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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026
Adresse : 37 RUE DES ACIERIES, 42000 SAINT-ETIENNE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/09/2018
Dirigeant : BARTHELEMY Sébastien

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV DOU DU PRAZ

SIREN : 844 186 015
SIRET (siège) : 844 186 015 00021
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR92844186015
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 27/11/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/11/2018)
Numéro RCS : 844 186 015 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV DOU DU PRAZ

Activité principale déclarée : L'acquisition de terrains à bâtir ou bâtis en vue de la démolition, la construction sur ces terrains, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale et partielle des immeubles.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV DOU DU PRAZ applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise SCCV DOU DU PRAZ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    844 186 015 00021
    Adresse : 37 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 29/06/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    844 186 015 00013
    Adresse : 5 RUE DE LA TELEMATIQUE 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 25/09/2018
    Date de clôture : 29/06/2020

Etablissements de l'entreprise SCCV DOU DU PRAZ

Finances de SCCV DOU DU PRAZ

Dirigeants et représentants de SCCV DOU DU PRAZ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV DOU DU PRAZ

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCCV DOU DU PRAZ

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    20/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    20/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    08/06/2021
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile
    06/02/2020
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    27/11/2018

Comptes annuels de SCCV DOU DU PRAZ

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Conformité de SCCV DOU DU PRAZ

1 procédure collective
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 12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCCV DOU DU PRAZ

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Procédures collectives de SCCV DOU DU PRAZ

  • Redressement judiciaire Depuis le 07/12/2023
    Plan de redressement Depuis le 23/01/2025
    Jugement d'ouverture 07/12/2023
    Bodacc A n°20230252/2658 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    07/12/2023
    Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 07/12/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire régime général. Avec période d'observation jusqu'au 07/06/2024 Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 07/12/2023 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire.
    23/05/2024
    Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 23/05/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2024
    23/01/2025
    Jugement en date du 23/01/2025 prononçant l'arrêt du plan de redressement et désignant la SELARL AJ UP en la personne de ME ETIENNE MARTIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Contentieux de SCCV DOU DU PRAZ

  • Cour d'appel de Lyon, 03/09/2026, 24/09033
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROSAZ ENERGIES, SELAS AJ UP, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/09/2026, 24/09036
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELAS AJ UP, MENUISERIE GRATALOUP
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 03/09/2026, 24/09037
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELAS AJ UP, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA LOIRE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/09/2026, 23/00047
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : STI, ATRIUM, LA PERLE DES CIMES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 22/05/2026, 23/00985
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, SELAS AJ UP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 13/03/2025, 24-19.054
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SELAS AJ UP, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/01/2025, 24/07120
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELAS AJ UP, O DES CIMES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/10/2024, 23/00985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 10/10/2024, 23/00985
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 27/06/2024, 23/09486
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELAS AJ UP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 13/06/2024, 23/02913
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATRIUM, BADOT REAL ESTATE AND CONSULTING, K-PILLE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/01/2023, 22/00241
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE
    Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCCV DOU DU PRAZ

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/12/2023
    RCS de St-Etienne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 décembre 2023. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP - 12 rue Louis Braille - 42000 St-Etienne. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Fabrice CHRETIEN, de la SELARL MJ SYNERGIE - 8 rue Blanqui - le Century - 42026 St-Etienne Cédex 01. N° RG : 23/00030
    Bodacc A n°20230252, annonce n°2658
  • MODIFICATION 20/06/2021
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : SCCV DOU DU PRAZ
    Adresse : 37 Rue Des Aciéries 42000 Saint-Étienne
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20210119, annonce n°864
  • AUTRE (RÉDACTION LIBRE)
    08/06/2021
    Dénomination : SCCV DOU DU PRAZ
    Journal : lessor42.fr
    SCCV DOU DU PRAZ Société civile de construction vente au capital de 1.000 € sise 5 Rue De la Télématique 42000 ST ETIENNE 844186015 RCS de SAINT-ETIENNE, Par décision de l'AGM du 29/06/2020, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/01/2021 au 37 Rue des Aciéries 42000 ST ETIENNE. Mention au RCS de SAINT-ETIENNE.
  • CRÉATION 11/12/2018
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : SCCV DOU DU PRAZ
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 5 rue De la Télématique 42000 Saint-Étienne
    Activité : L'acquisition de terrains à bâtir ou bâtis en vue de la démolition, la construction sur ces terrains, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale et partielle des immeubles.
    Administration : Gérant : BARTHELEMY Sébastien Frédéric nom d'usage : BARTHELEMY
    Bodacc A n°20180236, annonce n°754

Cartographie de SCCV DOU DU PRAZ

Comment contacter SCCV DOU DU PRAZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 37 RUE DES ACIERIES
42000 SAINT-ETIENNE

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