TAILLIER EUGENE (TAILLIER - LA BALOISE-VIE CORDIALITE-ACCIDENTS)

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• Cour de cassation, 24/02/1998, 95-21.465
  Début du contentieux : 07/11/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIG Europe, Placoplatre Isobox, Chubb, Le Continent, Gersi, La Suisse, Winterthur, La Concorde, Alte Leipziger Versicherung Aktiengesellschaft, Münchow und Huhne Maschinenbau QMBH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/03/1996, 93-20.177
  Début du contentieux : 20/09/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ETB
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/01/1996, 94-13.554
  Début du contentieux : 20/07/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Lilloise d'assurances, Assurances générales de France, Groupement d'assurances nationales, Mutuelles du Mans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/01/1996, 94-10.861
  Début du contentieux : 25/11/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ford Ventoux automobile, Ford France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/07/1995, 92-13.534
  Début du contentieux : 11/02/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Le Vernay, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/02/1995, 91-16.706
  Début du contentieux : 24/05/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie La Bâloise, Compagnie d'équipement d'entreprise (CEE), CGI CREDIT GENERAL INDUSTRIEL, Compagnie La Préservatrice Foncière, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/1993, 91-15.988
  Début du contentieux : 25/03/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : C... France, SOCIETE NATIONALE SNCF, SYPA SYNTHESE ET PARACHIMIE, COMPASS GROUP FRANCE, Continental anti-corrosion, Groupe Drouot, Agrex, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/01/1993, 91-15.858
  Début du contentieux : 05/03/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/06/1992, 90-19.913
  Début du contentieux : 07/06/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : Le Groupe d'assurance La Concorde, SOCIETE NATIONALE SNCF, Mignon, La Concorde, La Nordstern, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/10/1991, 90-11.725
  Début du contentieux : 13/12/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la région parisienne, Fonds de garantie automobile (FGA), ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/11/1990, 89-16.848
  Début du contentieux : 09/05/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tropic international, Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/10/1990, 89-11.389
  Début du contentieux : 16/12/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle générale française accidents, Société Ile-de-France Réfrigération Electricité Chauffage, Société IBM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/11/1989, 87-20.244
  Début du contentieux : 15/10/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAPAG LLOYD AKTIENGESELLSCHAFT, UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP) IARD, NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY, ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS (AGP) "LA PATERNELLE", RHONE MEDITERRANEE, LA PRESERVATRICE
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 21/11/1989, 88-10.297
  Début du contentieux : 22/10/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGERES, REUNIONE ADRICATICA, ALLIANCE ASSURANCE, ALHAVEZ, CIAM, LA PRESERVATRICE FONCIERE IARD, MGF, GAN Incendie-accidents, LA REUNION EUROPEENNE, UNION MARITIME D'ASSURANCES TRANSPORTS, SCAC FULTRANS, LENAKY SHIPPING COMPANY INC
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/10/1989, 87-19.662
  Début du contentieux : 30/09/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SERTI TECHNOTRANS, Société SPA TRANSNOLI, Société BEAUVAIS TRANSIT
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 21/07/1989, 71900
  Début du contentieux : 26/06/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union des assurances de Paris (U.A.P.), Aigle, Assurances Générales de France, Le Continent, Llyod Continental, THE LONDON ASSURANCE, La Lutèce, Nantaise d'Assurance Maritime et de Transports, Skandia Insurance Compagny LTD, Nationale Suisse (France), La Paix, Pearl Assurance Compagny LTD, The World Marine Central Insurance Compagny LTD, La Fortune, GuardianRoyal Exchange Assurance Limited, Holland, London And Hull Maritime Insurance Compagny LTD, Le Monde, Le Nord, Norwich Union Fire Insurance, Society LTD, Parisienne de Garantie, Rotterdam, MINISTRE DES P.T.T, LA CONFIANCE INDUSTRIELLE DU NORD, Y... Lloyd - Z
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• Cour de cassation, 04/07/1989, 87-16.241
  Début du contentieux : 01/06/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Société LA PRESERVATRICE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, COLONIA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Société INDEPENDANCE, Société EAGLE STAR, BELGAMAR CIE BELGE ASSURANCES MARITIMES, Société ATLAS ASSURANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, PRUDENTIAL-BACHE INTERNATIONAL S.A, Société ENNIA, Société SKANDIA, Société THE LONDON AND PROVINCIAL, LES SEPT PROVINCES VINICOLES, BRITISH AND FOREIGN MARINE, Société AICA, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société ORION, Société CAMAT, Société THENAMARIS MARITIME INC, Société VASTSEAS SHIPPING Ltd, Société LA CONCORDE, Société GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, CHARCUTERIE ALSACIENNE, Société BELGIQUE, REUNIONE ADRIATICA DI SICURTA, Société ALLIANZ, Société LA METROPOLE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/06/1989, 88-13.640
  Début du contentieux : 02/03/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe DROUOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/05/1989, 87-12.722
  Début du contentieux : 06/02/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/01/1989, 86-15.848
  Début du contentieux : 12/05/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie NAVIERA GARCIA MINAUR, Société MEDWAY SHIPPING Ltd, Société GAN, Société LA PRESERVATRICE FONCIERE, Société ZURICH, Société ALLIANCE, LA COLONIA DE SANT JORDI, Société C I A M, Société SKANDIA SEMAS, Société THE BRITISH AND FOREIGN, Société LA CONCORDE, Société L'INDEPENDANCE, Société GENERAL ACCIDENT, Société MUTUELLE GENERALE FRANCAISE, Société LA REUNION EUROPEENNE, Société C A M A T, LA PROTECTRICE, REUNIONE ADRIATICA DI SICURTA, S.A. ALLIANZ
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/11/1988, 87-10.548
  Début du contentieux : 13/11/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 05/07/1988, 85-16.104
  Début du contentieux : 24/05/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie Automobile, Directeur des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du département du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/06/1988, 86-94.459
  Début du contentieux : 15/05/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/02/1988, 86-17.200
  Début du contentieux : 23/06/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET DES GAVES, PROMOFONCIA, LE GROUPE DE PARIS, TRINIDAD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/12/1987, 86-17.720
  Début du contentieux : 09/11/1983
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/10/1986, 85-10.713
  Début du contentieux : 30/11/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : UCEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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