Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 05/11/2026 Mise à jour RNE : le 05/11/2026 Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

847 564 267 · Active
Adresse : 92 BOULEVARD DU MONTPARNASSE, 75014 PARIS
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/12/2018
Dirigeant : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

Informations juridiques de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

SIREN : 847 564 267
SIRET (siège) : 847 564 267 00015
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR94847564267
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/01/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/01/2019)
Numéro RCS : 847 564 267 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 Euro

Activité de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Activité principale déclarée : Construction-Vente au 29 rue Raymond Patenotre à Rambouillet (78120)
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    847 564 267 00015
    Adresse : 92 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75014 PARIS
    Date de création : 03/12/2018

Etablissements de l'entreprise S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Finances de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Dirigeants et représentants de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/02/2022
    • Statuts constitutifs
    21/01/2019

Comptes annuels de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2026, 26/00332
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, OTIS, ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, LIK PLOMBERIE, SARL BILLIET, P.R.D., FERMATIC SAS, TPCB SARL, RAVALSA, GCEB, BERTIM FRANCE, LAROCHE CONSTRUCTION, YVELINES PLATRERIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

  • MODIFICATION 06/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 92 boulevard du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : SAS GAMBETTA PROMOTION ; nomination du Gérant : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
    Bodacc B n°20220046, annonce n°1786
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    18/02/2022
    Dénomination : SCCV RAMBOUILLET PATENOTRE
    Journal : Affiches Parisiennes
    L'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 02/02/2022 de SCCV RAMBOUILLET PATENOTRE, société civile de construction vente, capital : 1000 € - siège social : 92 boulevard du Montparnasse – 75014 PARIS, 847 564 267 RCS PARIS, a pris acte de la fin du mandat de SAS GAMBETTA PROMOTION en qualité de Gérant de la société à compter du 29/12/2021 faisant suite à la fusion-absorption de SAS GAMBETTA PROMOTION par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT et décidé de pourvoir à son remplacement en nommant à effet du 29/12/2021, pour une durée illimitée, la SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, SAS - capital : 8 935 791,08 € - siège social : 44 avenue Gambetta – 49300 CHOLET, 411 080 914 RCS d'ANGERS, représentée par son Président M. Norbert FANCHON en qualité de nouveau gérant. Pour avis. La Gérance.
  • CRÉATION 30/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 92 boulevard du Montparnasse 75014 Paris
    Activité : Construction-Vente au 29 rue Raymond Patenotre à Rambouillet (78120)
    Administration : Gérant : SAS GAMBETTA PROMOTION, Associé : SAS GAMBETTA PROMOTION, Associé : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
    Bodacc A n°20190021, annonce n°530

Cartographie de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Comment contacter S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 92 BOULEVARD DU MONTPARNASSE
75014 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Biens immobiliers de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur