentants de SCI FRB6
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FRB6
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI FRB6
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de SCI FRB6
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI FRB6
Alertes de SCI FRB6
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI FRB6
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI FRB6
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Tribunal judiciaire de Rennes, 04/06/2026, 25/03799Début du contentieux : 20/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS (SCOB), SAMACA SPORTDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 26/03/2026, 25/04867Position : DemandeurAutres parties : T.I.B THIERRY IMMOBILIER BRETAGNE, LE FINISTERE ASSURANCE, COB SASU, CHARLES-PHILIPPEDispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 02/02/2026, 22/07767Position : DéfendeurAutres parties : LOFT 21Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 16/06/2025, 21/07561Début du contentieux : 29/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCOB SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS, LE FINISTERE ASSURANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble,, CHARLES-PHILIPPEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 16/12/2021, 21/06346Début du contentieux : 14/01/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. SAMACA SPORT (SOBHI SPORT), CHARLES-PHILIPPE, S.A.S.U. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS (SCOB), SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE SITUÉ 19 QUAI ... ET 6 RUE DES FRANCS BOURGEOISDispositif : Rejet
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Cour d'appel de Rennes, 14/01/2021, 19/08089Début du contentieux : 08/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : SASU SOCIETE DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS (SCOB), ENTREPRISE GENERALE SNPR, CHARLES-PHILIPPE, Syndicat de copropriété, SAMACA SPORT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Infirmation partielle
Annonces BODACC de SCI FRB6
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CRÉATION 30/11/2018RCS de ParisBodacc A n°20180229, annonce n°2358Dénomination : SCI FRB6Capital : 200 000,00 €Adresse : 3 rue Claude Pouillet 75017 ParisAdministration : Gérant : LCP INVEST, Associé : BIOS MANAGEMENT, Associé : LCP INVEST
Cartographie de SCI FRB6
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