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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

847 150 133 · Active
Adresse : 330 AVENUE MARCEL UNAL, 82000 MONTAUBAN
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1971
Dirigeant : ELSAN SAS

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Informations juridiques de CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

SIREN : 847 150 133
SIRET (siège) : 847 150 133 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR68847150133
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTAUBAN , le 11/03/1971 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/03/1971)
Numéro RCS : 847 150 133 R.C.S. Montauban
Capital social : 3 627 981,00 €

Extrait INPI

Activité de CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

Activité principale déclarée : Exploitation de toutes cliniques médicales, chirurgicales obstétricales maisons de Sante, rééducation repos de convalescence et autres établissements de cette nature
Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Hospitalisation privée - IDCC 2264
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

  • Siège et établissement principal

    En activité

    847 150 133 00019
    Adresse : 330 AVENUE MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/01/1971
  • Établissement secondaire

    En activité

    847 150 133 00050
    Adresse : 89 AVENUE MARCEAU HAMECHER 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/01/2000
  • Établissement secondaire

    En activité

    847 150 133 00027
    Adresse : 901 RUE DE PATER 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 29/05/1996
    Enseigne : ANTENNE D'AUTODIALYSE
  • Établissement secondaire

    En activité

    847 150 133 00035
    Adresse : CALVETS 82100 CASTELSARRASIN
    Date de création : 01/01/1971
    Enseigne : UNITE D'AUTODIALYSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    847 150 133 00043
    Adresse : 8 A 10 8 RUE DES PRISONNIERS 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 17/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)

Etablissements de l'entreprise CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

Finances de CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 63M 59,3M 55,6M 55,9M
Marge brute (€) 44,3M 44,6M 41,8M 41,1M
EBITDA - EBE (€) -642K -3,44M -1,61M 3,12M
Résultat d'exploitation (€) 138K 210K 265K 1,99M
Résultat net (€) -821K -618K -104K -2,16M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 6,3 6,7 -0,5 6,8
Taux de marge brute (%) 70,3 75,2 75,2 73,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -1 -5,8 -2,9 5,6
Taux de marge opérationnelle (%) 0,2 0,4 0,5 3,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 206K 17,8M 18,7M 18,2M
BFR exploitation (€) 687K 4,11M -360K -1,52M
BFR hors exploitation (€) -481K 13,7M 19M 19,8M
BFR (j de CA) 1,2 110 123 119
BFR exploitation (j de CA) 4 25,3 -2,4 -9,9
BFR hors exploitation (j de CA) -2,8 84,3 125 129
Délai de paiement clients (j) 37 52,6 32,3 40,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 84,6 79,6 89,1 85,3
Ratio des stocks / CA (j) 14,1 15,5 13,2 14,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 769K 703K -87,9K 2,84M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,2 1,2 -0,2 5,1
Fonds de roulement net global (€) -78,2K 18M 19,1M 19,4M
Couverture du BFR -0,4 1 1 1,1
Trésorerie (€) -285K 168K 450K 1,19M
Dettes financières (€) 4,48M 19,7M 18,9M 18,3M
Capacité de remboursement 6,2 27,7 -210 6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8 2,7 2,3 2,4
Autonomie financière (%) 21,7 15,8 17,3 11,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -7,4 -5,7 -11,5 5,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 21,5M 36,9M
Liquidité générale 0,8 1
Couverture des dettes 2,7 0,6 0,6 0,7
Fonds propres (€) 6,07M 7,27M 7,9M 7,28M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -1,3 -1 -0,2 -3,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -13,5 -8,5 -1,3 -29,7
Rentabilité économique (%) -2,9 -1,3 -0,2 -3,4
Valeur ajoutée (€) 29,2M 27,1M 26,8M 29M
Valeur ajoutée / CA (%) 46,4 45,8 48,3 51,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 523
Salaires et charges sociales (€) 27,8M 27,9M 27,4M 25,8M
Salaires / CA (%) 44,2 47,1 49,3 46,1
Impôts et taxes (€) 3,05M 3,1M 3,09M 3,07M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

Entreprises dirigées par CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Société réduite à associé unique
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    20/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/11/2016
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    12/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • transformation de SA en SAS
    • Statuts mis à jour
    13/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • transformation de SA en SAS
    • Statuts mis à jour
    13/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • transformation de SA en SAS
    • Statuts mis à jour
    13/05/2015
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • transformation en SAS
    06/05/2015
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • transformation en SAS
    06/05/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modifications statutaires article 19 - Pouvoirs du Conseil d'Administration
    • Statuts mis à jour
    28/12/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modifications statutaires article 19 - Pouvoirs du Conseil d'Administration
    • Statuts mis à jour
    28/12/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    01/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/08/2009
    • Document inconnu
    25/03/2005
    • Divers
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    10/01/2005
    • Divers
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    10/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE DE L'APPORT FUSION
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE DE L'APPORT FUSION
    04/03/2002
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2001ENTRE LA SA CLINIQUE DU PONT DE CHAUME ET LA SA CLINIQUE SAINT ORENS.
    07/12/2001
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION DE LA SA CLINIQUE SAINT ORENS PARLA SA CLINIQUE PONT DE CHAUME EN DATE DU 08 OCTOBRE 2001
    16/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    12/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    21/09/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/02/1997

Comptes annuels de CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

  • Comptes sociaux 2024 03/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/08/2017
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Conformité de CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

0 procédure collective
64 contentieux
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Alertes de CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

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Procédures collectives de CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

  • Tribunal judiciaire de Montauban, 19/08/2025, 23/00705
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/03/2024, 2102338
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société clinique Ambroise Paré, CLINIQUE CLAUDE BERNARD, Société polyclinique du Sidobre, Société clinique Occitanie, Etablissement français du sang
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01049
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01066
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01026
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01022
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01018
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01051
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01024
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01034
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01038
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01064
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01020
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01039
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01068
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01025
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01037
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT CLINIQUE PONT DE CHAUME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01058
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01060
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01067
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01062
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01021
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01028
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01057
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01055
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01050
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01070
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01023
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01033
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01043
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01047
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01035
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01045
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01029
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01069
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01040
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01056
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01053
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01052
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01046
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01044
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01017
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01027
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01042
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01059
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01036
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01041
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01048
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01054
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01030
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01063
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01061
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01031
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/12/2023, 22/01032
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Toulouse, 04/04/2022, 18/04174
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 06/06/2018, 17-15.555
    Début du contentieux : 11/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/05/2018, 17-10.424, 17-10.450
    Début du contentieux : 10/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT de la Clinique du Pont de Chaume, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/11/2015, 14-24.888
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consorts B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/05/2013, 12-19.032
    Début du contentieux : 05/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/1999, 96BX00745
    Début du contentieux : 25/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
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  • Conseil d'État, 22/07/1992, 112065
    Début du contentieux : 03/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
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  • Conseil d'État, 22/07/1992, 112180
    Début du contentieux : 12/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONTAUBAN
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  • Conseil d'État, 22/05/1987, 49247
    Début du contentieux : 28/11/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DE SAINT-ORENS, Ministère de la santé
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  • Conseil d'État, 18/01/1980, 11771
    Début du contentieux : 06/08/1976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale, Fédération Hospitalière de France
    Dispositif : Annulation totale
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Annonces BODACC de CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 330 Avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20250143, annonce n°25706
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2024
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 330 Avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20240156, annonce n°10491
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2023
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 330 Avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20230215, annonce n°5571
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 330 Avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20220158, annonce n°7843
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2021
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 330 Avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20210154, annonce n°7767
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2020
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 330 Avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20200171, annonce n°3159
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2019
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20190117, annonce n°12325
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2018
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20180139, annonce n°3472
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2017
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20170089, annonce n°8181
  • MODIFICATION 27/07/2017
    RCS de Montauban
    Dénomination : CLINIQUE DU PONT DE CHAUME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ELSAN SAS (SAS) ; Membre : JOSSE Anne-Gaëlle ; Membre : CHAMPAGNE DE LABRIOLLE Axel ; Membre : LARAN Jean-François ; Membre : PIENKOWSKI Patrice ; Membre : SAB Jean-Michel ; Membre : THENE Michel ; Membre : ALAUX Grégory ; Membre : BALAGUE Jean-Pierre ; Membre : LAURENS Nathalie né(e) HESS ; Membre : GUILLOT Thomas ; Membre : GIRAUD Marc ; Membre : COSTE Véronique ; Membre : VANDWALLE Jérôme ; Membre : BOURGADE Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice
    Bodacc B n°20170142, annonce n°1369
  • MODIFICATION 10/11/2016
    RCS de Montauban
    Dénomination : CLINIQUE DU PONT DE CHAUME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VEDICI (SAS) ; Membre : JOSSE Anne-Gaëlle ; Membre : CHAMPAGNE DE LABRIOLLE Axel ; Membre : LARAN Jean-François ; Membre : PIENKOWSKI Patrice ; Membre : SAB Jean-Michel ; Membre : THENE Michel ; Membre : ALAUX Grégory ; Membre : BALAGUE Jean-Pierre ; Membre : LAURENS Nathalie né(e) HESS ; Membre : GUILLOT Thomas ; Membre : GIRAUD Marc ; Membre : COSTE Véronique ; Membre : VANDWALLE Jérôme ; Membre : BOURGADE Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice
    Bodacc B n°20160220, annonce n°2081
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2016
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20160118, annonce n°8762
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2015
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20150075, annonce n°16830
  • MODIFICATION 26/05/2015
    RCS de Montauban
    Dénomination : CLINIQUE DU PONT DE CHAUME
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : VEDICI (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SARL FID SUD AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SARL ALBA AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD MONTAUBAN Commissaire aux comptes suppléant : FUZEAU Christophe Membre : JOSSE Anne-Gaëlle Membre : CHAMPAGNE DE LABRIOLLE Axel Membre : LARAN Jean-François Membre : PIENKOWSKI Patrice Membre : SAB Jean-Michel Membre : THENE Michel Membre : ALAUX Grégory Membre : BALAGUE Jean-Pierre Membre : LAURENS Nathalie né(e) HESS Membre : GUILLOT Thomas Membre : GIRAUD Marc Membre : COSTE Véronique Membre : VANDWALLE Jérôme Membre : BOURGADE Jean-Marie
    Bodacc B n°20150099, annonce n°1197
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2015
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20150003, annonce n°5584
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20130051, annonce n°12973
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20130051, annonce n°12972
  • MODIFICATION 21/12/2011
    RCS de Montauban
    Dénomination : CLINIQUE DU PONT DE CHAUME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : NOUZAREDE Jérôme Administrateur : GIRAUD Patrick Administrateur : BECADE Philippe, Jean-Joseph Administrateur : BONNERIC Gerard, Jean Administrateur : LARAN Jean-François Administrateur : IMAGERIE DES 3 RIVIERES (SELARL) représenté par GUILLOT Thomas Administrateur : ROUDIL Denis, Marcel, Jean-Léon Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD MONTAUBAN Commissaire aux comptes suppléant : FUZEAU Christophe
    Bodacc B n°20110246, annonce n°4140
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20110078, annonce n°13676
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20110078, annonce n°13675
  • MODIFICATION 06/09/2009
    RCS de Montauban
    Dénomination : CLINIQUE DU PONT DE CHAUME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : GIRAUD Marc Jean Administrateur : GIRAUD Patrick Administrateur : BECADE Philippe Jean-Joseph Administrateur : BONNERIC Gerard Jean Administrateur : LARAN Jean-François Administrateur : IMAGERIE DES 3 RIVIERES (SELARL) représenté par GUILLOT Thomas Administrateur : ROUDIL Denis Marcel Jean-Léon Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD MONTAUBAN Commissaire aux comptes suppléant : FUZEAU Christophe
    Bodacc B n°20090171, annonce n°709
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20090055, annonce n°9199
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20090055, annonce n°9198
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2008
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20080110, annonce n°10340
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2008
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 330 avenue Marcel Unal 82000 Montauban
    Bodacc C n°20080023, annonce n°8023

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Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2021 2022 2023 2024 2025
Note NC NC NC 88 NC 94 99
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 38 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC NC NC 20 NC 20 20
Écart taux promotion (sur 15) NC NC NC 5 NC 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

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