| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 42.22Z |
| Domaine d’activité : | Génie civil |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JSC FRANCE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de JSC FRANCE
| SIREN : | 844 442 228 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 844 442 228 00020 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 06/12/2018 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/12/2018) |
| Numéro RCS : | 844 442 228 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | 200 000,00 € |
Activité de JSC FRANCE
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Etablissements de l'entreprise JSC FRANCE
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Adresse : 2 AVENUE DE LA CRISTALLERIE 92310 SEVRESDate de création : 03/09/2021Nom commercial : JSC FRANCE
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Adresse : 91 RUE LA FAYETTE 75009 PARISDate de création : 09/11/2018Date de clôture : 03/09/2021 et transféré vers un autre établissementNom commercial : JSC FRANCE
Etablissements de l'entreprise JSC FRANCE
Dirigeants et représentants de JSC FRANCE
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Président
60 ans - 06/1965Depuis le 06/12/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JSC FRANCE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de JSC FRANCE
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Certificat
- Divers
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Certificat
Comptes annuels de JSC FRANCE
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Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de JSC FRANCE
0 sanction
Alertes de JSC FRANCE
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Procédures collectives de JSC FRANCE
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Liquidation judiciaire Depuis le 17/01/2024Jugement prononçant 17/01/2024Bodacc A n°20240021/2273 Jugement de conversion en liquidation judiciaire17/01/2024Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 17/01/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J01009 désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre
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Redressement judiciaire Du 22/11/2023 au 17/01/2024Jugement d'ouverture 22/11/2023Bodacc A n°20230231/2404 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire22/11/2023Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 22/11/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J01009, date de cessation des paiements le 01/09/2023 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assistance, Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre, et ouvre une période d'observation expirant le 22/05/2024 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de JSC FRANCE
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/12/2025, 2205616Position : DéfendeurAutres parties : LA TUILLIERE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 22/09/2025, 25/02857Début du contentieux : 01/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : AUTAA NOUVELLE AQUITAINEDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2025, 2307360Début du contentieux : 09/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : SFR, COMMUNE DES HOUCHES, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/09/2022, 2205631Début du contentieux : 05/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI La Tuillère, COMMUNE DE SCIEZ, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de JSC FRANCE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2025RCS de NanterreBodacc A n°20250156, annonce n°2354Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2024RCS de NanterreBodacc A n°20240021, annonce n°2273Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2023RCS de NanterreBodacc A n°20230231, annonce n°2404Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2023 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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IMMATRICULATION 14/01/2022RCS de NanterreBodacc A n°20220010, annonce n°1473Dénomination : JSC FRANCEAdresse : 2 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres
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MODIFICATION 21/04/2021RCS de ParisBodacc B n°20210078, annonce n°2001Dénomination : JSC FRANCECapital : 200 000,00 €Adresse : 91 rue La Fayette 75009 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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CRÉATION 16/12/2018RCS de ParisBodacc A n°20180240, annonce n°691Dénomination : JSC FRANCECapital : 100 000,00 €Adresse : 91 rue La Fayette 75009 ParisActivité : Construction de réseaux de transport, de distribution d'électricité et les télécommunications, les eaux, les égouts et autres fluides; assemblage, installation et réparation électriques, réseaux de tuyauterie et systèmes de climatisation; construction, démolition et réparation de sites de construction; exploration du cabinet et développement de projets d'ingénierie industrielle et de construction; location de machines et d'équipements avec ou sans opérateur.Administration : Président : Figueiredo Da Silva Neves, Rui
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Entreprises citées de JSC FRANCE
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CIC IBERBANCO (384 122 123) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JSC FRANCE et CIC IBERBANCO de la relation : Banque
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