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Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

844 578 922 · Active
Adresse : 51 RUE BUGEAUD, 69006 LYON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 11/12/2018
Dirigeants : Uzel Benjamin , SENETERRE DURAND Stephanie , Berat Jacques , Levrault Erwan , Grosset Adrien , Moriou Cyrille , et 3 autres.

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Informations juridiques de N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

SIREN : 844 578 922
SIRET (siège) : 844 578 922 00016
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR69844578922
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 12/12/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/12/2018)
Numéro RCS : 844 578 922 R.C.S. Lyon
Capital social : 380 000,00 €

Extrait INPI

Activité de N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

Activité principale déclarée : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. Acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    844 578 922 00016
    Adresse : 51 RUE BUGEAUD 69006 LYON
    Date de création : 11/12/2018

Etablissements de l'entreprise N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

Finances de N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

Dirigeants et représentants de N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/08/2024
    • Décision(s) des associés
      • Réduction du capital
    01/07/2024
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de la gérance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/05/2023
    • Attestation
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    14/02/2023
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    06/10/2022
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    15/06/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    16/12/2020
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/07/2019
    • Décision(s) des associés
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    12/12/2018
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Comptes annuels de N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

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Conformité de N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

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Procédures collectives de N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2026, 24/10906
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 13/07/2023, 22-14.169
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Volonté, SELARL MJ ALPES, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD

  • MODIFICATION 22/08/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Capital : 380 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240162, annonce n°1848
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    10/08/2024
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Journal : Tout Lyon
    NOTAIRE LYON BUGEAUD
    SARL au capital de 381.900 €
    Siège social : LYON (69006) 51 rue Bugeaud
    844.578.922 RCS LYON
    Aux termes des décisions unanimes des associés du 20.06.2024, le capital a été réduit d'une somme de 1.900 € pour être ramené de 381.900 € à 380.000 €.
  • MODIFICATION 25/05/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Capital : 381 900,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230100, annonce n°2161
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    06/05/2023
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Journal : Tout Lyon
    NOTAIRE LYON BUGEAUD
    SARL au capital de 381.900 €
    Siège social : LYON (69006) 51 rue Bugeaud
    844.578.922 RCS LYON
    Aux termes des décisions unanimes des associés du 15.02.2023 et des décisions de la gérance en date du 28.04.2023, le capital social a été augmenté d'une somme de 1.900 € pour être porté de 380.000 € à 381.900 €.
  • MODIFICATION 23/02/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Capital : 380 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230038, annonce n°2586
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    11/02/2023
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Journal : Tout Lyon
    NOTAIRE LYON BUGEAUD
    SARL au capital de 380.000 €
    Siège social : LYON (69006) 51 rue Bugeaud
    844.578.922 RCS LYON
    Aux termes des décisions unanimes des associés du 09.11.2022 et des décisions de la gérance en date du 03.02.2023, le capital social a été augmenté d'une somme de 20.000 € pour être porté de 360.000 € à 380.000 €.
  • MODIFICATION 13/10/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SYLVESTRE Pierre-Yves nom d'usage : SYLVESTRE n'est plus gérant
    Bodacc B n°20220199, annonce n°2450
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    16/09/2022
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Journal : le-tout-lyon.fr
    NOTAIRE LYON BUGEAUD
    SARL au capital de 360.000 €
    Siège social : 51 Rue Bugeaud
    69006 Lyon
    844 578 922 RCS Lyon
    Le 14/09/2022 les associés ont pris acte de la démission de Me Pierre-Yves Sylvestre - 5 avenue Adolphe Max (69005) Lyon, en qualité de co-gérant. Pour avis
  • MODIFICATION 24/06/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GROSSET Adrien Jean-Louis Germain nom d'usage : GROSSET devient gérant
    Bodacc B n°20210122, annonce n°2578
  • MODIFICATION AUTRE
    12/06/2021
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Journal : Tout Lyon
    NOTAIRE LYON BUGEAUD
    SARL au capital de 360.000 €
    Siège social : 51 Rue Bugeaud – 69006 LYON
    844 578 922 RCS LYON
    Le 25/03/2021 les associés ont nommé, sous la condition de cession de parts sociales, réitérée le 22/05/2021, Me Adrien GROSSET – 98 Rue Bugeaud (69006) LYON, en qualité de co-gérant. Pour avis
  • MODIFICATION 31/12/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée RSM Rhône-Alpes devient commissaire aux comptes
    Bodacc B n°20200254, annonce n°1425
  • MODIFICATION AUTRE
    21/11/2020
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Journal : Tout Lyon
    NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Société à responsabilité limitée
    au capital de 360 000 euros
    Siège social : 51 rue Bugeaud 69006 LYON
    844 578 922 RCS LYON
    Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 septembre 2020, la nomination du cabinet RSM Rhône Alpes, 2 bis rue Tête d'Or 69006 LYON en qualité de Commissaire aux Comptes. Dépôt légal au RCS de LYON. Pour avis, le représentant légal.
  • MODIFICATION 22/08/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Description : Mise en activité de la société.
    Bodacc B n°20190161, annonce n°1622
  • MODIFICATION 08/08/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEVRAULT Erwan Patrick Marie nom d'usage : LEVRAULT devient gérant. UZEL Benjamin Philippe Christophe nom d'usage : UZEL devient gérant. SCHWAB Jérémy Jacques Henri nom d'usage : SCHWAB devient gérant
    Bodacc B n°20190152, annonce n°2229
  • CRÉATION 21/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOTAIRE LYON BUGEAUD
    Capital : 360 000,00 €
    Adresse : 51 rue Bugeaud 69006 Lyon
    Administration : Gérant : ROUX Stanislas François Marie Florent nom d'usage : ROUX. Gérant : MORIOU Cyrille Maurice nom d'usage : MORIOU. Gérant : URVOY Antoine Marie nom d'usage : URVOY. Gérant : BERAT Jacques nom d'usage : BERAT. Gérant : SENETERRE Stéphanie Patricia nom d'usage : SENETERRE DURAND. Gérant : SYLVESTRE Pierre-Yves nom d'usage : SYLVESTRE
    Bodacc A n°20180244, annonce n°2178

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Comment contacter N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD ?

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  • 341 LIMONEST (991 866 609) Cité 1 fois en 2025
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés N.L.B. NOTAIRE LYON BUGEAUD et SCI FAMILLE DALMAIS de la relation : Notaire

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