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Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/07/2026, 26/00194
Début du contentieux :
23/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAIX PUBLICS - SMABTP, SCI-LAND, BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, SASU HOTEL, SCCVLOT B, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, QBE EUROPE, ICOFLUIDES INGENIERIE, SASU M.C.I. MAITRISE D'OEUVRE - CONCEPTION - INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD, VENTILATION PRO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société R.B.M.S.P.A. - RBM FRANCE, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, SASU ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES - AVLS, SAS JMF, Société SMA SA, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, BITP, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
29/07/2025, 25/00709
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. PROMOFI, IMMOBILIERE 3F, TUTOR EUROP'ESSONNE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE, SCI LA FOLIE BESSIN NUMERO SIX, ENEDIS, GRDF, SUEZ, Commune DE, Etablissement public DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSACLAY (CAPS), SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
15/07/2025, 24/02854
Début du contentieux :
28/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COBAT CONSTRUCTIONS, FRANKI FONDATION, SMGTP, S.N.C. PITCH IMMO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/02/2025, 24/58479
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETEHABITAT, SCCVJARDINIERS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, E.P.I.C. EAU DE, VILLE DE, DESCAMPS ARCATURE, Syndicat des copropriétaires du, ENEDIS, RISCOTEC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/09/2024, 24/00783
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, TERRADOM
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2024, 24/50952
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPERY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. LES METALLIERS FRANCILIENS, S.A.S. MATOS, GIRARD HERVOUET, ARCHITECTES ET ASSOCIES, ISF ENERGIES, EUROMIB, S.A.S. FASTE, MATHIEU BALAS TISSAGE SOIERIE, E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE, BARGELLO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, S.A.S.U. I-LIGHT, S.A. SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAGA PLUS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., Société S.M.A.B.T.P, BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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