Activité de MD PROJETS OCCITANIE
| Activité principale déclarée : |
Commerce de services, montage de projets de financements et sous-traitance de services. |
| Code NAF ou APE : |
71.12B (Ingénierie, études techniques) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MD PROJETS OCCITANIE applique soit différente.
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise MD PROJETS OCCITANIE
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Siège et établissement principal
En activité
848 027 181 00033
Adresse : CHEMIN DE PEYRAUBE
30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Date de création :
30/11/2020
Nom commercial : MD PROJETS OCCITANIE
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Établissement secondaire
Fermé
848 027 181 00025
Adresse : 70 RUE JEAN VILAR
30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Date de création :
31/10/2019
Nom commercial : MD PROJETS OCCITANIE
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Établissement secondaire
Fermé
848 027 181 00017
Adresse : VILLE ACTIVE
539 AVENUE JEAN PROUVE
30900 NIMES
Date de création :
28/01/2019
Nom commercial : MD PROJETS OCCITANIE
Etablissements de l'entreprise MD PROJETS OCCITANIE
Finances de MD PROJETS OCCITANIE
Dirigeants et représentants de MD PROJETS OCCITANIE
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Directeur général
40 ans
- 01/1986
Depuis le 30/11/2020
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Président
38 ans
- 11/1987
Depuis le 28/01/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MD PROJETS OCCITANIE
Documents juridiques de MD PROJETS OCCITANIE
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Décision de gérance
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
20/04/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
21/11/2019
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
05/02/2019
Comptes annuels de MD PROJETS OCCITANIE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de MD PROJETS OCCITANIE
Alertes de MD PROJETS OCCITANIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MD PROJETS OCCITANIE
Contentieux de MD PROJETS OCCITANIE
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Cour d'appel de Nîmes,
11/06/2026, 24/00058
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL SBCMJ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Valence,
17/03/2026, 24/02596
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nîmes,
14/01/2026, 2025F01684
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL SBCMJ
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Annonces BODACC de MD PROJETS OCCITANIE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
09/02/2024
RCS de Nîmes
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/01/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès.
Bodacc A
n°20240028, annonce
n°2729
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AUTRE JUGEMENT
08/02/2024
Dénomination : SAS MD PROJETS OCCITANIE
Journal : Le R�publicain d'Uz�s
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/01/2024 prononçant la
conversion en liquidation judiciaire de :
SAS MD PROJETS OCCITANIE
Société par actions simplifiée au capital de 7000 EUROS
chemin de Peyraube 30130 PONT-SAINT ESPRIT
848 027 181 RCS Nimes
liquidateur judiciaire :
SELARI SBCMJ 22 rue Taisson 30100 ALES
Juge-commissaire: Madame MEIGNEN Patricia
Juge-commissaire suppleant: Madame CALMELS Cécile
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MODIFICATION AUTRE
05/12/2023
Dénomination : MD PROJETS OCCITANIE
Journal : lerepublicainduzes.fr
MD PROJETS OCCITANIE SAS au capital de 7.000 € sise chemin de peyraube 30130 PONT ST ESPRIT 848027181 RCS de NIMES, Par décision de l'AGE du 15/11/2023, il a été décidé de: - prendre acte du départ du Directeur général M. GIACOBETTI DORIAN démissionnaire. Mention au RCS de NIMES
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MODIFICATION AUTRE
02/12/2023
Dénomination : MD PROJETS OCCITANIE
Journal : lerepublicainduzes.fr
MD PROJETS OCCITANIE SAS au capital de 7.000 € sise chemin de peyraube 30130 PONT ST ESPRIT 848027181 RCS de NIMES, Par décision de l'AGE du 15/11/2023 M. GIACOBETTI Dorian 64 rue du languedoc 30130 PONT ST ESPRIT a cédé 350 actions sociales de la société MD PROJETS OCCITANIE à Mme DE OLIVEIRA DUARTE Monica 491 avenue du general charles de gaulle 30130 PONT ST ESPRIT. Mention au RCS de NIMES
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PROCÉDURE COLLECTIVE
30/11/2023
RCS de Nîmes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230231, annonce
n°1641
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JUGEMENT D’OUVERTURE
30/11/2023
Dénomination : SAS MD PROJETS OCCITANIE
Journal : Le R�publicain d'Uz�s
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/11/2023 prononçant l'ouverture
d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de: SAS MD PROJETS OCCITANIE
Société par actions simplifiée au capital de 7000 EUROS
chemin de Peyraube 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Commerce de services, montage de projets de financements et sous-traitance de services.
848 027 181
mandataire judiciaire :
SELARL SBCMJ 22 rue Taisson 30100 ALES
Juge-commissaire : Madame MEIGNEN Patricia
Juge-commissaire suppléant: Madame CALMELS Cécile
Date de cessation des paiements : 01/01/2023
Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire
dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par
les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
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DÉPÔT DES COMPTES
04/05/2023
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Chemin De Peyraube 30130 Pont-Saint-Esprit
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230087, annonce
n°344
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DÉPÔT DES COMPTES
04/05/2023
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Chemin De Peyraube 30130 Pont-Saint-Esprit
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230087, annonce
n°343
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MODIFICATION
29/04/2021
RCS de Nîmes
Dénomination : MD PROJETS OCCITANIE
Capital :
7 000,00 €
Adresse :
Chemin De Peyraube 30130 Pont-Saint-Esprit
Description : Modification du capital. Modification de l'administration. Nouveau siège.
Administration : GIACOBETTI Dorian Pierre Efisio nom d'usage : GIACOBETTI devient directeur général
Bodacc B
n°20210084, annonce
n°877
Cartographie de MD PROJETS OCCITANIE
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Entreprises citées de MD PROJETS OCCITANIE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MD PROJETS OCCITANIE et CREDIT LYONNAIS de la relation :
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Labels et certificats de MD PROJETS OCCITANIE
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Propriétés intellectuelles
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