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Tribunal administratif de Limoges,
24/09/2024, 2400014
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAFARGE BETONS, Personne anonymisée 1, Société QBE Europe SA/NV, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle des architectes français assurances, ASSURPRO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Sigma Ingénierie, Société Synergie, ATELIER 24 ARCHITECTES, CORREZE BTP, Mutuelle d'assurance Bresse Bugey, A.P.P. ARTINJAN PRESTIGE PARQUET, ETABLISSEMENTS BOUSSEYROUX, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Limoges,
21/08/2024, 2400014
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAFARGE BETONS, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Limoges,
22/02/2024, 2400014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle d'assurance Bresse Bugey, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Synergie, Société Ateliers 24 Architectes, CORREZE BTP, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour de cassation,
01/02/2024, 23-14.097
Début du contentieux :
30/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société Germanaud
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