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Tribunal judiciaire de Metz,
19/05/2026, 25/00595
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
30/09/2025, 2025J01128
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Tribunal judiciaire de Metz,
01/07/2025, 25/00274
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. BEAUTE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Thionville,
05/05/2025, 23/01230
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Metz,
25/03/2025, 24/00217
Position :
Demandeur
Autres parties :
TECH-ENERGIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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