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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion,
03/07/2026, 22/02114
Début du contentieux :
08/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BGELEC, SELARL FRANKLIN BACH
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
19/12/2024, 24/00472
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.S. SELAS BL & ASSOCIES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
13/12/2024, 23/01589
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interruption d'instance
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
21/11/2024, 24/00459
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
21/11/2024, 24/00460
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
10/10/2024, 24/00110
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BL & ASSOCIES, SELARL FRANKLIN BACH, MIC INSURANCE COMPANY, PRUDENCE CREOLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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