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Tribunal judiciaire du Mans,
12/06/2026, 26/00092
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/06/2026, 25/00987
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire du Mans,
21/05/2026, 25/01182
Début du contentieux :
22/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAJUPI GROUP
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
16/04/2026, 25/04167
Début du contentieux :
05/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
26/11/2025, 25/00375
Position :
Défendeur
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel de Versailles,
06/11/2025, 24/07705
Début du contentieux :
20/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, SMABTP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Meaux,
22/10/2025, 25/00532
Position :
Demandeur
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 25/07726
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Meaux,
08/09/2025, 24/03938
Début du contentieux :
23/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASSURANCE MMA IARD, MIC INSURANCE COMPANY, ACMET VIDANGES, ABEILLE IARD & SANTÉ, SMH BTP
Dispositif :
MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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Cour d'appel de Versailles,
30/06/2025, 22/00219
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
30/06/2025, 22/06952
Début du contentieux :
04/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ALFABAT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/06/2025, 25/00225
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Chartres,
07/05/2025, 23/02639
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
17/12/2024, 24/01087
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Chartres,
27/11/2024, 24/00654
Début du contentieux :
29/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
20/11/2024, 24/00586
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Chartres,
13/11/2024, 24/00369
Début du contentieux :
16/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEGAVE LUDOVIC, ENTREPRISE RAYEE, O.M.B., MIC INSURANCE COMPANY, CHARPENTE COUVERTURE DU THYMERAIS, BATI CONCEPT 64, ELECT-PLAQUES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/11/2024, 24/00509
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
04/09/2024, 24/00417
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
18/06/2024, 24/00510
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/05/2024, 24/00384
Début du contentieux :
20/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DSM EMC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FIMUREX VALOISES, WAKAM, MIC INSURANCE COMPANY, ALLIANZ I.A.R.D., TOUT FAIRE BATI, DMCT-BAT, RDM, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
08/06/2023, 22/04598
Début du contentieux :
01/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SORELLA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TABRIMMO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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