-
Tribunal judiciaire d'Angers,
28/08/2025, 25/00288
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LOIRE METROPOLE, J DEUX M, VERITAS CONSTRUCTION, ARCHITECTES, NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
20/03/2025, 25/00121
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONNIER TP, BUCIOL, NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
17/10/2024, 24/00676
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, NACARAT, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, SAUTRON RUE DE BRETAGNE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
23/05/2024, 24/00250
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIADE CONSTRUCTION, SCCV LA GOURMETTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice