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Cour d'appel de Chambéry,
06/05/2025, 22/01272
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BERY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
15/04/2025, 24/00562
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIRIUS 304
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
28/01/2025, 25/00024
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. CRC
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Besançon,
21/11/2023, 23/00654
Début du contentieux :
05/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL CRC
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Besançon,
20/07/2023, 23/00013
Début du contentieux :
18/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. CRC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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INPI,
20/01/2022, OP 21-3217
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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